La Commission européenne a lancé, le 9 mai, un programme pour la croissance

La Commission a présenté une déclaration - Le temps de la décision: agir pour la croissance, agir pour l’emploi - qui combine assainissement budgétaire, stabilité et croissance. Il ne s’agit pas de renégocier les traités mais d’avancer sur des propositions concrètes. Priorité aux industries de réseau, à l’innovation, au numérique et à la croissance verte. La Commission envisage de renforcer les fonds de la BEI. Elle propose de recourir aux emprunts obligataires afin d’associer fonds publics et privés pour financer les infrastructures clés.

La situation économique de la France examinée à Bruxelles le 30 mai

Le 30 mai, la Commission adoptera des recommandations adressées à chaque État membre sur sa situation et les réformes à conduire. Ces recommandations par pays seront examinées par le conseil affaires sociales du 21 juin et par le conseil ECOFIN le 22 juin. La réunion du Conseil européen du 28 juin conclura le semestre européen 2012, nouvelle procédure de coordination entre Etats.

Réforme de la régulation bancaire : calendrier serré et débats tendus

Sur fond de désaccords entre Suède et Royaume-Uni, les négociations se poursuivent entre ministres des Finances et Parlement européen. Votes attendus les 14 et 15 mai. Il s’agit de boucler le paquet CRD4, la mise en oeuvre des accords de Bâle 3 sur les fonds propres des banques. L’enjeu : assurer un niveau qui ne compromette pas le financement de l’économie, en particulier pour le crédit-export.

Le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance en cours de ratification

Slovénie, Grèce et Portugal ont déjà ratifié le nouveau traité. L’Irlande procédera à référendum le 31 mai. Le parlement allemand votera, à la majorité des deux tiers, après les législatives françaises. Ce traité, signé par 25 pays, entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si douze au moins des dix-sept membres de la zone euro l’ont alors ratifié. Le texte limite à 0,5% du PIB le déficit structurel des budgets nationaux. Il instaure une «règle d’or» à transposer dans les constitutions nationales et renforce les sanctions en cas de non-respect des règles du pacte de stabilité et de croissance.

Sommet européen informel sur la croissance et l’emploi le 23 mai

Un conseil informel des chefs d’Etats et de gouvernement se réunira à Bruxelles le 23 mai. A l’ordre du jour : la relance de la croissance en Europe. Il s’agira de préparer les décisions qui seront annoncées au Conseil européen du 28 juin.

Le calendrier européen du nouveau président français

François Hollande a rencontré le président du Conseil, Herman van Rompuy, à Paris le 9 mai et Jean Claude Juncker, président de l’eurogroupe, le 10 mai. Il verra Angela Merkel à Berlin le 15, puis se rendra le 18 à Camp David pour le G8. Il participera au sommet informel le 23 mai à Bruxelles, puis au sommet du G20 à Los Cabos (Mexique) le 18 juin et enfin au Conseil européen les 28 et 29 juin.

Le résultat des élections législatives du 7 mai en Grèce change la donne politique

Nouvelle Démocratie (conservateurs) 18,8% (108 sièges), Syriza (extrême gauche) 16,7% (52), Pasok (socialistes) 13,2% (41), Grecs Indépendants (nationalistes) 10,6% (33), KKE (communiste) 8,5% (26), Aube Dorée (extrême droite) 6,9% (21), Gauche démocrate (gauche radicale) 6,2% (19). Les deux partis traditionnels, conservateurs de la Nouvelle Démocratie et socialistes du Pasok, qui avaient voté les plans d’austérité en 2011, ne sont plus en mesure de former une majorité. Toutes les autres formations avaient fait campagne contre la rigueur.

Après la Grèce, le Portugal ratifie le nouveau traité

Le parlement portugais a ratifié le 13 avril le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union économique et monétaire. Ce texte, adopté par les vingt-cinq chefs d’Etats européens (sauf Tchéquie et Royaume-Uni) fin janvier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, prévoit d’introduire des règles d’or dans les constitutions nationales. Il doit être ratifié par douze pays de la zone euro sur dix-sept pour entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Capital des banques : Conseil extraordinaire des ministres des Finances européens

Pour accélérer la discussion du texte européen (CRD4), qui mettra en oeuvre le règlement Bâle 3 sur les fonds propres des banques, les ministres des finances se réuniront le 2 mai. Coté parlement, le vote en commission est prévu le 24 avril et en séance plénière en juin. Plus de 3000 amendements ont été déposés. Dans ce dossier, qui concerne toutes les entreprises, la capacité du secteur bancaire à financer les entreprises est en jeu, et spécifiquement les activités de crédit export.

