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retour Retour 10 janvier 2013
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Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics

 

La dématérialisation des marchés publics est un enjeu majeur aussi bien pour les acheteurs publics que pour les entreprises. Le MEDEF attache une importance particulière à ce nouveau mode de passation des marchés publics et souhaite ainsi sensibiliser et accompagner toutes les entreprises dans cette démarche en leur apportant des réponses ciblées à des questions pratiques.

Le MEDEF avait déjà publié un guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics au mois de juillet 2009 mis à jour en septembre 2010. Cependant, en raison des modifications règlementaires intervenues depuis, il est apparu nécessaire de le réactualiser. Une nouvelle partie relative aux décisions de jurisprudence a en outre été introduite à la fin du Guide. C’est l’objet de la présente édition qui comporte à ce jour 21 fiches pratiques et qui a vocation à être mise à jour régulièrement en fonction des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

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