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14.02.11 - Nouvelles de Bruxelles

Agenda de la gouvernance économique européenne, plan franco-allemand pour la zone euro, accord sur une politique européenne de l’énergie, class action, nouvelles propositions d’aides européennes, présidence polonaise, élections régionales en Allemagne et législatives en Irlande.

Gouvernance économique européenne : l’agenda

Les vingt-sept dirigeants européens entérineront le 25 mars les propositions sur la gouvernance économique. Ils adopteront aussi les modifications nécessaires du traité pour pérenniser le mécanisme de secours européen qui doit être opérationnel après 2013. L’Eurogroupe (les 17 pays de l’euro) renforcera l’actuel Fonds européen de stabilité financière créé après la crise grecque.

Plan franco-allemand pour la zone euro : un nouveau pacte pour l’Europe

Angela Merkel a proposé un pacte pour les 17 pays de la zone euro. Six points : faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles, limiter les dettes publiques et les déficits par des règles constitutionnelles nationales, créer une base commune d’impôt sur les sociétés, établir un mécanisme national de gestion des crises des banques, supprimer l’indexation des salaires à l’inflation, ajuster les systèmes de retraite à la démographie. Ce plan sera débattu le 13 mars par les chefs d’Etats.

Accord à Vingt-sept sur une politique européenne de l’énergie

Réunis en Conseil le 4 février, les dirigeants européens ont adopté un plan pour un marché de l’énergie intégré. Il s’agit de : 1) diversifier les modes de production pour réduire la dépendance énergétique à l’égard de la Russie et du Moyen-Orient; 2) renforcer les réseaux d’approvisionnement et développer les interconnexions; 3) augmenter l’efficacité énergétique.

Class action : la Commission européenne (s’) interroge

Comme prévu, la Commission vient de lancer une consultation publique, en 34 questions, sur les recours collectifs. Elle s’interroge sur l’opportunité pour l’Europe de légiférer dans ce domaine. D’ores et déjà, la Commission incite à recourir à des mécanismes de règlement des différends à l’amiable. Elle liste les écueils qui conduiraient à des litiges abusifs à l’américaine.

Sept régions françaises concernées par les nouvelles propositions d’aides européennes

Avec l’élargissement, l’Europe revoit sa politique de cohésion (financements aux territoires). Le MEDEF a répondu à la consultation et soutient la création de zones intermédiaires entre les zones « riches » et celles « plus défavorisées » de l’Union. Basse-Normandie, Corse, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas de Calais, Picardie, directement concernées, viennent de saisir la Commission.

La présidence polonaise a déjà commencé

Le 1er juillet, la Pologne, pour la première fois, exercera la présidence de l’Union européenne. C’était un des points à l’agenda du sommet du « triangle de Weimar ». Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Bronislaw Komorowski, se sont réunis le 7 février à Varsovie. En mai, une délégation MEDEF ira rencontrer les décideurs polonais.

Début des élections régionales en Allemagne le 20 février

Sept scrutins régionaux se tiendront de février à septembre 2011 en Allemagne : Hambourg, Saxe-Anhalt, Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat, Brême, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Berlin. Ils pourraient modifier les rapports de force au Bundesrat. Un test politique à deux ans des législatives.

Et législatives en Irlande le 25

Le 25 février, élections législatives anticipées à la suite de la dissolution des deux chambres. Cette première élection post-crise en Irlande intervient alors qu’un plan de rigueur sans précédent est lancé pour faire passer le déficit public de 32% actuellement à 3% en 2014.