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retour Retour 20 avril 2010
Economie

Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées

Ces recommandations s’adressent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il est également souhaitable et recommandé que les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché organisé (Alternext) et que les sociétés non cotées appliquent, comme c’est déjà le cas pour de nombreuses règles de gouvernement d’entreprise, ces recommandations en tout ou en partie en les adaptant à leurs spécificités. Sont concernés les dirigeants mandataires sociaux de ces sociétés : présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués des sociétés à conseil d’administration, membres du directoire des sociétés à directoire et conseil de surveillance et gérants des sociétés en commandite par actions.

>> Télécharger le code consolidé AFEP-MEDEF d'avril 2010 au format PDF

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