Entrepreneuriat TPE-PME

Amélioration des relations entre l’administration fiscale et les entreprises : des mesures de bon sens bienvenues

Le MEDEF salue les mesures en faveur de l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les entreprises, qu’il appelait de ses vœux depuis longtemps. Face au contexte difficile auquel les entreprises, et notamment les PME, sont confrontées, elles faciliteront leur travail et favoriseront l’environnement de confiance dont elles ont tant besoin.

La publication par l’administration fiscale des montages fiscaux jugés non conformes au droit donnera davantage de visibilité sur les pratiques de l’administration. La transparence et la pédagogie sont porteuses de sécurité juridique : il est important que les entreprises connaissent la position de l’administration à l’avance. Cette publication qui, selon l’engagement de l’administration, ne conduira pas à une application systématique de pénalités, évitera la multiplication des contentieux. Il est légitime que, s’agissant d’une position de l’administration et non d’une nouvelle règle de droit, les entreprises de bonne foi puissent la contester.

Un avis impartial pour trancher les désaccords entre les entreprises et l'administration

La création d’un comité d’experts indépendants était attendue depuis longtemps. Une instance chargée de donner un avis impartial pour trancher les désaccords entre les entreprises et l’administration est en effet indispensable. En l’occurrence, le gouvernement a fait un choix judicieux en le composant d’experts indépendants et de personnalités qualifiées qui apporteront un regard pragmatique et expérimenté.

La création d’un comité consultatif du Crédit d’Impôt Recherche et du Crédit d’Impôt Innovation répond également à une demande du MEDEF.

Enfin, les engagements « pour un contrôle efficace et serein » vont dans le bon sens et amélioreront les relations entre les administrations et les entreprises en mettant de « l’huile dans les rouages ».

Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du MEDEF, « en améliorant les relations avec l’administration fiscale, on contribue à alléger les contraintes pesant sur nos entreprises. Tout ce qui peut simplifier leurs démarches et les laisser se concentrer sur le cœur de leur activité est positif. Ce genre de mesures participe à la restauration de la confiance indispensable au redémarrage de l’activité. »