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12.07.17 - Nouvelles de Bruxelles

Brexit, Conseil des ministres franco-allemand, accord UE-Japon, divulgation publique fiscale, anti-dumping, Mariya Gabriel, engagements budgétaires français, nouvelle commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale…

Brexit : l’industrie allemande privilégiera le marché unique

Pour le président du BDI (fédération allemande des industries), Dieter Kempf : « défendre le marché unique, qui est un projet européen fondamental, doit être la priorité de l’Union européenne. […] Il est de la responsabilité du gouvernement britannique de limiter les dégâts (du Brexit,) de chaque côté de la Manche. » Le président de la BDA (fédération allemande des employeurs), Ingo Kramer estime que « la cohésion des 27 États membres restant demeure la plus haute priorité. […] le Royaume-Uni restera un partenaire très important, mais nous avons besoins d’un accord juste pour chacune des parties, en respectant ce principe. » Dieter Kempf participera à l’université d’été du Medef en août.

Conseil des ministres franco-allemand le 13 juillet

Les membres des deux gouvernements se réunissent à Paris le 13 juillet, à l’occasion d’un conseil des ministres franco-allemand. Plusieurs initiatives sont attendues sur la défense, la sécurité et l’éducation. Pour sa part, le Medef intensifie sa coopération avec ses homologues BDI et BDA.

L’Union européenne et le Japon parviennent à un accord de principe

Le 6 juillet, l’Union européenne et le Japon ont conclu sur l’Accord de Partenariat Economique et de l’Accord de Partenariat Stratégique. Donald Tusk, Président du Conseil, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, et Shinzo Abe, Premier Ministre japonais, ont appelé les négociateurs à une finalisation rapide de l’accord. Le texte mentionne expressément plusieurs des priorités du Medef.

Divulgation publique fiscale : les députés européens approuvent le reporting pays par pays

Le 4 juillet, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont approuvé en première lecture la directive obligeant les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 750 millions d’euros à déclarer publiquement, dans tous les pays où elles sont présentes, les impôts qu’elles paient, les aides qu’elles touchent et le nombre de salariés qu’elles emploient. Les négociations interinstitutionnelles peuvent désormais commencer. Le Medef considère qu’un point d’équilibre a été trouvé.

Anti-dumping : les eurodéputés donnent leur aval aux négociations interinstitutionnelles

Le 5 juillet, les eurodéputés ont donné leur feu vert au lancement des négociations sur la nouvelle méthode de calcul des droits de douane. Il s’agit de permettre à l’Europe de mieux se protéger contre la concurrence déloyale. Début des pourparlers entre la Commission et les Etats membres le 12 juillet. 

Une nouvelle commissaire francophone au Numérique

Après son audition sans vagues réalisée entièrement en français, la Bulgare Mariya Gabriel a vu sa nomination au poste de commissaire au Numérique approuvée le 4 juillet par le Parlement européen par 517 voix (77 contre). Elle prendra ses fonctions la semaine prochaine, après confirmation du Conseil.

La France tiendra ses engagements budgétaires européens

A la réunion de l’Eurogroupe (ministre des Finances de la zone euro) du 10 juillet, Bruno Le Maire a déclaré « […] la France tiendra ses engagements budgétaires européens et nous sommes déterminés à transformer la zone euro qui, aujourd’hui, est une zone monétaire, une vraie zone économique, puissante, capable de rivaliser avec la Chine.

Une nouvelle commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale

La commission sera présidée par Sabine Thillaye (LRM), née en Allemagne. Elle aura pour viceprésidents Jean-Louis Bourlanges (Modem), ancien eurodéputé, Pieyre-Alexandre Anglade, (LRM) ancien assistant parlementaire au PE et élu des Français de l’étranger (Benelux), Liliane Tanguy (LRM), née en Serbie, et Bernard Deflesselles (LR). Les secrétaires sont Sophie Auconie (Modem), ancienne eurodéputée, Marietta Karamanli (PS), Danielle Obono (FI) et André Chassaigne (GDR).

Météo de l'Eco