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retour Retour 29 mai 2012
RSE

Reporting RSE : Les nouvelles dispositions légales et réglementaires

L’article 225 de la loi Grenelle 2 publiée en juillet 2010 prévoyait l’extension progressive des obligations de publication et de vérification des informations RSE (sociales, environnementales et sociétales) aux sociétés cotées et non cotées au-delà de certains seuils. Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, publié au Journal officiel du jeudi 26 avril 2012, précise les conditions d’application de cet article : seuils à partir desquels les entreprises sont concernées, calendrier des échéances de publication et de vérification, liste des informations à publier, premières précisions sur les modalités de la vérification.

Convaincu de l’intérêt d’un reporting RSE bien construit et afin d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de l’article 225, le MEDEF a élaboré en collaboration avec Deloitte ce guide méthodologique de compréhension des nouvelles dispositions et d’aide à leur bonne application.

Ce guide comprend :

  • une première partie qui s’efforce de préciser au travers de 12 questions et d’illustrer au travers d’exemples pratiques les principales modalités que les entreprises devront respecter ;
  • une deuxième partie qui établit une comparaison entre les principaux référentiels internationaux (Pacte mondial des Nations Unies, ISO 26000, Principe directeurs de l’OCDE, lignes directrices de la GRI et indicateurs de l’EFFAS) et les catégories d’informations requises par le décret.

>> Télécharger le guide Reporting RSE au format PDF

 
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