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Ces recommandations s’adressent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il est également souhaitable et recommandé que les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché...

Alors que la France ne se situe qu’au quatorzième rang pour son effort de R&D, seules 11 000 entreprises ont actuellement recours au crédit d'impôt recherche (CIR).En cause notamment, le risque de contrôle fiscal compte tenu de la définition...

La lutte contre les clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs a souvent cristallisé les débats en matière de protection des consommateurs. La loi de modernisation de l’économie (LME) a modifié le...

L’offre la mieux-disante ou offre économiquement la plus avantageuse est imposée par le code des marchés publics du 1er août 2006.

Dans le contexte économique actuel, certaines entreprises candidates à des marchés publics peuvent en effet...

Ce document de près de 80 pages est structuré en quatre rubriques : marché du travail, pouvoir d’achat, entreprises et attractivité-compétitivité. Un exercice complet livrant des statistiques françaises et mondiales sur des...

La voie contentieuse n’est pourtant pas la bonne démarche. L’objectif est en effet d’offrir au consommateur des voies de recours amiables simples, souples, rapides, efficaces et susceptibles de préserver la relation établie avec...