Développement durable

Rapport des trois inspections sur le reporting RSE : état des lieux et recommandations pour la transposition de la directive

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    Michel Sapin, ministre de l’Économie, a décidé, dans un souci de transparence, de publier 40 rapports inédits de l’Inspection Générale des Finances (IGF). Parmi ceux-ci se trouve le rapport qui avait été établi avec l’Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) sur « le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises » en mai 2016.

    Pour mémoire, le MEDEF avait été auditionné dans le cadre de la rédaction de ce rapport en janvier 2016 et avait rappelé sa position en faveur d’un reporting extra-financier simplifié, prévisible et lisible, en insistant notamment sur l’importance de laisser les entreprises identifier les enjeux les plus pertinents. 

    Pour rappeler le contexte, les trois inspections expliquent que la RSE est devenue un sujet incontournable pour les entreprises multinationales, qu’elles doivent intégrer au cœur de leurs stratégies. Les pouvoirs publics sont légitimes pour encadrer le reporting pour promouvoir les actions RSE, organiser la transparence des informations publiées et favoriser la comparabilité des données. En France, le reporting RSE a été encadré de manière précoce et plus prescriptive que dans les autres pays européens. Parallèlement, des référentiels internationaux se multiplient. La réalisation d’une analyse dite de « matérialité » semble s’être imposée comme une bonne pratique universelle, notamment grâce à la Global Reporting Initiative (GRI).

    A la faveur de la transposition de la directive européenne d’octobre 2014, les trois inspections recommandent de moderniser le système français et de le rapprocher de la logique de la directive, cohérente avec les pratiques internationales, ce qui implique d’aller au-delà des aménagements limités exigés juridiquement. Elles préconisent ainsi de :

    1. Renforcer la cohérence du champ d’application du dispositif : inclure les SAS et les EPIC et privilégier une approche consolidée des seuils (le fixer à 1 000 salariés) avec pour corollaire la dispense de publication d’informations individualisés par entité sociale.
    1. Rechercher la pertinence des rapports sur la RSE : l’approche française avec de nombreuses rubriques a créé des déviances et il serait préférable de retenir un système dual avec une analyse de pertinence, soit propre aux entreprises, soit basée sur des référentiels sectoriels (dont le développement serait encouragé), complétée par la grille des 51 items comme référentiel par défaut (+ table de concordance).
    1. Garantir la transparence des informations publiées : rendre obligatoire la mise en ligne des données RSE sur le site internet des entreprises.
    1. Associer la plateforme RSE à la mise en œuvre du nouveau cadre déclaratif.

    A noter que les trois inspections considèrent que :

    • Le dispositif français est, dans l’ensemble, appliqué correctement ;
    • Il convient de ne pas alourdir la charge administrative induite pour les entreprises.
    • Il convient de ne pas alourdir la charge administrative induite pour les entreprises.
       
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    Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises - Mai 2016

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