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Nouvelles de Bruxelles

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    Savoir-faire européens, alimentation et agriculture, présidence bulgare, travailleurs détachés, élections européennes, industrie britannique, Brexit…

    La Commission européenne s’engage pour protéger les savoir-faire européens
    Le 29 novembre, la Commission a présenté des mesures destinées à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) afin d’encourager les entreprises européennes à investir dans l’innovation et la création. A travers deux communications, elle propose d’améliorer la lutte contre les atteintes aux DPI, de faciliter le règlement des litiges transfrontières, de s’attaquer à la contrefaçon et au piratage et d’encourager la négociation de licences justes et équilibrées.

    La Commission européenne se penche sur l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture
    Le 29 novembre, la Commission a publié une communication intitulée « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture ». Elle considère qu’il faut simplifier les règles et adopter une approche plus flexible pour permettre à la PAC de soutenir les agriculteurs et de promouvoir le développement durable. L’initiative phare consiste à renforcer les compétences des États membres sur le choix et l’affectation des ressources afin d’atteindre des objectifs communs ambitieux de développement durable.

    Bulgarie : une présidence en trois mots
    Le 1er janvier, la Bulgarie (7,1 millions habitants) prendra pour la première fois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. La Bulgarie a choisi le slogan « L’Union fait la force » et portera trois messages : Consensus, Compétitivité et Cohésion. La présidence bulgare se concentrera sur la migration et la sécurité (consensus), le marché unique et la zone euro (compétitivité) ainsi que le cadre financier pluriannuel, les Balkans et la jeunesse (cohésion). www.eu2018bg.bg/en/home/

    68 126 travailleurs détachés supplémentaires en France en 2016
    Selon la Direction générale du travail, en 2016, le nombre de travailleurs détachés a progressé de 23,8 % en France, à 354 151. Les cinq régions les plus concernées sont Grand-Est, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Ile-de-France ; les deux secteurs sont l’intérim et le BTP / industrie ; et les quatre pays d’origine sont l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne et la Pologne. La directive sur le détachement est dans la dernière phase de sa révision.

    Modification du mode de scrutin pour les élections européennes
    Le 29 novembre se tenait la dernière réunion interministérielle pour acter la réforme du mode de scrutin pour les élections européennes. Il devrait passer d’un scrutin de liste dans huit grandes circonscriptions à une circonscription unique. Le projet de loi va maintenant être présenté au Conseil d’Etat. En 2014, le FN obtenait 24 sièges, l’UMP-MODEM 20, UDI 7, EELV 7, FG 4.

    Le Royaume-Uni souhaite repenser son industrie pour renforcer son attractivité
    Dans un document de 131 pages publié fin novembre, le gouvernement britannique présente sa nouvelle stratégie industrielle. Celle-ci repose sur cinq fondements : les idées (l’économie la plus innovative du monde), les personnes (de bons emplois et un plus grand potentiel de profit pour chacun), les infrastructures (la modernisation des infrastructures britanniques), l’environnement des affaires (le meilleur endroit pour lancer et faire prospérer une entreprise), les lieux (des communautés prospères au travers du Royaume-Uni).

    Brexit : vers un accord sur la facture
    D’après la presse Outre-Manche, le gouvernement britannique aurait fait une nouvelle proposition quant à la facture que le Royaume-Uni devra régler en quittant l’Union européenne. Si aucun montant n’a été confirmé, des sommes allant de 50 à 55 milliards d’euros circulent. Aucune déclaration officielle ne devrait être faite avant le déjeuner de travail prévu le 4 décembre entre Jean-Claude Juncker et Theresa May.