La taxe carbone européenne présentée en mai
Le commissaire à la fiscalité, A. Semeta, souhaite soumettre le projet d’une taxe carbone européenne au collège des commissaires en mai prochain. Le projet constitue la révision de la directive sur l’énergie de 2003. Il contient la révision des taux minimaux d’imposition des produits énergétiques au sein de l’UE en fonction de leur efficacité énergétique. La nouvelle proposition prévoit aussi des taux minima de taxation en fonction de leur teneur en CO2 (taxe carbone européenne). Ce texte sera d’abord soumis à une étude d’impact avant de déterminer les niveaux appropriés d’imposition. In fine, la nouvelle directive doit être adoptée par les Vingt-sept à l’unanimité, après l’avis du Parlement.
Climat : la Commission présente sa stratégie d’action post -Copenhague
Dans sa communication adoptée le 8 mars, la Commission détaille sa stratégie pour relancer les négociations post-Copenhague. L’objectif principal de l’Europe reste l’adoption d’un accord mondial «solide et juridiquement contraignant» dans le cadre de l’ONU. Pour cela, un rapprochement de l’UE avec ses principaux partenaires est privilégié (sommets bi- et multilatéraux). Les actions de la Commission se déclinent en trois axes : 1) mise en œuvre rapide des mesures obtenues à Copenhague (le mécanisme d’assistance financière destinée aux pays en développement) 2) élaboration d’une «feuille de route» sur la mise en œuvre du Paquet Climat-énergie, à discuter lors du Conseil européen de juin) 3) intensification des efforts pour la mise en place d’un marché mondial du carbone. Les négociations internationales de l’ONU sur le climat reprendront en avril prochain et devraient se conclure à la conférence de Cancun en décembre.
La Commission examinera en juin l’idée de créer un Fonds monétaire européen
Le commissaire aux affaires économiques, O. Rehn, souhaite que la Commission propose avant la fin de la présidence espagnole de l’UE (fin juin 2010) la création d’un Fonds monétaire européen. L’idée d’un tel fonds, destiné à aider les pays de la zone euro en difficulté financière, a été lancée par le ministre allemand des Finances, W. Schäuble. A.Merkel soutient l’initiative et n’exclut pas une nouvelle révision du Traité européen à cette fin. Pour le président de l’Eurogroupe (ministres des finances de la zone euro), J.-C. Juncker, un tel fonds «ne serait pas une solution aux problèmes de la Grèce». De son côté, F. Fillon considère que l’idée doit être « expertisée rapidement ».
Les propositions du patronat britannique pour réduire le déficit et relancer la croissance
Dans une lettre du 1er mars 2010 adressée au ministre des Finances, Alistair Darling, le patronat britannique (CBI) demande au gouvernement travailliste de présenter avant les élections un ultime «budget crédible».Celui-ci doit détailler «convenablement» la manière dont le gouvernement s’apprête à réduire le déficit et à relancer la croissance économique. Pour atteindre ces deux objectifs, la CBI suggère 7 pistes radicales : 1) revenir à l’équilibre du budget d’ici à l’année fiscale 2015-2016, avec une réduction du déficit de 1,2% du PIB par an 2) revoir à la baisse les dépenses publiques 3) accroître l’efficacité du secteur public par la mise en place de réformes d’envergure 4) ne pas augmenter les cotisations sociales patronales 5) engager des réformes vitales en faveur des PME 6) revoir l’approche gouvernementale quant aux taxes sur les carburants 7) revoir le régime de taxation du pétrole et gaz offshore (mer du Nord).
L’Islande : incertitude européenne
L’Islande (300 000 habitants) a rejeté par referendum le 6 mars l’accord de remboursement conclu avec le Royaume-Uni et les Pays-Bas. L’accord prévoyait le remboursement d’ici 2024 de 3.8 milliards d’euros à Londres et La Haye suite à la faillite de la banque islandaise Icesave. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas envisageaient de s’opposer à la candidature islandaise d’adhésion à l’UE en cas de rejet de l’accord. Néanmoins, au lendemain du vote, les Britanniques se sont déclarés enclins à un compromis. Les Pays-Bas maintiennent leur position. Quant à la Commission, elle maintient son avis positif à l’ouverture des négociations d’adhésion. Selon les règles européennes, ce sont les Etats membres qui décident à l’unanimité de l’ouverture de négociations d’adhésion, après avis de la Commission.