Italie : réforme cruciale du droit du travail en discussion

La très importante réforme du droit du travail lancée par le premier ministre italien, Mario Monti, est en discussion cette semaine. Il s’agit d’une part de favoriser une entrée sur le marché du travail, en limitant les contrats précaires et d’autre part de lever les quasi-verrous aux licenciements dans les entreprises de plus de 15 salariés. Mario Monti, soutenu par une grande coalition, a besoin de réunir tous les suffrages sur une réforme symbole qui a suscité de vives réactions syndicales. Le patronat italien, Confindustria, fait entendre très puissamment la voix des entreprises.

La Commission fera en mai des recommandations sur les réformes en France

La Commission présentera en mai les country specific recommandations, sur la base des indications données par chacun des vingt-sept. José Manuel Barroso a redit devant les députés à Strasbourg que « la Commission mettra les Etats devant leurs responsabilités pour assurer les réformes pour la compétitivité ». Ces recommandations seront entérinées par le Conseil européen des chefs d’Etats le 28 juin, dans le cadre de la coordination renforcée des politiques en vigueur depuis un an.

La Commission propose un paquet de mesures pour doper l’emploi

La Commission a publié le 18 avril une communication «Vers une reprise génératrice d’emplois» ainsi que neuf documents de travail. Elle suggère aux États d’encourager l’embauche, en réduisant la pression fiscale sur le travail ou en aidant à la création d’entreprises. Elle recense les secteurs à potentiel de création d’emplois : économie verte, santé, services à la personne, technologies de l’information. Elle recommande d’associer d’avantage les partenaires sociaux. Le train de mesures sera examiné lors d’une conférence de haut niveau sur l’emploi les 6 et 7 septembre.

Nouveau droit européen des contrats : hostilité de la majorité des Etats à la réforme

La Commission a proposé d’instituer un nouveau régime de droit des contrats. Celui-ci, facultatif, pourrait être utilisé à la place du droit national. Ce projet de 28ème régime de droit contractuel en discussion à Bruxelles divise le Parlement européen et suscite l’hostilité de plusieurs états membres : Royaume-Uni, Allemagne, Belgique.

La France a présenté le 11 avril son programme pour rétablir l’équilibre budgétaire

Le Conseil des ministres a examiné le programme de stabilité de la France. Le document sera soumis aux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, puis selon la procédure du «semestre européen», adressé à la Commission européenne avant la fin du mois. Le gouvernement a retenu une hypothèse de croissance de +0,7% pour 2012 et de +1,75% pour 2013, puis pour 2014-2016 à 2% par an. Après un déficit 2011 à 5,2% du PIB, celui-ci est annoncé à 4,4% en 2012 puis 3% en 2013. L’objectif est zéro déficit en 2016.

Elections législatives anticipées en Grèce, le 6 mai

Les élections se tiendront le 6 mai. Le favori est Antonio Samaras, chef du parti conservateur, Nouvelle Démocratie. Depuis novembre 2011, le pays est dirigé, sous l’autorité de Loukas Papadimos, par un gouvernement d’union nationale, formé par le Mouvement socialiste panhellénique (PASOK), la Nouvelle démocratie (ND) et l’Alerte populaire orthodoxe (LAOS). La Grèce poursuit ses réformes et son programme d’échange de titres obligataires avec ses créanciers privés.

Nouvelles règlementations bancaires : inquiétudes pour le financement de l’exportation

La mise en oeuvre des accords dits de Bâle 3, par une directive européenne (CRDIV) en cours de discussion au Parlement européen, pourrait avoir un impact direct sur les outils de financement du commerce courant et des exportations. La capacité de crédit export des banques, notamment pour des opérations de long terme, serait affectée. Le Medef est venu témoigner à Bruxelles auprès de la Commission et des parlementaires des difficultés déjà rencontrées.

Sécurité aérienne : nouvelle liste des compagnies interdites d’exploitation en Europe

La Commission a revu la liste des transporteurs aériens interdits. Sont visés 279 transporteurs de 21 pays : Afghanistan, Angola, Bénin, Congo, RD Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (sauf trois transporteurs soumis à conditions et restrictions), Indonésie (sauf six), Kazakhstan (sauf un), Kirghizstan, Liberia, Mauritanie, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie. La liste comporte aussi : Blue Wing Airlines (Surinam), Meridian Airways (Ghana), Rollins Air (Honduras), Silverback Cargo Freighters (Rwanda) et Conviasa (Venezuela). Onze transporteurs sont soumis à restrictions: Air Astana (Kazakhstan); Air Koryo (Corée du Nord); Airlift International (Ghana); Air Service Comores; Afrijet, Gabon Airlines et SN2AG (Gabon); Iran Air; TAAG Angolan Airlines; Air Madagascar et Jordan Aviation.

