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retour Retour 17 décembre 2010
Environnement

Adoption de la directive européenne sur les émissions industrielles

Le Conseil de l'UE a adopté la Directive sur les Emissions Industrielles qui avait été votée par le Parlement européen en juillet dernier. Elle vise à améliorer la santé et la protection de l'environnement et devra être transposée en droit national d’ici deux ans. Le ministère de l’écologie va démarrer les travaux de transposition en droit français. Le MEDEF y sera associé.

La directive sur les émissions industrielles révise la directive sur la prévention et la réduction intégrées des pollutions (IPPC : Integrated Pollution and Prevention Control). Elle met à jour et regroupe sept législations existantes, dont la directive sur les grandes installations de combustion. La révision vise à obtenir « une mise en œuvre mieux harmonisée et plus rigoureuse en ce qui concerne les limites d'émissions associées à la technologie disponible la plus propre, ou « meilleures techniques disponibles », dans l'ensemble de l'UE. Elle rend également plus strictes les limites d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les poussières provenant des centrales et des grandes installations de combustion dans les raffineries de pétrole et dans l'industrie métallurgique. Il est prévu que les nouvelles installations devront utiliser la technologie disponible la plus propre dès 2012. Les installations existantes devront se conformer à cette exigence à compter de 2016, mais une période transitoire est mise en place: jusqu'au 30 juin 2020. Les États membres peuvent définir des plans nationaux de transition, prévoyant une réduction progressive des plafonds d'émissions pour les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les poussières. Pour les installations dont la fermeture est prévue avant la fin de 2023 ou qui fonctionneront moins de 17 500 heures après 2016, la mise à niveau n'est pas obligatoire.

La mise en œuvre de cette nouvelle directive sur les émissions industrielles représentera un enjeu majeur pour les entreprises françaises et européennes. Les règles de délivrance des permis seront  plus strictes que par le passé. Les nouvelles dispositions relatives au processus de comitologie,  constituent également de réels défis pour l’industrie. Le MEDEF participera  via Business Europe  à la désignation des experts industriels auprès du Bureau IPPC basé à Séville et au sein des « Technical Working Groups » (TWG).

 
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