Medef Publications

Droit de l'entreprise

Guide pratique sur la protection des données personnelles

Adopté en avril 2016, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) harmonise le droit européen en matière de protection des données personnelles.

Droit de l'entreprise

Les bonnes pratiques partagées dans les marchés publics

La commande publique est un formidable levier de croissance économique d’innovation, de cohésion sociale et territoriale autant de valeurs que le MEDEF défend au quotidien. En constante évolution et particulièrement...

Droit de l'entreprise

Dématérialisation et numérique dans les marchés publics

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu majeur aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises.

Droit de l'entreprise

Rapports d'activités du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise rend public aujourd’hui son 4ème rapport pour la période septembre 2016 / septembre 2017.

Droit de l'entreprise

Guide pratique : dispositif anticorruption de la Loi Sapin II

Depuis quelques années, les acteurs économiques assistent à un renforcement de la lutte contre la corruption.

Droit de l'entreprise

Questions/réponses, Réseaux sociaux et entreprises : quels enjeux...

La publication de contenus concernant l'entreprise par un salarié ou un tiers est soumise à des règles juridiques éprouvées sur Internet mais qui ne sont pas toujours connues de tous et soulève, du fait...

Droit de l'entreprise

Guide pratique de BusinessEurope à l’attention des PME sur le...

En collaboration avec les différents patronats européens dont le MEDEF, Business Europe a rédigé un guide pratique, disponible en anglais, afin de sensibiliser les entreprises au droit de la concurrence....

Droit de l'entreprise

Guide pratique de BusinessEurope sur la résolution consensuelle...

Business Europe, en collaboration avec ses organisations professionnelles adhérentes, a réalisé un guide pratique, disponible en anglais, sur le règlement consensuel des litiges faisant suite à une violation...

Droit de l'entreprise

Guide pratique de BusinessEurope sur la résolution consensuelle...

Avec ce guide en anglais, BusinessEurope présente une alternative au tratement judiciaire des litiges issus de dommages concurrentiels, moins coûteuse et plus flexible.

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Guide pratique de BusinessEurope à l’attention des PME sur le...

Ce guide en anglais, rédigé par Business Europe, a pour objectif de rendre le droit de la concurrence plus accessible aux PME.

guide-pratique-protection-informations-sensibles-2017
Droit de l'entreprise

La protection des informations sensibles des entreprises

Le capital immatériel est exposé à de nombreuses menaces. A travers ce guide, le MEDEF propose un ensemble de pistes pour aider les entreprises à protéger leurs informations sensibles.

Droit de l'entreprise

Les points essentiels du Règlement européen sur la protection...

Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), qui a vocation à harmoniser le droit européen en la matière, a été adopté par les institutions européennes le 27 avril 2016. Il sera...

utilisation-numerique-relation-client-2017
Droit de l'entreprise

Guide de bonnes pratiques : l’utilisation du numérique dans les...

La version actualisée du guide de juillet 2015 sur les bonnes pratiques en matière de relation client numérique.

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Droit de l'entreprise

Regards croisés MINDEF - MEDEF sur la commande publique

Fruit d'un travail commun de la Mission des achats du Ministère de la Défense et du MEDEF, ce guide se penche sur les opportunités offertes par la réforme de la commande publique.

Droit de l'entreprise

Livre blanc, 40 propositions pour moderniser et simplifier le...

Le droit de l'environnement a considérablement évolué, que ce soit sous l'influence du droit communautaire, des "Grenelle de l'Environnement" ou des conférences annuelles environnementales. En perpétuelle...

guide-mediation-consommation
Droit de l'entreprise

Guide pratique « La médiation de la consommation »

Ce guide a pour objectif de sensibiliser les professionnels à la médiation de la consommation, un nouveau dispositif de règlement amiable des litiges qui présente de nombreux avantages.

livre-blanc-droit-environnement
Droit de l'entreprise

Livre Blanc Droit de l'environnement

Quarante propositions ou moderniser et simplifier le Droit de l’environnement.

Droit de l'entreprise

Guide "Regards croisés MINDEF-MEDEF - 2016 : nouvelle réglementation...

Ce guide, réalisé à la suite de la réforme de la commande publique, est le fruit d'un travail collaboratif entre la Mission des achats du Ministère de la Défense, d'une part, et les entreprises et fédérations...

Droit de l'entreprise

Guide d’application du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise...

Ce guide a pour objet de préciser l’interprétation retenue par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) pour certaines recommandations du code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise des sociétés...

Droit de l'entreprise

Code AFEP- MEDEF révisé de gouvernement d'entreprise des sociétés...

Version révisée en Novembre 2016 afin de tenir compte des travaux du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE).

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