Pacte de compétitivité : le projet de convergence économique franco-allemand en débat

Les débats et les consultations se poursuivent autour de l’ambitieux projet Merkel-Sarkozy de «Pacte de compétitivité» pour la zone euro. Six mesures phares, à mettre en oeuvre en douze mois, sont proposées pour une plus forte convergence européenne. Le président Herman Van Rompuy tente de trouver un compromis en vue des deux réunions décisives des chefs d’Etat les 11 et 25 mars.

Laurence Parisot rencontre le Commissaire européen à l’industrie

Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, est reçu au MEDEF le 3 mars. A l’ordre du jour : la politique industrielle européenne, la question des matières premières dans la perspective du G20, et les investissements étrangers sur le territoire européen.

Small Business Act : des mesures nouvelles pour les PME

Le 23 février, la Commission a adopté la révision du Small Business Act pour l’Europe (SBA). Il s’agit de réactualiser des mesures fiscales, juridiques et administratives, lancées en 2008, pour favoriser la croissance des PME européennes. Le MEDEF appuie ce projet qui pourrait être renforcé par la mise en oeuvre du statut de Société privée européenne et par un dispositif Marchés publics - PME.

Une directive sur une assiette commune d’impôt sur les sociétés

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, veut uniformiser la base de l’IS. Il s’agit de réduire les charges administratives des sociétés confrontées à 27 systèmes fiscaux différents. Chaque pays membre gardera son propre taux. Ce projet fait partie des priorités du «Pacte de compétitivité».

Taxation du secteur financier : des propositions en juin

La Commission vient de lancer une consultation publique. Elle envisage une taxe sur les transactions financières et une autre sur les activités financières. Le Commissaire Algirdas Šemeta fera des propositions concrètes pour juin 2011. La décision finale appartient aux Etats : à l’unanimité.

Le Parlement demande une taxe carbone aux frontières de l’Europe

Le Parlement européen a voté sur la politique industrielle européenne. A l’initiative de la députée Françoise Grossetête, il propose un Mécanisme d’Inclusion Carbone pour lutter contre les délocalisations environnementales. Cette mesure « d’ajustement aux frontières » toucherait les produits originaires de pays qui n’appliquent pas les contraintes sur le changement climatique.

Nouveau stress test pour les banques européennes en 2011

Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur et aux services financiers, veut renforcer la crédibilité des stress test sur les banques. La Commission adoptera le 2 mars une nouvelle méthodologie pour tester la résistance du secteur bancaire et prévenir les crises.

Victoire socialiste aux élections régionales à Hambourg

Dimanche, le SPD a gagné les élections de la ville-région d’Hambourg avec 48,3 % (34,1 % en 2008). Le CDU, parti d’Angela Merkel, est tombé à 21,9 % (-20,7 %). Les Verts atteignent 11,2 % (+1,6%). La coalition de gouvernement CDU-FDP est affaiblie au Bundesrat : 28 sièges (-3) sur 69.

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