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Nouvelles de Bruxelles

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    Consultation sur l’Europe, budget de l’UE, programme français de réforme, taxes sur l’acier et l’aluminium, Brexit, détachement des travailleurs, présidence autrichienne…

    Consultation du Medef sur l’Europe
    Le Medef souhaite connaître le ressenti de ses adhérents sur l’Europe afin de participer à la consultation citoyenne lancée dans toute la France. Les participations recueillies sur la page Facebook « Vos impressions d’Europe » (https://www.facebook.com/vosimpressionsdeurope/) et sur le compte Twitter « Votre Europe » (https://twitter.com/Votre_Europe) permettront la constitution d’un cahier de propositions qui sera remis au président de la République.

    Budget de l’UE : légère augmentation malgré le départ des Britanniques
    Le 2 mai, la Commission a présenté ses propositions sur le prochain cadre financier pluriannuel (20212027) de l’Union européenne. Le budget total prévoit 1279 milliards d’euros sur la période, contre 1026 milliards pour 2014-2020. Les questions migratoires, le contrôle aux frontières extérieures, la recherche, la recherche dans la défense et le programme Erasmus verront leurs financements augmenter. Les fonds alloués à la PAC et à la politique régionale seront réduits de 5 % et 7 % respectivement. L’octroi de certains fonds européens devrait être conditionné au respect des principes de l’Etat de droit.

    Semestre européen : la France remet son programme national de réforme
    La France a transmis, mi-avril, son programme de stabilité et son programme national de réforme (PNR) à la Commission. Celle-ci doit maintenant élaborer des recommandations pays par pays qui seront adoptées par les ministres d’ici juillet. Ces recommandations devront être prises en compte dans l’élaboration du Projet de Loi des Finances. Dans son PNR, la France identifie quatre défis : libérer le plein potentiel de l’économie française, faire émerger le modèle de croissance de demain, refonder le modèle social pour construire une société de mobilité et de justice, ainsi que transformer l’Etat et restaurer l’équilibre des finances publiques.

    Taxes sur l’acier et l’aluminium : l’exemption de l’UE prolongée
    Le 30 avril, le président américain a prolongé de trente jours, jusqu’au 31 mai, l’exemption de l’Union européenne de taxes sur l’acier et l’aluminium. Depuis mars, les Etats-Unis taxent de 25 % les importations d’acier et de 10 % celles d’aluminium. L’Union européenne souhaite une exemption permanente de ces hausses tarifaires unilatérales. Si elle l’obtient, elle se dit prête à travailler avec les Etats-Unis sur le problème des surcapacités dans ces secteurs.

    Brexit : les Lords parviennent à amender le texte de la loi sur le retrait
    Le 18 et le 30 avril, la Chambre des Lords a amendé la Loi de retrait du Royaume-Uni de l’Union. Les Lords entendent ainsi : contraindre le gouvernement à détailler ses efforts pour maintenir le Royaume-Uni dans l’Union douanière ; l’empêcher d’amender, sans son accord, des pans entiers de la législation européenne incorporée dans la législation britannique après le Brexit ; et conditionner la sortie du Royaume-Uni à l’approbation, par le Parlement, de l’accord final avec l’Union européenne. Ces amendements devront être adoptés par la Chambres des Communes pour devenir effectifs.

    Détachement des travailleurs : le texte validé d’ici fin juin ?
    Le compromis sur le détachement des travailleurs a été validé le 11 avril par les ambassadeurs de l’Union européenne (Coreper) et le 25 avril par la commission Emploi et Affaires sociales du Parlement. Il faut maintenant attendre le résultat du vote par la plénière du Parlement européen le 11 juin, puis l’adoption finale par les ministres de l’Emploi et de la Politique sociale le 21 juin.

    Le Medef prépare la présidence autrichienne du second semestre 2018
    L’Autriche succède à la Bulgarie pour la présidence semestrielle de l’Union européenne. Une délégation Medef-Afep-France Industrie se rendra à Vienne les 24 et 25 mai. Un dossier, comprenant nos positions sur les quarante des principaux textes européens en discussion, sera remis aux institutions autrichiennes.