Baisse prochaine des tarifs des communications téléphoniques

Le Conseil des ministres européens et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un nouveau règlement concernant l’itinérance qui plafonne les tarifs pour les appels téléphoniques, les SMS et le transfert de données. À partir de juillet 2012, les appels passés depuis l’étranger (à l’intérieur de l’Union européenne) coûteront au maximum 29 cents, puis 24 cents en juillet 2013 et 19 cents en juillet 2014. Le prix de l’envoi de SMS et du téléchargement de données sera progressivement réduit pour atteindre en juillet 2014 6 cents par message et 20 cents par mégaoctet. Le texte doit être validé formellement par le Parlement et le Conseil, avant l’été.

European Business Summit : entreprises et institutions débattent des qualifications

A l’initiative du patronat belge VBO-FEB et de BusinessEurope, se tient le 26 avril à Bruxelles la dixième édition de l’European Business Summit. Cet évènement accueille les principaux commissaires et députés européens ainsi que le Président du Conseil Herman van Rompuy mais aussi syndicalistes et chefs d’entreprise. Le thème 2012 est Skills (compétences et qualifications). Seront abordés les questions relatives à la formation, au lien entre système éducatif et besoin des entreprises et aux conséquences du vieillissement de la population.
http://www.ebsummit.eu/

Les patronats français, italiens et allemands mobilisées pour les réformes en Europe

A l’invitation de la Confindustria, Laurence Parisot a rencontré le 2 avril, à Mantoue, ses homologues allemands et italiens. Depuis 2008, les responsables des trois organisations ont renforcé leur coopération. Ils ont exprimé, vis-à-vis des gouvernements et des autorités communautaires, leur engagement pour l’intégration européenne : initiatives communes pour un nouveau traité, soutien au nouveau pacte de stabilité, ambition pour un renforcement de la zone euro.

Le pare-feu financier européen contre les crises de la dette souveraine se met en place

Le traité instituant le MES (mécanisme européen de stabilité) doit entrer en vigueur le 1er juillet. Les ministres des finances de la zone euro ont décidé de relever à 800 milliards d’euros le total des garanties de ce mécanisme. Le MES sera doté de 500 milliards, complétés de 200 milliards déjà engagés par le précédent système, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), auxquels s’ajoutent 49 milliards de fonds de l’UE et 53 milliards de prêts déjà consentis à la Grèce. Le FESF, créé en 2010, est déjà venu en aide à la Grèce, l’Irlande et au Portugal pour 192 milliards.

Importantes vagues d’élections dans les Länder en Allemagne

En Sarre, 0,8 M d’habitants, le 25 mars, la CDU d’Angela Merkel a renforcé sa position avec 35,2% tandis que son allié libéral FPD perdait plus de 9 points à 1,2%. Prochaines échéances : le Schleswig-Holstein, 2,8 M d’habitants, le 6 mai (dernier sondage Infratest-Dimap : CDU 34%, SPD 33%, Verts 15%, Parti Pirate 5%, FDP 4%) et la Rhénanie-du-Nord-Westphalie, 18 M d’habitants, le 13 mai (dernier sondage : SPD 40%, CDU 32%, Verts 12%, Parti Pirate 5%, FDP 4%). Les élections générales auront lieu fin octobre 2013.

Taxe européenne sur les transactions financières : toujours des désaccords européens

La Commission propose de taxer les achats d’actions et d’obligations, y compris obligations d’Etats, mais aussi des produits dérivés. Compte tenu du veto des Britanniques et des Suédois à cette taxe européenne, le ministre allemand des finances M. Schäuble propose un impôt qui ne porterait que sur les transactions financières des actions des entreprises cotées en bourse. Faute d’accord, le statu quo prévaudra : chaque pays aura son propre système.

« En finir avec la mondialisation déloyale » : un rapport pour une compétition équitable

La Commission a présenté, le 21 mars, une proposition sur la réciprocité dans les marchés publics. Un rapport adressé le 29 mars au gouvernement français demande d’aller plus loin. Yvon Jacob, ambassadeur de l’industrie, et Serge Guillon, contrôleur général économique et financier présentent des cas de concurrence déloyale pénalisant les entreprises européennes. Ils préconisent la création d’un office européen de surveillance du marché intérieur et le renforcement du rôle de l’OMC.

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport%20en%20finir%20avec%20la%20mondialisation%20deloyale.pdf

Convergence : ouverture des chantiers de coopération avec nos homologues allemands

La commission fiscale du Medef recevra son homologue du BDI le 10 mai. Les entrepreneurs de Bavière seront accueillis le 20 juin. Les commissions sociales du Medef et du BDA vont examiner les thématiques de convergence : formation, cout du travail, conciliation vie professionnelle vie-privée. Ces travaux sont coordonnés par Olivier Homolle, président de l’union des industries chimiques.

