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Iran : rétablissement des sanctions américaines

Iran : rétablissement des sanctions américaines

    Le 8 mai 2018, les Etats-Unis ont annoncé leur retrait de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA) et le rétablissement de l’embargo des Etats-Unis sur l’Iran en deux temps.

    Les sanctions américaines sur l’Iran ont été partiellement rétablies le 6 août 2018 pour les entreprises issues notamment des secteurs de l’automobile et de l’aéronautique. Le 4 novembre 2018, l’embargo des Etats-Unis sur l’Iran sera ensuite rétabli en totalité et concernera le secteur pétrolier, le secteur maritime (fret, construction navale) et le secteur bancaire. 

    Une évolution défavorable de l’environnement réglementaire qui encadre l’activité des entreprises en Iran 

    Toutes les entreprises qui ont des activités en Iran, indépendamment de leurs liens éventuels avec les Etats-Unis, de leur présence sur le territoire américain ou dans les marchés américains, verront à terme leurs activités sur le marché iranien affectées par le rétablissement des sanctions.
    L’impact sera direct pour un certain nombre de secteurs industriels (énergie, banque, automobile, aéronautique…) et indirect pour les secteurs non couverts notamment en raison des sanctions qui vont s’appliquer spécifiquement à plusieurs institutions financières iraniennes. 

    Qui implique des obligations accrues de mise en conformité 

    Les opérateurs économiques actifs en Iran, qui devaient déjà faire face à des obligations renforcées de mise en conformité ces derniers mois, devront donc s’assurer de leur conformité avec le nouveau cadre juridique intégrant le rétablissement des sanctions.

    Pour information
    Afin de vous orienter sur les problématiques liées aux sanctions américaines sur l’Iran, Medef et Medef International ont mis en place depuis mai 2018 une adresse email dédiée : information-iran@medef.fr ainsi qu’un numéro de téléphone (01 53 59 18 99)