PodcastPodcast
Toutes les actualités

22.12.16 - Le code AFEP-MEDEF révisé intègre la RSE

L’AFEP et le MEDEF encouragent la prise en compte de la RSE par le Conseil d’Administration dans la détermination des orientations stratégiques et lors de la mise en place de la rémunération des dirigeants.

Le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées révisé et publié en novembre 2016, prévoit désormais que :

1. « Les membres du conseil d’administration sont informés de l’évolution des marchés, de l’environnement concurrentiel et des principaux enjeux, y compris dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale de la société. » (Le conseil d’administration et la stratégie / point 3.1) 

2. « Le conseil veille à ce que les actionnaires et les investisseurs reçoivent une information pertinente, équilibrée et pédagogique sur la stratégie, le modèle de développement, la prise en compte des enjeux extra-financiers significatifs pour la société ainsi que sur ses perspectives à long terme. » (Le conseil et la communication aux marchés / point 4.2) 

3. « Les critères [permettant de déterminer la rémunération variable annuelle ainsi que les objectifs à atteindre] quantifiables, qui ne sont pas nécessairement financiers, doivent être simples, pertinents et adaptés à la stratégie de l’entreprise. » (La rémunération des dirigeants mandataires sociaux / point 24.3.2)

>> Télécharger le code AFEP-MEDEF révisé au format PDF

>> Télécharger la version anglaise du code AFEP-MEDEF révisé au format PDF

>> Télécharger le guide d'application du code AFEP-MEDEF révisé au format PDF

Météo de l'Eco