Sommet des chefs d’Etats européens sur l’énergie et l’innovation

Le 4 février à Bruxelles, les vingt-sept chefs d'Etats et de gouvernements adopteront la nouvelle stratégie énergétique de l’Europe : infrastructures, efficacité énergétique, énergies renouvelables, nouvelles technologies, stockage, réseau intelligent... La question de la dimension extérieure de la politique énergétique sera également à l’ordre du jour (cohérence et efficacité de l’action extérieure).

Discipline budgétaire : des exemples européens

Le ministre du Budget, François Baroin, appelle à « graver la discipline budgétaire dans la Constitution». L’Allemagne a déjà adopté, dans sa Loi fondamentale (Constitution), la règle d’un déficit maximum de 0,35% du PIB à partir de 2016. La semaine dernière, la Commission européenne a proposé que les Etats membres réduisent de 0,5% de PIB leurs dépenses publiques.

Première émission obligataire pour le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF)

Le FESF a annoncé, le 17 janvier, avoir mandaté Citibank, HSBC et la Société générale pour réaliser sa première émission obligataire, de 3 à 5 milliards d’euros, attendue la semaine prochaine. Cette émission de référence, notée triple A, fait partie du programme d’aide financière destiné à l’Irlande.

Pas d’accord au Conseil des Ministres des finances

Les vingt-sept ministres des Finances n’ont pu se mettre d’accord sur les prochains « stress tests » des banques. Quatre-vingt cinq banques sont concernées. Ils ont refusé également d’augmenter le Fonds européen de Stabilité financière de 440 à 750 milliards d’euro. Les ministres poursuivront les débats pour une réponse complète à la crise sur les marchés de la dette souveraine dans la zone euro.

Estonie : passage à l’euro réussi

La Commission européenne a salué le passage à l’euro « très efficace et en douceur » opéré par l’Estonie le 14 janvier: le pays a finalisé en deux semaines le processus d’échange de couronnes contre des euros. L’Estonie est le 17ème pays à rejoindre la zone euro depuis sa création en 1999.

Mise en oeuvre de la Directive services : bilan un an après

La consultation sur la directive service (ex-Bolkestein) lancée par la Commission en juin 2010 vient de se terminer. Son objectif était de recueillir des informations sur la transposition de ce texte effectif depuis le 29 décembre. La Commission a reçu 79 réponses (dont celle de BusinessEurope) . Les résultats seront publiés avant le 31 janvier.

Consommation : consultation sur les modes alternatifs de règlement des litiges

L’Union européenne souhaite faire le point su les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial. Avant d’envisager des mesures concrètes, la Commission a lancé, le 18 janvier, sa consultation sur le recours aux modes de règlement alternatifs des litiges en Europe. Le MEDEF participe à cette consultation qui s’achèvera le 15 mars 2011.

L’Europe recherche 717 entreprises françaises

La Commission européenne consulte régulièrement un panel de 10 000 entreprises (EBTP). C’est un moyen pour les entreprises de faire entendre leur voix. La France est sous-représentée : 82 entreprises seulement sur un total prévu de 799. Adhésion rapide et simple : six à huit questionnaires en ligne par an, en français, pour lesquels 15 minutes suffisent. http://ec.europa.eu/yourvoice/ebtp/index_fr.htm

Nom* :

E-mail* :

Commentaire* :

Recevoir les alertes si des commentaires sont ajoutés à la suite du vôtre:

Veuillez saisir les lettre de l'image captcha :