Le Medef et ses partenaires français de la Recherche dans le débat européen

La commission innovation du Medef, présidée par Hugues-Arnaud Mayer, accueillait, le 30 mars, l’ANRT (association nationale recherche technologie) et la conférence des présidents d’Universités. Il s’agissait d’examiner, avec le Directeur général Recherche de la Commission, le contenu et les opportunités du Programme européen de Recherche et Innovation pour la période 2014-2020. Ce programme, Horizon 2020, est doté de près de 80 milliards d’euros.

Le patronat européen souhaite un partenariat économique Europe-Etats-Unis

Laurence Parisot a participé au B8, à Washington, avec ses homologues européens, américains, canadiens, russes et japonais. Les représentants des entreprises européennes, membres de BusinessEurope, ont marqué leur volonté de renforcer le dialogue transatlantique. Etats-Unis et Europe représentent 54% du PIB mondial et 72% des échanges. Les présidents des quarante et une fédérations patronales européennes ont signé une déclaration commune pour un accord global de commerce et d’investissement Europe-Etats-Unis.

Un nouveau président pour le patronat italien

La Confindustria élira, le 23 mai, son nouveau président. Giorgio Squinzi, président du groupe chimiste Mapei succèdera, pour un mandat de 4 ans, à Emma Marcegaglia. La Confindustria est, avec la CBI britannique et le BDI et BDA allemands, un des partenaires essentiels du Medef au sein de BusinessEurope et du B20.

Réunion des ambassadeurs PME européens le 28 mars

Chaque pays européen a désigné un ambassadeur PME. Il s’agit de créer un réseau pour examiner les spécificités PME par rapport aux propositions communautaires. Prochaine réunion le 28 mars à Bruxelles. A l’agenda : l’internationalisation des PME, l’accès aux marchés publics, les études d’impact PME dans la législation européenne et la responsabilité sociale de l’entreprise. Luc Rousseau est l’ambassadeur PME pour la France.

Travailleurs détachés dans un autre pays européen : deux nouveaux textes législatifs

Conséquence du débat sur le dumping social, la directive de 1996 sur les travailleurs détachés va être complétée. La Commission vient de présenter une directive pour améliorer le contrôle de la réglementation et son application et un règlement tenant compte de la jurisprudence sur l’exercice de l’action collective des travailleurs. BusinessEurope critique vivement ces révisions, qui interfèrent dans les relations entreprises-sous-traitants et vont créer de nouvelles charges bureaucratiques. L’intervention de la Commission dans un domaine hors des compétences communautaires (le droit de grève) est également contestée.

Les eurodéputés favorables à une taxe carbone aux frontières

Pour la première fois, le Parlement européen a voté en faveur du principe de mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Europe : 308 voix pour et 302 contre. Il s’agit d’ajouter au prix des produits importés leur coût carbone. Ce vote inédit, mais sans caractère contraignant, est intervenu à l’occasion du débat sur la feuille de route Energie 2050 présentée par la Commission.

Des propositions en débat pour faciliter l’accès aux marchés publics non-européens

L’Europe a ouvert 90% de ses marchés publics, ses partenaires sont plus restrictifs : Etats-Unis (32%), Japon (28%) et Canada (16%) ou fermés : Chine, Brésil et Inde. La Commission a présenté le 21 mars un texte permettant aux adjudicateurs publics d’exclure de l’appel d’offres les entreprises de pays n’ayant pas ouvert leurs marchés publics. Dans certains cas, la Commission pourra fermer certains marchés européens à leurs entreprises, ou imposer des pénalités financières. Les entreprises de pays tiers devront s’expliquer sur leurs prix s’ils sont « anormalement bas. »

La Commission veut plus de transparence sur les coûts des services bancaires

La Direction Générale du Marché intérieur lance une consultation en ligne sur les comptes bancaires. Il s’agit de comparer les frais bancaires selon les pays et les établissements pour toutes les démarches et services (changement de compte, accès aux comptes basiques…). La consultation s’adresse aux citoyens, organisations, autorités publiques. Elle s’achèvera le 12 juin.

Laurence Parisot avec ses homologues européens pour le B8 de Washington

Les présidents du MEDEF, du BDI et de la Confindustria seront à Washington le 19 mars pour le B8. Cette réunion des patronats doit permettre de dégager les éléments-clés des messages destinés aux chefs d’Etat et de gouvernement qui se réuniront le 18 juin à Chicago pour le G8 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie, Etats-Unis, Japon, Canada).

