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05.11.15 - Rapport Combrexelle : Ne ratons pas une opportunité historique. La réforme doit être ambitieuse !

L’accord récemment signé sur les retraites complémentaires a montré qu’un dialogue social responsable ouvrant la voie à des réformes structurelles est possible dans notre pays.

Alors que le consensus existe désormais, de tous bords, sur la nécessité de réformer notre code du travail pour donner plus de liberté à la négociation sociale dans l’entreprise, le Medef attend que le gouvernement propose une réforme ambitieuse. Pour relancer de manière durable la dynamique de création d’emplois dans notre pays, et rendre nos entreprises agiles, rapides et compétitives dans un monde en mutation, il faut créer les réelles conditions d’une simplification importante de notre code du travail et renforcer l’employabilité des salariés. Faire confiance aux entreprises et à la qualité du dialogue entre salariés et chefs d’entreprise, est la seule solution.

Les premières propositions présentées par la Ministre du travail reconnaissent ainsi la place qui doit être donnée à la négociation collective, en limitant la loi à un ordre public social et en faisant confiance à la négociation dans l’entreprise et dans la branche. Cette réforme doit aller au bout de l’ambition nécessaire pour relever durablement notre pays et adapter la législation aux besoins et opportunités du 21e siècle pour générer croissance et emploi. Le Medef considère qu’il est indispensable :

- Que le champ ouvert à la négociation d’entreprise soit large et ambitieux. La volonté de ne toucher en 2016 qu’à la durée du travail, au repos et aux congés n’ouvre pas de marge de manœuvre suffisante pour que les entreprises s’en saisissent véritablement. Or les réformes de modernisation de notre droit du travail sont désormais urgentes et indispensables pour que les entreprises retrouvent de l’agilité, capitalisent sur le début de croissance actuel et puissent ainsi relancer rapidement une dynamique de création d’emplois.

- Que les modalités d’accord au sein de l’entreprise soient praticables. L’idée d’étendre l’accord majoritaire comporte un risque important de blocage du système et ne semble pas pertinent sans discernement. Il faut le limiter aux accords qui auraient un impact sur le contrat de travail individuel.

Enfin, le Medef rappelle son soutien à la dynamique de rapprochement des branches. Il a d’ailleurs initié des discussions en interne et soutient la démarche progressive présentée dans le texte. Pour autant, il considère que cette dynamique doit d’abord être portée par les filières professionnelles et non pas imposée par le Gouvernement.

Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « On a aujourd’hui un double consensus historique dans notre pays. Un premier consensus sur le constat de l’illisibilité du code du travail et de son obésité. Un deuxième consensus sur la nécessité de permettre aux entreprises de s’organiser plus simplement, par le dialogue social direct au sein de chaque entreprise, entre salariés et chefs d’entreprise. Il serait dramatique que le gouvernement ne capitalise pas sur ce double consensus et n’aille pas au bout d’une réforme indispensable et bénéfique pour tous. Les annonces d’aujourd’hui vont dans le bon sens mais doivent aller plus loin. Ayons enfin le courage de passer d’une culture de la méfiance et de la contrainte à une culture du dialogue et de la confiance ! »

Météo de l'Eco