Droit de l'entreprise

Guide pratique de BusinessEurope à l’attention des PME sur le droit de la concurrence

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Guide pratique de BusinessEurope à l’attention des PME sur le...

En collaboration avec les différents patronats européens dont le MEDEF, Business Europe a rédigé un guide pratique, disponible en anglais, afin de sensibiliser les entreprises au droit de la concurrence....

Il présente dans un premier temps les principes généraux du droit de la concurrence en soulignant que c'est un droit présent au quotidien dans la vie des professionnels. Souvent méconnu et très technique, il peut exposer les professionnels à de lourdes sanctions en cas de violation, le plus souvent non intentionnelle, de ses dispositions.

Dans un second temps, le guide présente en pratique les programmes de conformité (ou de « compliance ») qui permettent à la fois de former les salariés d'une entreprise et d'éviter les comportements contraires au droit de la concurrence. Des conseils sont également prodigués pour éviter la sur-conformité et de mettre un terme, par peur d'illégalité, à certaines pratiques pourtant conformes au droit de la concurrence.