Développement durable

Le MEDEF a répondu à la consultation de la TCFD sur ses recommandations relatives au reporting climat

montagne

    Le MEDEF estime que le rapport de la TCFD a initié un mouvement positif pour mieux intégrer les questions climatiques dans les rapports financiers, mais il regrette que celui-ci s'appuie fortement sur le modèle des États-Unis, peu adapté au contexte européen.

    Le Financial Stability Board (FSB), Conseil de stabilité financière qui regroupe les banquiers centraux de pays du G20 mis en place à la suite de la crise financière de 2008, a lancé en décembre 2015 une Task Force relative à la publication d’informations financières relatives au climat (TCFD - Task Force on Climate-related Financial Disclosures) avec pour objectif la définition de lignes directrices en matière de publication d’information carbone. Ses travaux sont pilotés par l'ancien maire de New York et envoyé spécial des Nations unies sur le climat Michael Bloomberg. Le périmètre et les grands objectifs devaient être définis en mars 2016, tandis que le corpus de lignes directrices devait aboutir pour la fin 2016.

    La task force a ainsi remis le 14 décembre 2016 ses recommandations à Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du Conseil de stabilité financière (FSB). Les 11 recommandations se décomposent en 4 axes thématiques : gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs. La TCFD recommande aux entreprises des pays du G20 de publier dans leur rapport financier onze éléments de transparence selon ces quatre axes.

    1. Gouvernance
      1. Approche par le Conseil d’administration des risques et opportunités liés au climat
      2. Description du rôle de la direction dans l’appréhension et la gestion des risques et des opportunités liés au climat
    2. Stratégie
      1. Description des risques et opportunités liés au climat à court, moyen et long terme (respectivement 1 à 3 ans, 3 à 5 ans et 5 à 10 ans)
      2. Description de l’impact potentiel des scénarios climatiques (de type 2 degrés) sur le modèle économique, la stratégie, y compris financière.
    3. Gestion des risques
      1. Description du processus pour identifier les risques liés au climat
      2. Description des processus pour gérer ces risques
      3. Description de l’intégration de ces processus à une stratégie plus globale de gestion des risques
    4. Indicateurs et objectifs
      1. Publication d’indicateurs pour évaluer les risques et opportunités liés au climat en ligne avec la stratégie et la gestion des risques de l’entreprise
      2. Publication des scopes 1 et 2 et si approprié du scope 3 et des risques induits
      3. Description des objectifs fixés par l’entreprise pour piloter les risques, les opportunités et la performance liée au climat

    La TCFD recommande également la description par les entreprises de leur exposition et de leurs objectifs financiers en lien avec le pilotage de leur enjeu climatique. 

     Le MEDEF a répondu à la consultation publique lancée sur ces recommandations en portant les messages suivants :

    • Le rapport de la TCFD a initié un mouvement positif pour mieux intégrer les questions climatiques dans les rapports financiers dans un contexte où la question des finances liées au climat prend de plus en plus de substance dans le monde et où un nombre croissant d'initiatives sont prises dans ce domaine.
    • Les recommandations de la TCFD sont une contribution utile pour aider les entreprises dans leur reporting climatique. La plupart des recommandations peuvent contribuer à aider les entreprises à améliorer ce reporting. Il définit également un cadre qui peut guider les pays du G20 à établir un cadre réglementaire dans le domaine des rapports financiers liés au climat pour ceux qui ne l'ont pas encore fait et ainsi assurer des conditions de concurrence équitables.
    • Cependant, nous regrettons que le rapport s'appuie fortement sur le modèle des États-Unis où l'économie est largement financée par les marchés des capitaux et les utilisateurs de données sont principalement des investisseurs institutionnels. L'accent est mis sur leurs besoins. En Europe, les utilisateurs primaires des informations financières liées au climat ne seront pas les investisseurs, mais les banques. Le bilan global des banques de la zone euro est d'environ 270% du PIB alors qu'il ne représente que 70% du PIB des États-Unis. Ce déséquilibre se reflète dans la composition de la task force où les représentants de l'industrie financière et les experts de tous genres l'emportent sur les banques et les entreprises non financières. Le groupe de travail devrait donc constituer un groupe spécifique avec les banques.
    • La priorité est de s’assurer de la fiabilité des données et de la maturité des investisseurs dans l’interprétation de ces données avant de discuter de l’opportunité de rendre publics tel ou tel scénario 2°C (science-based targets) dans une approche progressive.
    • Les émissions de GES associées aux investissements sont une information pertinente mais à analyser sur une base sectorielle.
    • La publication de données chiffrées est extrêmement sensible pour des raisons de concurrence internationale. Une progressivité est nécessaire et une transposition homogène dans les pays G20 également. Le cadre législatif et réglementaire français (Grenelle 2, bilans GES, reporting RSE, article 173 de la loi de transition énergétique.

    Le rapport a été soumis pour adoption aux ministres des Finances du G20 en mars puis sera soumis aux chefs d’Etat du G20 le 7 juillet. La task force doit poursuivre ses travaux jusqu’à la mi-2018.

    Consulter le site de la Task Force relative à la publication d’informations financières relatives au climat.