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10.03.17 - Nouvelles de Bruxelles

Sommet informel de Versailles, Conseil européen, terrorisme, code frontières Schengen, réformes françaises, , Carwyn Jones, élections en Irlande du Nord, impôt sur les sociétés...

Merkel-Hollande-Rajoy et Gentiloni en faveur de l’Europe « à plusieurs vitesses »

Le 6 mars, lors du Sommet informel de Versailles, les dirigeants français, allemand, espagnol et italien se sont exprimés, en faveur d’une Europe à plusieurs vitesses. Cette déclaration répond aux différents scenarii présentés il y a huit jours par la Commission dans son Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe. Pour François Hollande, l’Europe doit avancer de manière différenciée. Angela Merkel indique qu’il faut avoir « le courage d’accepter que certains pays aillent de l’avant et avancent plus vite que d’autres » et Mariano Rajoy a déclaré que « l’Espagne est disposée à aller plus loin vers plus d’intégration. »

Programme du Conseil européen du 9 et 10 mars

Le 9 et 10 mars, les chefs d’État ou de gouvernement des 28 États membres se sont réunis à Bruxelles. Quatre thématiques : emploi, croissance et compétitivité, sécurité extérieure et défense, migration et relations extérieures. Ils devaient renouveler, pour deux ans et demi, le mandat de Donald Tusk en tant que président du Conseil européen. 

L’Union européenne renforce les règles pour lutter contre le terrorisme

Le 7 mars, le Conseil a adopté de nouvelles dispositions visant à prévenir les attentats terroristes en érigeant en infraction pénale des actes tels que l’entraînement, le financement ou les voyages à des fins de terrorisme, mais aussi l’organisation ou la facilitation de ce type de voyages. Elles renforcent les droits des victimes. Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ne participent pas à ces dispositions. 

Code frontières Schengen : le Conseil renforce les contrôles aux frontières extérieures

Le 7 mars, le Conseil a adopté un règlement qui renforce les vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures. Ces vérifications permettront de vérifier que les personnes ne représentent pas une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique. 

La Commission présente à Paris son rapport pays sur les réformes en France

Le 8 mars, une délégation de la Commission s’est rendue au Secrétariat général pour les Affaires européennes pour présenter, aux parties prenantes, le rapport pays sur la France établi dans le cadre du semestre européen. Le Medef et les partenaires sociaux ont été conviés à la réunion et ont participé à un échange de vues avec la Commission.

Le Premier ministre gallois inquiet d’un « favoritisme » envers l’Irlande du Nord

Le 26 février, Carwyn Jones s’est inquiété du traitement privilégié à la frontière entre l’Irlande du Nord et l’Eire : « il faut s’assurer que les biens puissent circuler entre le Pays de Galles et la République d’Irlande sur la même base qu’entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande » au risque de voir chuter ses échanges et de perdre des emplois dans les ports. Aussi, il ne soutiendra « aucun accord dans lequel il sera plus simple d’exporter des biens dans l’UE via l’Irlande du Nord que par les ports gallois. »

Elections en Irlande du Nord : le parti Unioniste perd sa majorité

Le 2 mars, 64,8 % des Irlandais du Nord ont élu leur Parlement décentralisé. Le Parti unioniste démocrate (DUP) est en tête avec 28 sièges, mais a perdu sa majorité à l’Assemblée. Sinn Féin, le parti favorable au rattachement à la République d’Irlande, est second avec 27 sièges. Depuis l’Accord du Good Friday de 1998, le gouvernement doit être dirigé conjointement par un nationaliste et un unioniste irlandais. Si aucun gouvernement n’est formé dans les trois semaines à venir, une nouvelle élection aura lieu. 

Le Royaume-Uni aura le taux d’impôt sur les sociétés le plus faible du G20

C’est une des mesures phares du budget présenté le 8 mars par le chancelier de l’Echiquier, Philip Hammond : le taux de l’IS sera ramené à 19 %. Le Royaume-Uni a pour vocation d’être le site le plus attractif pour les entrepreneurs. La croissance a été révisée à 2 % en 2017, avec un taux de chômage de 4,9 % en 2017 et un déficit de 2,7 % du PIB en 2016 (après 4 % en 2015).

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