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18 mars 2010
Crédit d’impôt-recherche : le MEDEF relaie les attentes des entreprises
Dans un Livre blanc consacré au crédit d’impôt-recherche, le MEDEF témoigne des principaux succès de ce dispositif et propose dix pistes d’amélioration.
Alors que la France ne se situe qu’au quatorzième rang pour son effort de R&D, seules 11 000 entreprises ont actuellement recours au crédit d'impôt recherche (CIR).En cause notamment, le risque de contrôle fiscal compte tenu de la définition restrictive des dépenses éligibles au CIR.
Afin d’y remédier, le MEDEF propose d’inclure dans le Code des impôts une définition à la fois large et précise des dépenses. Il souhaite également accroître l’avantage fiscal en cas de recours à la sous-traitance. Aujourd’hui, ces dépenses sont plafonnées à 10 ou 12 millions d’euros, selon les cas, ce qui limite les partenariats entre grandes entreprises et PME. Par ailleurs, le remboursement immédiat du crédit d’impôt-recherche, l’année où les dépenses sont engagées devrait être non seulement pérennisé mais généralisé.
A l’initiative du groupe de travail réuni par le MEDEF, le cabinet de conseil Acies a réalisé une enquête qualitative auprès de 80 entreprises, experts et organismes publics de recherche.
