Le décret précise que la société de gestion devra soit indiquer que ses OPCVM ne prennent pas en compte simultanément les 3 critères ESG, soit présenter :

• La démarche générale sur la prise en compte des critères ESG dans sa politique d’investissement ;

• Le contenu, la fréquence et les moyens utilisés pour informer les investisseurs sur les critères ESG ;

• La liste des OPCVM gérés selon ces critères ainsi que la part de ces encours dans le montant total des OPCVM gérés par la société ;

• L’adhésion éventuelle à une charte ou un code ou l’obtention d’un label ;

• Les principaux critères pris en compte relatifs à ces objectifs ESG en illustrant, le cas échéant, les distinctions éventuelles par secteur d’activité ou classe d’actifs ;

• Les informations générales utilisées pour l’analyse des émetteurs sur ces critères ESG : notation extra financière, analyse interne et externe sur la base des rapports de gestion, etc. ;

• La méthodologie d’analyse mise en œuvre ;

• La manière dont les résultats de l’analyse sur des critères sont intégrés dans le processus d’investissement et de désinvestissement.

Ces informations doivent apparaître de façon aisément identifiable sur le site internet de la société de gestion (d’ici le 1er juillet 2012) et dans le rapport annuel de chaque OPCVM géré (depuis le 1er janvier 2012). Ces informations peuvent être présentées selon un code élaboré par une association professionnelle.

>> Consulter le décret sur le site de Legifrance

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