Appel du président du Conseil pour « un continent compétitif »

Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a redit à Paris sa détermination à renforcer la compétitivité européenne grâce aux réformes, au développement du marché intérieur et à l’innovation. Il a insisté sur la corrélation entre degré d’industrialisation et taux d’innovation et de croissance. Il a plaidé pour des actions en faveur des PME afin de les aider à exporter. Il a souligné la nécessité d’avoir des « champions européens dans les secteurs technologiques clés ».

L’Europe va renforcer la réciprocité des marchés publics

La Commission (Michel Barnier et Karel de Gucht) présentera le 21 mars une réforme des marchés publics. Il s’agit de limiter l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays extérieurs si ceux-ci n’assurent pas des conditions équivalentes aux sociétés européennes candidates à leurs appels d’offre. De son côté, le président Herman Van Rompuy, en visite à Pékin, a réaffirmé la volonté des Européens « d’avoir un jeu à armes égales, un meilleur accès au marché pour les entreprises de l’UE et une meilleure protection des droits de la propriété industrielle ».

La Commission veut améliorer les moyens de défense commerciale de l’Europe

Le commissaire au Commerce, Karel de Gucht, va lancer une consultation sur les moyens de moderniser « les instruments de défense commerciale ». Ceux-ci sont les mêmes depuis 15 ans. Il s’agit de permettre aux entreprises de mieux lutter contre la concurrence déloyale et défendre leurs intérêts. Sur la base des réponses reçues, la Commission préparera une initiative législative.

Taxe européenne sur les transactions financières : les 27 toujours très divisés

Les ministres des finances ont examiné, le 13 mars, le projet de taxe sur les transactions financières. Ce texte nécessite l’unanimité. La taxe pourrait rapporter 57 milliards par an pour le budget européen. La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Autriche, le Portugal, la Finlande et la Grèce ont exprimé leur souhait d’avancer rapidement. Le Royaume-Uni et la Suède ont réaffirmé leur opposition. La République tchèque, le Luxembourg et Malte ont rejeté la proposition dans sa forme actuelle. Les Pays-Bas doutent de son efficacité. Prochain débat le 30 mars.

Pas d’unanimité sur la politique climatique européenne

Le conseil européen de l’environnement du 9 mars a examiné la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050. Objectif : définir une trajectoire viable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 40 % d’ici 2030, de 60 % d’ici 2040 et de plus 80 % d’ici 2050 (par rapport à 1990). La Pologne, dont le secteur de l’électricité dépend à 90% du charbon, s’est opposée au compromis en refusant des objectifs chiffrés pour 2030 et 2040. La commissaire chargée du climat, Connie Hedegaard, a estimé que cela n’empêcherait pas l’Europe de continuer son ascension vers une économie faible en carbone.

Suspension provisoire d’une partie des aides européennes à la Hongrie

Le conseil des ministres européens des Finances a décidé, le 13 mars, de suspendre 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie, prévus au titre du Fonds de cohésion européen. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2013. C’est une première. Il s’agit de contraindre le pays à corriger ses déficits de façon structurelle et durable. Toutefois, le Conseil pourra revenir sur ce dossier lors de sa session du 22 juin.

Avenir de la zone euro : des propositions françaises pour une plus forte intégration

Alors que Laurence Parisot, dans Besoin d’Aire www.besoindaire.com, demande un véritable fédéralisme européen, des propositions en ce sens émergent. Ainsi, Jean Arthuis vient de rendre public un rapport au premier ministre sur l’intégration politique de la zone euro. Parmi les préconisations : un Président unique de l’Europe, un Ministre de l’économie et des Finances, une DG Trésor de la zone euro, une commission parlementaire de la zone euro.

Convergences patronales franco-allemandes

Le MEDEF a accueilli, le 9 mars, une délégation du patronat de l’industrie allemande (BDI). Fin janvier, c’est l’entité patronale sociale (BDA) qui a été reçue à Paris. Olivier Homolle, président de l’UIC, anime le groupe de convergence France-Allemagne du MEDEF.

Réunion des partenaires sociaux français et allemands à Berlin

Le 20 mars, au Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, les partenaires sociaux des deux pays examineront les conclusions du dernier Conseil européen sur le nouveau traité de stabilité financière et sur la politique de croissance et d’emploi en Europe. Ils discuteront aussi du volet social du prochain G20 qui se tiendra le 18 juin au Mexique.

