Droit de l'entreprise

Révision du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Transparence, Responsabilité, Contrôle

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    L’Afep et le Medef publient aujourd’hui une version révisée du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

    Résultat d’un travail engagé il y a un an, la révision du code de gouvernement d’entreprise concrétise l’engagement des entreprises en faveur d’un gouvernement d’entreprise exigeant et alliant transparence, responsabilité et contrôle.

    Cette révision s’inscrit dans un processus de codification initié en 1995 et régulièrement actualisé depuis lors, notamment en 2007, 2008, 2010, 2013 et 2015. Elle marque une nouvelle étape de la régulation professionnelle concertée car, pour la première fois, une consultation publique a été lancée sur un site dédié qui a recueilli un large soutien des participants. A l’issue de cette consultation, une synthèse rendue publique ce jour a été réalisée par le Professeur Fages en toute indépendance par rapport à l’Afep et au Medef.

    Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l’indépendance des administrateurs, référence à la RSE) et sur les rémunérations. Le code a été simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale, en renforçant les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en réaffirmant le rôle du conseil d’administration en ce domaine ; ont également été supprimées les redondances et les retranscriptions de normes législatives ou réglementaires.  

    Les taux très élevés de conformité au code Afep / Medef relevé par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise dans son rapport annuel montrent l’efficacité de la régulation professionnelle. La présente révision permettra de poursuivre et consolider ces progrès.

    Renouvellement des membres du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

    L’Afep et le Medef viennent par ailleurs de procéder au renouvellement des membres du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, constitué en 2013 pour assurer le suivi de l’application du code Afep-Medef. En effet, les personnalités qui le composent sont, selon le Code, « nommées pour une durée de trois ans renouvelable une fois avec la mise en place d’un mécanisme d’échelonnement ».

    Ainsi, les mandats de M. Denis Ranque, président du Haut Comité, de Mme Dominique de La Garanderie et de MM. Paul-Henri de La Porte du Theil, Nicolas Molfessis et Michel Rollier sont renouvelés pour des périodes s’échelonnant de un à trois ans. Mme Françoise Gri et M. Pascal Colombani ont remis leur mandat à la disposition de l’Afep et du Medef, qui les remercient chaleureusement pour la qualité de leur participation aux travaux du Haut Comité. Ils sont remplacés par M. Michel de Rosen, président du conseil d’administration d’Eutelsat Communications, et M. Ross McInnes, président du conseil d’administration de Safran.

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    Version révisée du code de gouvernement des sociétés cotées

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    Synthèse des principales évolutions du code

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    Synthèse des réponses à la consultation publique relative à la révision du code - Bertrand Fages

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    CV Michel de Rosen

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