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19.05.17 - Nouvelles de Bruxelles

Initiatives européennes françaises, Parlement européen, accords commerciaux, gaspillage alimentaire, prospectus et fonds monétaires, Brexit, CDU…

Initiatives européennes du Président de la République

Une semaine après son élection, Emmanuel Macron s’est rendu à Berlin pour rencontrer Angela Merkel. Celle-ci a déclaré que si un changement de traité s’avérait nécessaire pour relancer l’Union européenne et la zone euro, elle ne s’y opposerait pas. Il a également accueilli à l’Elysée Donald Tusk, président du Conseil européen. Pour ce dernier, la victoire d’Emmanuel Macron est le symbole d’un nouvel espoir et de tous côtés, se font entendre les voix de ceux qui regagnent confiance dans l’Union. Rappel : le Medef, le Cercle de l’Industrie, le GFI et l’AFEP ont présenté, le 9 mai, un Pacte européen pour le Président de la République rappelant les priorités des entreprises.

Deux nouveaux députés français au Parlement européen

Avec l’entrée au gouvernement des eurodéputées Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez, deux sièges sont vacants à Strasbourg. Ils devraient être occupés par Thierry Cornillet, ancien député-maire de Montélimar et eurodéputé de 1999 à 2009, et Patricia Lalonde, secrétaire générale de MEWA (ONG travaillant pour le droit des femmes dans les pays arabes).

Accords commerciaux : la Cour de Justice donne un droit de veto aux parlements nationaux

Le 16 mai, lors de l’examen de l’accord commercial avec Singapour, les juges européens ont tranché : tout accord commercial comprenant un mécanisme de résolution des différends Etats vs investisseurs devra être approuvé par les parlements nationaux en plus des institutions européennes. La Cour précise également les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union et ne nécessitent donc pas de ratification nationale : accès au marché unique, protection des investissements directs, propriété intellectuelle, lutte contre les activités anti-concurrentielles et développement durable...

Le Parlement européen s’engage pour la réduction du gaspillage alimentaire

Le 16 mai, les eurodéputés ont adopté, par 623 en faveur, 33 contre, un rapport appelant à supprimer les obstacles aux dons alimentaires en Europe. Le rapport prévoit d’utiliser une exonération de la TVA et d’actionner le Fonds européen d’aide aux plus démunis pour la collecte et la distribution des dons. L’objectif est de réduire le gaspillage alimentaire de 30% en 2025 et 50% en 2030.

Le Conseil adopte des règles sur les prospectus et les fonds monétaires

Le 16 mai, le Conseil a adopté de nouvelles règles concernant les prospectus pour l’émission et l’offre de valeurs mobilières. Il s’agit de réduire l’un des principaux obstacles réglementaires auxquels les sociétés sont confrontées lorsqu’elles émettent des titres de capital et de créance. Un règlement visant à assurer le bon fonctionnement du marché du financement à court terme a également été adopté.

Les eurodéputés saluent l’unité sur le Brexit et appellent à une réforme profonde de l’Union

Le 17 mai, Donald Tusk a présenté, à Strasbourg, les orientations pour les négociations Brexit adoptées par les Etats membres. La plupart des intervenants ont souligné l’unité entre les institutions de l’Union et entre les 27 États membres, déterminés à agir ensemble pour aboutir à un accord équilibré avec le Royaume-Uni. Les députés appellent à engager rapidement une réforme de l’Union pour répondre aux inquiétudes des citoyens et rendre plus visibles les bénéfices de l’intégration.

Victoire du parti d’Angela Merkel en Rhénanie du Nord

Le 14 mai, la CDU (Chrétiens Démocrates) d’Angela Merkel a remporté les élections régionales en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Land le plus peuplé d’Allemagne, avec 33 % des voix (+5 sièges, soit 72/199). Le SPD (Sociaux-Démocrates) de Martin Schulz, qui dirigeait, presque sans interruption, la région depuis 40 ans, n’a obtenu que 31,22 % des voix (-30 sièges, soit 69/199). À cinq mois des élections fédérales du 24 septembre, le parti d’Angela Merkel enchaîne une troisième victoire.

Météo de l'Eco