Communiqués de presse
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22 novembre 2011
Troisième rapport annuel sur l'application du code AFEP - Medef
Pour la troisième année consécutive, l'AFEP et le Medef publient leur rapport annuel sur l'application du code de gouvernement d'entreprise par les sociétés de l'indice SBF 120*. Cette démarche commune AFEP-Medef s'inscrit dans la continuité de l'engagement des deux organisations en faveur d'un gouvernement d'entreprise transparent et exigeant.
En quelques années, les sociétés du SBF 120 ont accompli des progrès considérables dans l'application du code AFEP-Medef comme en témoignent le présent rapport et celui réalisé chaque année par l'AMF. Cette amélioration continue concerne aussi bien le respect des recommandations que la qualité de l'information fournie dans les rapports annuels.
L'AFEP et le Medef constatent avec satisfaction que la proportion de femmes dans les conseils d'administration et de surveillance progresse plus rapidement que le rythme préconisé dans le code comme dans la loi ; l'AFEP et le Medef encouragent les entreprises à poursuivre cet engagement.
S'agissant des rémunérations, on observe une réelle amélioration de l'information sur plusieurs points :
- la mention des conditions de performance pour l'exercice des options et l'acquisition des actions,
- l'impact des attributions d'options et d'actions de performance en termes de dilution,
- la mention selon laquelle les attributions sont réalisées aux mêmes périodes calendaires,
- l'absence d'opération de couverture de risques.
L'AFEP et le Medef appellent l'attention des responsables d'entreprise sur la nécessité de maintenir ce haut niveau de conformité et de poursuivre les efforts sur les recommandations les moins bien suivies. L'AFEP et le Medef rappellent également que la rémunération des dirigeants mandataires sociaux doit être mesurée, équilibrée, équitable et renforcer la solidarité et la motivation à l'intérieur de l'entreprise.
>> Télécharger le rapport au format PDF
* Les recommandations du code AFEP-Medef, mises à jour en avril 2010, constituent un référentiel de gouvernement d'entreprise se situant au plus haut niveau des standards européens et internationaux. Ce code donne un cadre exigeant sur les différents aspects de gouvernance que les entreprises s'engagent à appliquer. A défaut, elles donnent des explications lorsqu'elles s'écartent d'une ou plusieurs dispositions du code. Par ces recommandations les entreprises s'engagent à appliquer des standards qui vont au-delà des exigences légales et réglementaires. L'application du principe « appliquer ou s'expliquer » dès lors qu'il s'inscrit dans une démarche sincère, constitue un instrument approprié de gouvernance d'entreprise.
