Dans le cadre de la refonde de la carte militaire de 2010 à 2014, et du redéploiement des implantations militaires, des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre pour favoriser l’implantation de nouvelles activités dans les zones de Restructuration de la Défense (ZRD).
Les agences de com s'engagent contre l'abstention
L’Association des Agences-Conseils en Communication ont lancé une action publique d'envergure. Une action fondée sur le désir de démontrer que la communication et la créativité ont un rôle fondamental à jouer dans notre pays. Un rôle complet, économique, mais aussi sociétal et humain : participer à la lutte contre l’abstention ! Retour sur cette opération avec Frédéric Wincler, président de l'AACC et co-président de l'agence JWT.
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RSE : Entre régulations et engagement volontaire des entreprises
Conclusion: Entre régulation et engagements volontaires des entreprises, quel équilibre?
07.12.09 - Des aides fiscales pour les entreprises qui choisissent de s’implanter dans les zones de restructuration de la Défense
Sous certaines conditions, les entreprises qui créent une activité dans ces zones peuvent ainsi bénéficier d’aides fiscales.
Ces aides fiscales sont les suivantes :
- Exonération totale d’IS ou d’IR pendant cinq ans, puis exonération, dégressive les deux années suivantes sur les bénéfices provenant d’activités implantées dans une ZRD de première catégorie, ou dans les emprises foncières des bâtiments militaires situés dans les communes de la deuxième catégorie de ZRD.
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe professionnelle pendant cinq ans pour les créations et extensions d’établissements réalisées dans une ZRD pendant une période de trois ans. Ces exonérations sont soumises à délibération des collectivités territoriales.
- Crédit de taxe professionnelle de 750 euros par salarié, pendant trois ans à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle la commune est reconnue comme ZRD. Ce crédit est appliqué sous certaines conditions. Les salariés concernés doivent notamment être employés depuis au moins un an dans l’établissement au 1er janvier de l’année d’imposition, et les établissements doivent relever d’une micro-entreprise au sens communautaire du terme (moins de 10 salariés et CA n’excédant pas 2 millions d’euros).
La liste des communes déclarées en ZRD a été publiée au journal officiel.
Pour en savoir plus :
www.defense.gouv.fr
