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Nouvelles de Bruxelles

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    Brexit, accord UE-Japon, conventions démocratiques de refondation de l’Europe, plan d’action pour la planète, réforme fiscale américaine, Fonds européen pour les investissements stratégiques, registre de transparence européen…

    Brexit : Commission et Parlement recommandent de lancer la phase II des négociations
    Le 8 décembre, la Commission et le gouvernement britannique ont publié un rapport conjoint sur les progrès accomplis durant la phase I (sortie) des négociations. Les 27 chefs d’Etat, réunis le 15 décembre, devraient constater des « progrès suffisants » et autoriser le lancement des négociations sur la phase II. Il s’agit du cadre pour les relations futures et des arrangements transitoires.

    L’Union européenne et le Japon finalisent leur accord de partenariat économique
    Le 8 décembre, Cecilia Malmström, commissaire pour le Commerce et Taro Kono, ministre japonais des Affaires étrangères ont conclu l’accord de partenariat économique UE-Japon. Le texte sera soumis à l’approbation du Conseil ainsi que du Parlement européen et de la Diète japonaise pour une entrée en vigueur fin 2019. Les négociations sur les règles en matière de protection des investissements et le règlement des différends se poursuivent.

    Le Medef sera partenaire des conventions démocratiques de refondation de l’Europe
    Le 7 décembre, l’Assemblée nationale a présenté son rapport sur les conventions démocratiques sur l’Europe. Une consultation numérique, auprès de plusieurs millions de citoyens européens, est envisagée avec quatre questions communes posées à l’ensemble des Etats membres. Des conventions seront organisées au niveau local. Le rapport souligne que « le Medef s’est prononcé pour être un partenaire des conventions démocratiques ». Ce processus débutera le 9 mai 2018.

    La Commission européenne présente son plan d’action pour la planète
    Le 12 décembre, à l’occasion du One Planet Summit organisé à Paris, la Commission a présenté son plan d’action pour la planète. Celui-ci comporte dix initiatives en faveur d’une économie moderne et propre. Parmi lesquelles : le secteur financier au service du climat ; soutien structurel aux régions minières et à forte intensité de carbone ; un financement intelligent pour des bâtiments intelligents ; corpus de règle de l’Union sur l’investissement dans l’efficacité énergétique des bâtiments ; investir dans les technologies industrielles propres ; et une mobilité propre, connectée et compétitive.

    La Commission préoccupée par la réforme fiscale de Donald Trump
    Le 12 décembre, quatre commissaires européens ont écrit au secrétaire américain au Trésor pour exprimer leurs préoccupations quant à la réforme fiscale actuellement débattue au Congrès : « Le projet actuel de loi fiscale contient des éléments qui risquent de gêner sérieusement le commerce et les investissements entre nos deux économies (...) et pourrait conduire à des pratiques commerciales déloyales ou à une discrimination qui semblerait incompatible avec les règles de l’OMC et d’autres engagements internationaux pris par les Etats-Unis ». Les ministres des Finances allemand, français, britannique, italien et espagnol avaient déjà écrit sur le sujet.

    Adoption définitive du Fonds européen pour les investissements stratégiques
    Le 12 décembre, les députés européens réunis à Strasbourg ont adopté le règlement renforçant du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS 2.0), le pilier central du plan d’investissement pour l’Europe. Cette nouvelle mouture prévoit : une transparence accrue ; une plus forte proportion de projets durables ; davantage d’attention pour les projets de plus petite taille ; un soutien technique accru au niveau local ; et l’amélioration de l’environnement des entreprises.

    Registre de transparence européen : les négociations prévues pour 2018
    Le 12 décembre, les représentants politiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne sont convenus que les négociations tripartites sur un registre de transparence européen obligatoire pourraient commencer début 2018.