Économie

Prélèvement à la source : il est encore temps de corriger le tir

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    A la veille d’une communication en conseil des ministres sur ce sujet, le Medef rappelle son opposition au projet de prélèvement à la source tel qu’il a été préparé et conçu par le Gouvernement.

    “ Malgré les mises en garde du Medef, le prélèvement à la source envisagé par le Gouvernement comporte de nombreuses incertitudes sur les difficultés de déploiement du système. ”

    Le Medef n’est pas opposé à cette réforme dans son principe, à condition qu’elle permette de réaliser des économies et ne génère aucune contrainte supplémentaire pour les entreprises. Or, le projet du Gouvernement, annoncé sans concertation préalable ni étude d’impact, prend le chemin exactement inverse : l’Etat se défausse de sa responsabilité sur les entreprises en les laissant en assurer le coût et les difficultés de mise en œuvre.
     
    Malgré les mises en garde du Medef, le prélèvement à la source envisagé par le Gouvernement comporte de nombreuses incertitudes sur les difficultés de déploiement du système - notamment dans les TPE et PME, la gestion de l’année de transition, la prise en charge des situations particulières… Il engendrera de nouvelles charges de gestion et des coûts significatifs pour les entreprises - ne serait-ce que pour modifier les logiciels de paie et tous les paramétrages informatiques des nombreux cas atypiques. La réforme aura surtout un impact négatif sur l’organisation interne des entreprises, les relations des employeurs avec leurs salariés et comporte, comme l’a noté le Conseil d’Etat, des risques d'atteinte à la vie privée - tout cela étant créateur de tensions sociales dans l’entreprise.
     
    De surcroît, les délais de mise en place de cette réforme sont totalement déraisonnables, puisqu’il est prévu qu’elle soit opérationnelle au 1er janvier 2018.
     
    Pour Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef : « la mise en œuvre du prélèvement à la source a été mal préparée et mal conçue car elle ne tient pas compte de la réalité des entreprises. C’est pourquoi le Medef préconise la solution alternative proposée par le Conseil des prélèvements obligatoires  d’un prélèvement mensuel généralisé  contemporain des revenus et qui laisse la charge administrative du recouvrement de l’impôt à l’administration. »