Déclarations

retour Retour 26 novembre 2009
Gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi

Une mobilité individuelle attachée à un projet professionnel finalisé du salarié

Le sujet de la séance de négociation d’aujourd’hui était la mobilité sous toutes ses formes, intégrant le congé de reclassement. Prochaine séance le 14 décembre.

Déclaration de Dominique Castéra, chef de file de la délégation patronale :
« Le sujet de la séance de négociation d’aujourd’hui était la mobilité sous toutes ses formes, intégrant le congé de reclassement.
J’ai rappelé en introduction l’importance pratique de la signature de l’accord que nous venons de conclure dans le cadre de cette négociation permettant la mise en place d’un portail internet « emploi-formation ».
En parallèle, les groupes de travail poursuivent leurs travaux qui ont pour objet d’éclairer les séances plénières : ce sont les groupes « fins de droits », « jeunes et logement », « groupements d’employeurs », « revitalisation des bassins d’emploi », « clauses spécifiques du contrat de travail ».
Dans le cadre de cette séance, notre objectif était de franchir une étape supplémentaire dans le développement de la mobilité, en recherchant les moyens d’en améliorer la sécurisation. Nous voulons aider les salariés à franchir le pas, quand ils ont finalisé un projet professionnel, pour valoriser leur expérience dans une autre entreprise ou par la création d’entreprise. Mais il faut sécuriser ce nouveau dispositif, qui a un double intérêt à la fois pour le salarié et pour fluidifier le marché du travail.
Nous avons en fait deux sujets à traiter. Nous devons d’abord assouplir le congé de mobilité. Ce dispositif, ouvert aux entreprises d’au moins 1000 salariés ayant conclu un accord de GPEC, à l’initiative de l’employeur, est insuffisamment utilisé. Nous souhaitons qu’il puisse être négocié par accord d’entreprise, dans les entreprises de plus de 250 salariés, indépendamment d’un accord GPEC.
L’autre volet est la mise en place d’un nouveau dispositif de mobilité individuelle pour la réalisation d’un projet professionnel finalisé. Il reste à déterminer les modalités d’application de ce droit nouveau qui devrait permettre une réorientation aux salariés qui le souhaitent.
Quant au congé de reclassement, nous souhaitons aligner sa durée sur celle de la CRP. »

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