Nouveau traité : le trio de présidences surveillera la mise en oeuvre de la règle d’or

Tous les six mois, un nouveau pays préside les conseils des ministres européens : Danemark et Chypre en 2012, Irlande et Lituanie en 2013. Dans le cadre du nouveau traité de stabilité signé le 1er mars, il a été acté un rôle nouveau pour le trio de présidences successives. Celui-ci, c’est-à-dire trois Etats, pourra saisir la Cour de Justice lorsqu’un pays de la zone euro n’aura pas transposé au niveau national la règle d’équilibre budgétaire (règle d’or).

La consultation européenne sur la place des femmes dans les conseils est lancée

La commissaire Viviane Reding a présenté son rapport sur les femmes dans les conseils. Les conseils d’administration des plus grandes entreprises européennes, cotées en bourse, comptent 14 % de femmes, contre 12 % en 2010. Elles ne sont que 3 % à présider un conseil. La Commission a lancé une consultation qui pourrait déboucher sur règlementation contraignante avec des quotas.

Nouvelle initiative de Michel Barnier pour renforcer la supervision financière européenne

Le commissaire au Marché Intérieur poursuit la mise en oeuvre des décisions du G20. En trois ans, un nombre considérable de nouvelles règlementations sont entrées en vigueur. Restent en discussion : la directive «Mifid» sur les transactions et le règlement «Emir» sur les produits dérivés. Un nouveau texte a été présenté le 5 mars sur les dépositaires centraux de titres. Ces organismes livrent la quasi-totalité des titres en Europe (920.000 milliards d’euros d’échanges en 2010).

Efficacité énergétique des bâtiments : nouvelle consultation

Le Parlement adoptera fin juin la directive sur l’efficacité énergétique. L’objectif est d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici à 2020. En marge de ce débat, la Commission lance une consultation. Il s’agit de déterminer les incitations financières les plus pertinentes pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des constructions (en ligne sur le site de la DG Energie).

Conférence Innovation et recherche européenne le 30 mars

Le MEDEF, l’ANRT et la Conférence des présidents d’université organisent le 30 mars à Paris une conférence sur le programme européen Horizon 2020. Le Directeur Général Recherche de la Commission présentera ce projet doté 90 milliards d’euros.

Croissance, innovation et compétitivité au coeur du sommet des chefs d’Etats
Réunis à Bruxelles en Conseil, les dirigeants européens ont examiné deux questions clés :

1. comment concilier consolidation budgétaire et ambitions de croissance et d’emploi? Pistes explorées : rendre l’indemnisation du chômage plus incitative pour la reprise de l’emploi, lutter contre l’évasion fiscale, poursuivre l’investissement dans l’éducation, la formation et l’innovation malgré la rigueur ;
2. comment renforcer la compétitivité? Renforcer le marché intérieur (demande de Mario Monti et David Cameron), réduire les charges fiscales sur le travail et en particulier les bas salaires (Angela Merkel), ouvrir les secteurs protèges à la concurrence, réduire la bureaucratie.

Nouveau plan d’aide à la Grèce : mise en oeuvre en mars
Les ministres des finances des 17 pays de la zone euro réunis le 1er mars à Bruxelles ont examiné le nouveau plan d’aide à la Grèce. Ce plan de 130 milliards d’euros sur trois ans, assorti d’un effacement de 107 milliards d’euros de dette a déjà été validé par les parlements allemand et le finlandais. Les ministres vérifieront le 12 mars l’opération d’effacement de dette par les créanciers privés. Celle-ci nécessite la participation d’au moins 75% des détenteurs de titres. De son côté, le FMI statuera sur sa contribution au ce second plan. L’Euro groupe se réunira à nouveau le 30 mars.

Le nouveau traité européen adopté à vingt-cinq : début des ratifications
Le 2 mars, les chefs d’états et de gouvernement européen - sauf Royaume Uni et République Tchèque - ont officiellement signé le nouveau pacte de discipline budgétaire renforcée. Ce nouveau traité obligera chaque pays signataire à inscrire dans sa loi fondamentale une «règle d’or» d’équilibre des comptes. Le texte renforce la gouvernance et la coordination de la zone euro. Un seuil minimum de 12 pays sur les 25 signataires est fixé pour son entrée en vigueur (en 2013). L’Irlande a annoncé un référendum. La France se prononcera après les élections.

Débats sur un renforcement du pare-feu financier de la zone euro
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit entrer en vigueur le 1er juillet. La France ratifié cette semaine ce dispositif qui prendra le relais de l’actuel fonds de secours (FESF). Les chefs d’états et de gouvernements examinent un possible relèvement de la capacité de prêt du MES de 500 milliards d’euros à 750 milliards d’euros. Cette décision requiert l’unanimité. Le renforcement de ce mécanisme d’assistance financière euro est une condition posée par le G20 pour augmenter les ressources attribuées par le FMI.

