Développement durable

Position Afep-Medef sur la finance climat

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    Les entreprises françaises souhaitent un cadre européen pour faciliter le reporting climat et renforcer le dialogue à l’échelon mondial avec les investisseurs.

    Le constat est sans appel : il est urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en s’inscrivant dans l’ambition de l’Accord de Paris signé il y a deux ans. Pour chaque entreprise, une vision de long terme est le seul moyen de s’approprier son avenir et de l’anticiper. Afin de répondre à cet impératif, elle doit à la fois rendre compte des impacts, des risques et des opportunités générés par le changement climatique, et adapter son modèle d’affaires.

    Pour les entreprises françaises, le changement climatique est un enjeu majeur. Leur savoir-faire permet de concevoir de nouvelles solutions et de nouveaux modèles économiques pour réduire les risques liés au climat et renforcer leur positionnement concurrentiel à l’échelle internationale. Ainsi ont-elles été parmi les premières à mettre en place des bilans d’émissions de gaz à effet de serre sur les sites industriels, en lien avec leurs consommations d’énergie et de matières premières et l’utilisation de leurs produits.

    Les partenaires financiers de l’entreprise (actionnaires, investisseurs et prêteurs) sont eux-mêmes conduits à prendre en compte ces enjeux dans le cadre de leurs décisions d’allocation de ressources. De ce fait, le reporting sur les enjeux liés au changement climatique est une manière pour les entreprises de valoriser leurs efforts pour décarboner l’économie. Les premiers retours d’expérience témoignent que la pertinence de l’information publiée est reconnue mais que la qualité de l’évaluation reste perfectible. 

    Aujourd’hui, du fait de l’article 173-4 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et de l’évolution de l’article 225-102-1 du Code de commerce sur la déclaration de performance extra-financière, les entreprises françaises sont tenues de présenter leur modèle d'affaires, de cartographier leurs risques sociaux, sociétaux et environnementaux, de décrire les politiques qu’elles mettent en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer l'apparition de tels risques, et de publier les résultats de ces politiques. Elles rendent également compte des postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre générées du fait de leur activité de façon directe (scopes 1 et 2) et progressivement indirecte (scope 3), notamment par l'usage des biens et services qu'elles produisent.

    Pour l’Afep et le Medef, la dynamique actuelle doit conduire à assurer un reporting extra-financier qui donne une vision sincère et multifactorielle des risques et des opportunités connus de l’entreprise, tant pour ses parties prenantes que pour elle-même. Les recommandations de la « task force » relative à la publication d’informations financières sur le climat (TCFD), publiées en juin 2017, s’inscrivent dans cette dynamique. Elles identifient quatre dimensions importantes d’un reporting climat pertinent et déclinent onze indicateurs clés que les entreprises peuvent utiliser à l'échelon mondial. Loin d’être un exercice formel supplémentaire, le reporting climat doit permettre un renouvellement des méthodes d’élaboration et de suivi des orientations stratégiques de l’entreprise, tout en prenant en compte la protection du secret des affaires et les incertitudes technologiques. L’imperfection et le manque de disponibilité des données pour établir des prévisions notamment, ne sont pas sans poser de difficultés mais doivent avant tout être considérés comme des appels à développer collectivement des solutions appropriées. Alors qu’il n’existe pas actuellement de solution de modélisation ou de méthodes satisfaisantes, cette situation est l’occasion pour les entreprises de s’approprier l’exercice et de définir la façon la plus appropriée d'exposer leurs politiques en vue de rendre leurs activités compatibles avec un monde bas carbone.

    La règlementation française actuelle permet aux entreprises françaises d’élaborer un reporting climat proche de celui des recommandations de la TCFD, si l’on excepte la publication de scénarios de maintien de l’élévation de la température entre 1,5°C et 2,0°C. La construction de scénarios compatibles avec cet objectif mondial, au demeurant, nécessite l’émergence de compétences conjointes et de haut niveau en matière scientifique et économique, qui méritent d’être largement renforcées. Les recommandations de la TCFD sont une occasion à saisir par les entreprises pour qu’elles définissent avec les experts reconnus des méthodes et des modèles fiables, adaptés à leurs activités et actualisables.

    Dans ce contexte, l’Afep et le Medef appellent leurs adhérents – entreprises et fédérations professionnelles - à s’engager activement dans ces discussions et demandent à la TCFD d’intégrer les entreprises non financières à ce stade insuffisamment représentées. Ils souhaitent que l'Union européenne instaure un cadre de travail pertinent pour faire progresser, sur une base volontaire, le reporting climat, et créer les conditions d’un dialogue équilibré et approfondi à l’échelon mondial entre entreprises et investisseurs. Ce cadre doit permettre d’instaurer une confiance suffisante et d’amplifier les investissements « bas carbone ». L’Afep et le Medef souhaitent que l’Union européenne y associe tous les Etats et acteurs économiques partenaires afin d’établir des conditions de concurrence équitable. Nous appelons le groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable installé par la Commission européenne (« HLEG on sustainable finance ») à porter ces orientations dans ses recommandations prévues pour janvier 2018.

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    Dialogue Climat entreprises investisseurs

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