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04.09.13 - Projet de loi simplification : une première étape intéressante. Il est indispensable d'accélérer le mouvement de simplification.

Dans son combat pour rétablir la compétitivité des entreprises françaises, l'allègement des contraintes réglementaires qui entravent la vie des entreprises fait partie des priorités du Medef. Pierre Gattaz a ainsi plaidé à l'Université d'été du Medef pour une action forte de simplification : diminution des 85 codes de 5 % par an, suppression de deux textes quand on veut en créer un, comme ce qui a été fait au Royaume-Uni selon le principe du « one in, two out ».

Le Medef, conscient de l'ampleur de la tâche, se réjouit donc de constater qu'à la suite de la demande du président de la République et de la consultation des entreprises, le gouvernement amplifie son engagement en matière de simplification.

Le projet de loi d'habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises comporte quelques mesures concernant directement les entreprises, dont certaines avancées positives : la simplification des règles applicables aux comptes des entreprises ; le développement de la facturation électronique ; les expérimentations en matière environnementale, telles que le certificat de projet.

Le Medef regrette cependant la vision pointilliste adoptée par le gouvernement, et constate que ce projet de loi est également un projet fourre-tout, sans lisibilité et sans vision, comportant des dispositions sur les notaires salariés, le statut des avocats aux Conseils salariés, les sociétés d'expertise comptable, le Grand Paris, la gestion des participations de l'Etat, la transposition de textes européens en matières bancaire et financière !

La simplification doit pour le Medef devenir un réel principe de gouvernement et de législation, qui permette de réduire les vraies sources de complexité que sont le millefeuille territorial ou les doublons de compétence et de financement. Il invite le gouvernement à un travail en commun pour élaborer une méthode lisible de simplification réelle des différents droits, notamment ceux du travail et de l'environnement, assortie d'un calendrier de réalisation.

« La complexité administrative est source de coût et de retard pour les entreprises. Simplifier est une action clé, mais il faut continuer résolument et fixer des objectifs clairs à tous les échelons administratifs », indique Bernard Gaud, président de la commission Simplification du Medef.

C'est dans cet objectif que le Medef a créé une commission Simplification au sein du pôle « Sphère Publique », présidé par Anne-Marie Couderc.


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