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30 mars 2011
Développement durable
La responsabilité environnementale : prévention et réparation des dommages à l’environnement
Ce nouveau dispositif crée un nouveau régime de responsabilité régissant les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols. Organisé de manière pratique, ce guide a vocation à répondre aux questions des entreprises et à les accompagner tant dans la prévention que dans la réparation de ce type de dommage.
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