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01.03.10 - Nouvelles de Bruxelles

Au sommaire des Nouvelles de Bruxelles cette semaine : changement climatique et stratégie « UE 2020 », plan grec de réduction du déficit, rémunération des dirigeants, droit des consommateurs et bilan du programme « Erasmus pour jeunes entrepreneurs ».

 

Les ministres des Vingt-sept réunis après Copenhague

Les ministres des affaires étrangères des Vingt-sept, réunis le 22 février en Conseil « Affaires générales », ont estimé que la déclaration politique présentée à Copenhague en décembre dernier reste « en deçà de l’objectif ambitieux de l’UE ». Ils considèrent néanmoins qu’il s’agit « d’un premier pas vers un accord plus ambitieux » et restent « fermement décidés » à continuer de négocier afin de parvenir, dès que possible, à un accord juridiquement contraignant pour l’après 2012.

Changement climatique et stratégie « UE 2020 » à l’agenda du Conseil européen de printemps

Le prochain Conseil européen (sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE) aura lieu les 25 et 26 mars à Bruxelles. Il sera présidé par Herman Van Rompuy. A l’ordre du jour : le changement climatique et l’élaboration d’une nouvelle stratégie européenne pour la croissance. Cette stratégie qui doit succéder à la stratégie de Lisbonne doit être définitivement adoptée lors du Conseil européen des 17 et 18 juin. L’ambition est d’avoir un nombre limité d’objectifs quantitatifs précis à atteindre par les Etats-membres.

Les premiers résultats du plan grec de réduction du déficit attendus le 16 mars

Lors de la réunion du Conseil ECOFIN du 16 février, les ministres des finances des Vingt-sept ont approuvé le plan grec d’assainissement de ses finances publiques. Le 16 mars prochain, le gouvernement grec présentera à la Commission et à la Banque centrale européenne les premiers résultats de son plan et si ceux-ci s’avèrent insatisfaisants des « mesures supplémentaires » peuvent être exigées par l’exécutif européen. Rappel : le plan grec prévoit la réduction en 2010 du déficit public national de 4 points, passant de 12,75% à 8,70% du PIB. L’objectif est de passer en-dessous de la barre des 3% en 2012, conformément au Pacte européen de stabilité et de croissance. Le PIB de la Grèce s’élève à 239 millions d’euros (PIB de la France : 1 950 millions, PIB de la zone euro : 9 265 millions).

Rapport sur la rémunération des dirigeants au Parlement européen

L’eurodéputé socialiste Saïd El Khadraoui (britannique) prépare un rapport sur le système de rémunération des administrateurs de sociétés civiles. Cette initiative intervient alors que la Commission européenne a adopté, en avril 2009, une recommandation (texte sans valeur juridique contraignante) sur le même sujet. A ce jour, les eurodéputés sont partagés. La commission des Affaires économiques du Parlement discutera de ce texte le 26 avril et le 22 juin. Vote éventuel en séance plénière à l’automne.

Projet de directive relative aux droits des consommateurs : vers une harmonisation ciblée

Lors d’une audition devant le Parlement européen, la Commission s’est dit favorable à une harmonisation ciblée des droits des consommateurs dans le cadre du projet de directive en discussion. Ce nouveau positionnement correspond à la demande des eurodéputés. Initialement, la Commission avait pour ambition d’aboutir à une harmonisation totale. Le rapporteur, Andreas Schaw (PPE, Allemagne) demande une nouvelle rédaction du texte ainsi qu’une étude détaillée des systèmes nationaux de protection des consommateurs.

Bilan du programme « Erasmus pour jeunes entrepreneurs »

Le programme d’échange au service de la création de PME, auquel le MEDEF est étroitement associé, prend de l’élan. Plus de 1 800 demandes ont été déposées depuis son lancement en 2009. Il s’agit d’offrir aux jeunes créateurs d’entreprises la possibilité d’acquérir pour 1 à 6 mois les compétences nécessaires à la gestion d’une PME auprès d’un entrepreneur expérimenté d’un autre Etat-membre. Le commissaire en charge de l’industrie, Antonio Tajani, y voit une « occasion unique » pour l’internationalisation des PME.