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17.07.14 - L’action de groupe : mode d’emploi et perspectives pour les entreprises

Le 27 mars 2014 était organisé conjointement par le MEDEF et le cabinet d’avocats Hogan Lovells un colloque intitulé « l'action de groupe vue et analysée par et pour les entreprises », qui a rassemblé près de 300 personnes.

Au terme de trente ans de débats, l'action de groupe est en effet devenue une réalité pour les entreprises en matière de consommation et de concurrence avec l'adoption le 17 mars dernier de la loi dite « Hamon » sur la consommation. Cette procédure entrera en vigueur le 1er octobre 2014.                     

Toutefois nombre d'interrogations subsistent sur sa mise en œuvre concrète et ses conséquences pour les entreprises, tandis que se profile un risque d'extension de l’action de groupe à d'autres domaines : santé, environnement, droit du travail...

Ce colloque visait à apporter des réponses à ces questions, avec une approche résolument pratique. Trois tables rondes ont ainsi été consacrées aux thèmes suivants :

  • Consommation : quels impacts pour les entreprises ? Comment s'y adapter ?
  • Concurrence : procédures d'action en réparation individuelle et collective : quelles conséquences sur les stratégies des entreprises ?
  • Champs potentiels de l'action de groupe : santé, environnement, droit du travail...
Météo de l'Eco