Développement durable

Publication par la plateforme RSE des contributions aux deux plans nationaux sur la RSE et les droits de l’Homme

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    La Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (dite « plateforme RSE », rattachée à France Stratégie) a rendu publiques en décembre 2016 deux séries de recommandations.

    1. Contribution pour le Plan national d’actions prioritaires pour le développement de la RSE :

    Celle-ci formule environ 130 propositions concrètes à travers dix thématiques phares qui portent sur l’ensemble du champ de la RSE : le dialogue social ; la transition écologique ; la transparence ; la finance responsable ; les chaînes de valeur et d’approvisionnement ; l’engagement et l’accompagnement des TPE-PME ; la valorisation de la performance sociale et environnementale des entreprises ; la formation ; la recherche et la dimension internationale de la RSE. 

    2. Avis sur le Plan d'action d'application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises :

    Celui-ci dresse un diagnostic partagé entre les parties prenantes et formule une série de recommandations sur les trois axes définis par les Nations unies : l’obligation des États de protéger les droits de l’homme, la responsabilité qui incombe aux entreprises en la matière et l’accès des victimes à des voies de recours.

    Cette double publication fait suite à une saisine par le Premier ministre qui demandait à la plateforme, dans une lettre de mission datée de décembre 2015, d’apporter une contribution au plan national RSE. La plateforme a également été saisie pour consultation sur le projet de plan Droits de l’homme et entreprises.

    Le gouvernement français doit en effet publier ces deux plans à la suite d’une demande de la Commission européenne, dans sa communication du 25 octobre 2011, adressée à tous les Etats-membres pour qu’ils fournissent un plan national sur chacun de ces sujets. Malgré le fait que la France soit très en retard dans la publication de ces plans, le calendrier de leur adoption et de leur publication n’est pas encore connu.

    2 MB

    Contribution pour le plan national RSE

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    1 MB

    Avis sur le plan d'action d'application des principes directeurs des Nations Unies

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