Celle-ci fait suite à plusieurs annonces successives de la Commission qui souhaitait renouveler sa stratégie RSE : stratégie Europe 2020, communication de 2010 sur la politique industrielle, Acte pour le marché unique. La communication sur la RSE fait partie d’un train de mesures en faveur de la responsabilisation des entreprises afin de « stimuler la croissance en Europe » : communications sur l’entrepreneuriat social (proposition de création d’un nouveau label intitulé « fonds d’entrepreneuriat social européen ») et sur la transparence des industries extractives.

A noter un changement culturel majeur : la Commission propose une nouvelle définition de la RSE, qui n’est plus fondée sur le concept de démarche volontaire au-delà des obligations juridiques mais sur une conception qualifiée de « moderne » : « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». Elle insère clairement son action dans le « cadre évolutif mondial » de principes et orientations internationalement reconnus qui a été récemment renforcé (principes directeurs de l’OCDE, ISO 26000, etc.). Elle clarifie le rôle respectif des acteurs et insiste sur le fait que la RSE doit se développer sous l’impulsion des entreprises elles-mêmes ; elles doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre pour innover et développer une approche de la RSE qui soit adaptée à leur situation. Les pouvoirs publics devraient avoir un rôle de soutien en combinant intelligemment des mesures politiques facultatives et, le cas échéant, des dispositions réglementaires complémentaires.

Elle propose un programme de 8 actions pour la période 2011-2014, parmi lesquelles :

• Créer en 2013 des plateformes RSE plurilatérales dans un certain nombre de secteurs industriels importants ;

• Mettre en place à partir de 2012 un système européen de récompenses pour les partenariats RSE entre entreprises et autres parties prenantes ;

• Engager en 2012 avec les entreprises et les autres parties prenantes un processus d’élaboration d’un code de bonnes pratiques en matière d’autorégulation et de corégulation ;

• Proposer un texte législatif sur la transparence des informations sociales et environnementales fournies par les sociétés de tous les secteurs ;

• Soumettre à un suivi les entreprises européennes de plus de 1000 salariés qui se sont engagées à tenir compte des principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE.

Elle appelle en outre les entreprises européennes à :

• S’engager d’ici à 2014 à tenir compte d’au moins un des documents suivants (Pacte mondial, Principes directeurs de l’CODE ou norme ISO 26000) lorsqu’elles élaboreront leur stratégie en matière de RSE ;

• S’engager d’ici à 2014 à respecter la déclaration de principes tripartite de l’OIT ;

• Assumer la responsabilité qui leur incombe de respecter les droits de l’homme.

Lors de la conférence de presse de présentation de ces mesures, Antonio Tajani, Commissaire européen en charge de l’Industrie et des Entreprises, a précisé que « la Commission confirme que la RSE ne peut pas être imposée aux entreprises par le biais de mesures réglementaires. Ceci dit, elle reconnaît que certaines mesures permettent un contexte favorable pour les entreprises. »

>> Consulter la communication

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