La Serbie obtient son statut de pays candidat à l’Union européenne
Le Conseil européen a accordé le 1er mars à la Serbie le statut de pays candidat. Conformément aux voeux de son président Boris Tadic élu en juin 2004, la Serbie (7,1 millions d’habitants) obtient ce statut comme le Monténégro (660 000 habitants) et la Macédoine (2 millions d’habitants). Les négociations d’adhésion pourront débuter. Des élections législatives auront lieu en Serbie au mois de mai. Rappel : la Croatie (4,4 millions d’habitants) doit intégrer l’Union européenne, en 2013.

Femmes dans les conseils d’administration : vers un texte contraignant
La commissaire Viviane Reding en charge des droits fondamentaux, présente le 5 mars son rapport sur les engagements volontaires des entreprises pour accueillir des femmes dans leurs conseils. Sur les 600 plus grandes entreprises européennes, le chiffre moyen est inférieur à 20%. La commission des droits de la femme du Parlement européen demande à la Commission l’instauration de quotas obligatoires. Cette proposition a été écartée par les ministres européens, lors du dernier conseil des affaires sociales.

Télécharger le pdf

Voir le dossier

Le Medef et la campagne présidentielle : l’Europe en tête

Laurence Parisot a présenté le 14 février la plateforme de propositions du Medef pour l’élection présidentielle. La priorité de ce programme Besoin d’aire, édité sous forme de livre numérique, est d’aller vers une Europe fédérale : les Etats-Unis d’Europe (www.besoindaire.com).

Sommet des chefs d’Etat : convergence, réforme du marché du travail et compétitivité

Le Conseil européen se réunit le 1er et 2 mars. A l’agenda : signature officielle du nouveau traité de stabilité à vingt-cinq, examen annuel des programmes de stabilité et de réformes de chaque Etat membre, préparation du G8 de Chicago (19-20 mai) et du G20 de Los Cabos (18-19 juin).

Gouvernance européenne : Mario Monti devant les eurodéputés

Le premier ministre italien, Mario Monti, s’est rendu à Strasbourg devant les parlementaires européens pour faire un point sur la situation économiques et l’état des réformes dans son pays. Cette initiative est une première du genre. Elle s’inscrit dans le cadre des décisions actées par les chefs d’Etat et de gouvernement en décembre pour une meilleure coordination des politiques économiques à l’intérieur de l’Union.

Livre blanc européen sur la réforme des retraites

La Commission européenne a présenté le 16 février son « agenda pour des pensions adéquates sûres et soutenables ». Il ne s’agit pas de s’immiscer dans un domaine relevant de la compétence des Etats mais d’examiner les questions d’intérêt commun : règlementation sur les fonds de pension, portabilité des retraites (reconstitution de carrière pour les travailleurs transnationaux), rééquilibrage entre la durée de vie professionnelle et celle de la retraite.

Comment progresser vers plus d’intégration européenne : débat le 1er mars

Le Medef, le Mouvement Européen-France et Toute l’Europe organisent une réunion-débat sur le thème de « L’Europe à combien? », le 1er mars à 18h30 au Medef. Intervenants : Sinne Backs Conan, Directrice des Affaires européennes patronat danois, Joachim Bitterlich, Vice-président exécutif pour les Affaires internationales de Veolia Environnement, Jean-Marie Cavada, Président du Mouvement Européen, Jean-Paul Gauzès, Député européen, et Yves Leterme, ancien premier ministre de Belgique. Contact : mdiet@medef.fr.

La Commission prépare une étude sur le «Made In»

La Commission prépare pour avril prochain un rapport sur le Made In. Il s’agit d’étudier l’incidence que pourrait avoir l’introduction dans l’UE d’un marquage d’origine facultatif et obligatoire pour tous les produits et tous les secteurs. Sont concernés les produits européens et ceux importés par l’UE.

Gestion du Fonds Social Européen : la dispersion française

Dans son rapport de février 2012, la Cour des Comptes pointe la multiplication des intermédiaires pour l’accès aux financements FSE. Au début de la programmation 2007-2013, plus de 300 organismes intermédiaires ont été agréés en métropole. Pour un volume de crédits comparable, l’Angleterre ne dispose que de cinquante organismes intermédiaires et le Portugal n’en a que dix.

Un pro-européen élu Président de la République en Finlande

Le candidat conservateur du Parti de la coalition nationale (KOK), Sauli Niinistö, l’a emporté dimanche face à l’écologiste Pekka Haavisto, par 62.6% contre 37.4%. Ancien ministre des Finances, Sauli Niinistö a été l’un des principaux artisans du passage de la Finlande à l’euro en janvier 2002.

La France, premier pays de l’Union à ratifier le traité sur le fonds de sauvegarde européen ?

