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Nouvelles de Bruxelles

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    Relance franco-allemande, nouveaux gouvernements italiens et espagnols, Brexit, taxes américaines, Chine, cadre financier pluriannuel, reconnaissance mutuelle des biens, règles d’origine dans les accords de libre-échange, zone euro...

    La relance franco-allemande
    France et Allemagne présenteront le 29 juin aux dirigeants des Vingt-huit une feuille de route commune sur la réforme de la zone euro. En parallèle, les deux Etats préparent la révision du Traité de l’Elysée de 1963. Le Medef a remis les priorités franco-allemandes des entreprises au gouvernement.

    Nouveaux gouvernements en place en Italie et en Espagne 
    Le gouvernement italien comprend 18 ministres : 6 issus du Mouvement Cinq Etoiles, 6 de la Ligue et 6 indépendants, dont le Premier ministre Giuseppe Conte. En Espagne, le socialiste Pedro Sanchez a présenté son gouvernement. Josep Borrel, ex président du Parlement européen prend les Affaires étrangères et Nadia Calviño, DG du budget de la Commission, devient ministre de l’Economie.

    Brexit : le Parti travailliste demande l’accès total au marché unique
    Le 5 juin, le Parti travailliste a déposé un amendement au projet de loi sur le Retrait de l’Union européenne demandant la négociation d’un « accès total » au marché unique. L’amendement sera débattu le 12 juin. Le Labour dit « Les Travaillistes n’accepteront qu’un accord sur le Brexit offrant les avantages du marché unique et protégeant l’emploi et le niveau de vie. »

    Taxes américaines : l’Europe approuve l’imposition de droits de douane supplémentaires
    Depuis le 1er juin, l’UE n’est plus exemptée des nouveaux droits de douane américains sur l’acier (25 %) et l’aluminium (10 %). La Commission a décidé des droits de douane supplémentaires, pour 2,8 milliards d’euros, sur une sélection de produits préalablement notifiée à l’OMC. 

    Chine : l’Europe ouvre une procédure à l’OMC contre les transferts de technologie déloyaux
    Le 1er juin, l’UE a engagé une procédure contre la législation chinoise qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des entreprises européennes. Celles-ci se voient contraintes d’accorder des droits de propriété ou d’utilisation de leurs technologies à des entités nationales chinoises sans pouvoir négocier librement des accords de transfert sur la base des conditions de marché usuelles.

    Cadre financier pluriannuel : la Commission souhaite renforcer l’Union économique et monétaire
    La Commission a proposé 1) un programme d’appui aux réformes doté de 25 milliards d’euros pour la période 2021-2027 2) un mécanisme européen de stabilisation des investissements qui pourra fournir jusqu’à 30 milliards de prêts en cas de choc asymétrique majeur.

    Les Etats membres arrêtent leur position sur la reconnaissance mutuelle des biens
    Le 28 mai, le Conseil a adopté son orientation sur le projet de règlement visant à améliorer la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés dans un autre Etat membre. L’objectif est de garantir que les biens commercialisés légalement dans un État membre puissent être vendus dans n’importe quel autre État membre, pour autant qu’ils soient sûrs et compatibles avec l’intérêt public. 

    Sondage sur les règles d’origine dans les accords de libre-échange
    La Commission lance un sondage sur les règles d’origine pour recueillir l’avis des entreprises, notamment dans les difficultés rencontrées pour pouvoir bénéficier des accords de libre-échange. Ouvert jusqu’au 31 juillet, le sondage est disponible ici : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/FTAs

    Zone euro : le taux de chômage toujours en baisse
    Selon Eurostat, le taux de chômage dans la zone euro est à son plus bas depuis 2008, à 8,5 % en avril 2018 (-0,1 % en un mois.) Le taux dans toute l’Union européenne est resté stable à 7,1 %. La France est au 25ème rang européen à 9,2 % devant l’Italie à 11,4 %, l’Espagne à 15,9 % et la Grèce 20,8 %.