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16.03.17 - Nouvelles de Bruxelles

Donald Tusk, Union européenne, Brexit, Ecosse, déchets, minerais des conflits, Hongrie, matinale Mondialisation…

Donald Tusk reconduit à son poste de Président du Conseil européen

Lors du Conseil européen du 9 mars, les chefs d’Etat ou de gouvernement ont reconduit le Polonais Donald Tusk pour un second mandat en tant que Président du Conseil européen, par 27 voix contre 1 (la Pologne s’étant opposée). Ce second mandat est prévu du 1er juin 2017 au 30 novembre 2019.

Avenir de l’Union européenne : l’unité comme fil conducteur

Lors du Conseil européen informel du 10 mars, les vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement (sans le Royaume-Uni) se sont penchés sur le futur de l’Europe. Il est ressorti de cet échange que l’unité est l’atout le plus précieux de l’Union européenne. Aussi, le Conseil souhaite que l’objectif principal des discussions sur les différents scénarii sur l’avenir de l’Europe soit le renforcement de la confiance mutuelle et de l’unité entre les 27. La discussion a été qualifiée d’optimiste et l’approche des Etats membres de positive. 

Brexit : le projet de loi déclenchant la sortie adopté par le Parlement sans amendement

Le 13 mars, la Chambre des Communes a rejeté, par 335 voix contre 287, l’amendement des Lords sur la protection du statut des citoyens européens et, par 331 voix contre 286, celui sur le vote du Parlement en amont de tout accord Brexit. La Chambre des Lords n’a pas choisi de défier à nouveau les Communes en rejetant à son tour les deux amendements par, respectivement, 274 voix contre 135 et 274 voix contre 118. Le projet de loi a donc achevé son parcours législatif sans amendement. Il devrait recevoir l’assentiment royal, d’ici la fin de la semaine. Theresa May pourra alors déclencher l’article 50 à sa convenance. 

Ecosse : un second référendum d’indépendance en chemin

Le 13 mars, Nicola Sturgeon, la première ministre écossaise, a déclaré souhaiter tenir un second référendum d’indépendance entre l’automne 2018 et le printemps 2019. Elle compte demander, dès le 21 mars, au Parlement écossais de requérir auprès du Parlement britannique une ordonnance au titre de l’article 30. Cette ordonnance est nécessaire pour permettre à un nouveau référendum, juridiquement contraignant, d’avoir lieu. 

Le Parlement européen adopte le paquet « Déchets »

Le 14 mars, les députés européens, réunis en plénière à Strasbourg, ont adopté les rapports de Mme Simona Bonafè sur les 4 propositions « déchets » dans le cadre du paquet économie circulaire. Le rapport sur la Directive cadre sur les déchets a notamment été adopté par 576 voix en faveur, 95 contre et 27 abstentions. Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent maintenant commencer.

Minerais des conflits : adoption prévue le 16 mars

Après un débat en plénière le 15 mars, les députés européens devraient adopter, le 16 mars, le rapport de Iuliu Winkler sur un Mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables des minerais originaires de zones de conflit.

Hongrie : le Président János Áder réélu

Le 13 mars, János Áder a été réélu pour cinq ans, par 131 voix sur 199, par le Parlement hongrois. En Hongrie, le Président a surtout un rôle représentatif et détient peu de pouvoirs.

Matinale mondialisation le 20 mars au Medef

Le Medef accueille, le 20 mars, les représentants des candidats aux élection présidentielles, en charge des questions internationales. Entre autres points à l’ordre du jour : accords commerciaux européens, mise en œuvre de la réciprocité, instruments de défense commerciale.

Météo de l'Eco