Dans le projet de loi de finances rectificative, présenté le 7 février, figure la ratification du traité créant le MES. Le Mécanisme européen de stabilité doit être opérationnel le 1er juillet. Il sera doté, à terme, de 700 milliards d’euros. La France versera dès 2012 une première part de 6,5 milliards de capital.

Neuf chefs d’Etat de la zone euro appellent à une taxation sur les transactions financières

France, Allemagne, Italie, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce et Portugal demandent l’accélération des travaux sur la taxe financière européenne. La France a présenté, le 7 février, un projet d’une taxe de 0,1% sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation dépasse un milliard d’euros et dont le siège est en France. Sont aussi concernés, au taux de 0,01%, certains produits ou opérations : les Credit Default Swaps (CDS) dits «à nu» ou encore le «trading à haute fréquence». La taxe française rapporterait 1,2 milliard, et le projet de taxe européenne, 7 milliards pour la France.

La directive Bolkestein, un bilan deux ans après

La directive sur les services (dite Bolkestein) aurait dû être transposée dans toute l’Union fin 2009. Aujourd’hui, les entreprises françaises qui souhaitent s’établir en Europe ou y délivrer des prestations rencontrent des difficultés. Le MEDEF organise, avec le Groupement des Professions de Service, un colloque le 14 février. Le Ministère de l’Economie et la Commission seront présents. Il s’agit de faire remonter les dysfonctionnements rencontrés. Inscriptions mdiet@medef.fr.

Lobbying européen : nouvelles règles

La Commission et le Parlement européen ont mis en place un nouveau Registre de transparence. Il s’agit pour les lobbyistes de souscrire à un code de conduite et de s’identifier. Les dépenses engagées dans les actions de lobbying devront être précisées. Sont concernés : entreprises, fédérations professionnelles, cabinets, ONG, associations. Le MEDEF organise le 21 février une réunion d’information sur ce nouveau dispositif. Inscriptions mdiet@medef.fr.

Agenda Digital : l’économie numérique, priorité pour la compétitivité 2012

Lors du Conseil des ministres informel «Compétitivité», le 3 février à Copenhague, les Vingt-Sept se sont engagés à renforcer le marché unique numérique par la création d’un cadre qui favorise les marchés publics en ligne. Ils se sont fixés comme objectifs la généralisation des factures électroniques et le doublement des ventes en ligne d’ici 2015. Pour le secrétaire d’Etat britannique aux affaires européennes, David Lindington, l’achèvement du marché intérieur numérique apporterait un gain moyen de £3,500 à chaque consommateur européen.

Dialogue social européen : projet de programme de travail 2012-2014

BusinessEurope, dont le MEDEF est membre, examinera le 16 février le projet d’agenda des partenaires sociaux européens : Emploi des jeunes, Analyse en profondeur de l’emploi, Egalité des genres, Education et apprentissage tout au long de la vie, Mobilité et migration économique, Meilleurs mise en oeuvre et impact des instruments du dialogue social, Capacité des organisations de partenaires sociaux, Gouvernance économique et sociale de l’UE. Ces points pourront faire l’objet de recommandations concrètes aux Etats et aux institutions communautaires.

Accord à vingt-cinq sur un nouveau traité de discipline budgétaire

Le nouveau traité européen, dont le principe avait été acté le 9 décembre 2011, a été adopté le 30 janvier. Seuls le Royaume-Uni et la République tchèque n’ont pas signé le texte qui prévoit : l’interdiction pour les Etats de dépasser 0.5 % de déficit structurel, une règle d’or de limitation des dettes et déficits à inscrire dans les constitutions nationales, un mécanisme de sanctions automatiques en cas de manquements à ces engagements, un début de gouvernance avec l’organisation semestrielle de sommets de la zone euro. Le traité sera officiellement signé le 1er mars puis soumis à ratification.

Accord à vingt-six sur un programme européen pour la croissance

Le sommet du 30 janvier a également adopté une déclaration conjointe (sans la Suède) «Sur la voie d’un assainissement axé sur la croissance et d’une croissance favorable à l’emploi ». Le texte reprend les propositions franco-allemandes pour une relance du marché intérieur, l’emploi des jeunes et le financement des PME. Ce volet «croissance» du nouveau traité sera examiné le 8 et 9 mars par le Conseil européen. BusinessEurope, le patronat européen, insiste sur le fait que ces engagements doivent être traduits en actes concrets et récuse toute réglementation qui menacerait les entreprises.

Les chefs d’Etats européens affectent 82 milliards pour l’emploi et les PME

Pour appuyer ce programme de croissance, le sommet européen a décidé de dégager 82 milliards d’euros. A l’initiative de José Manuel Barroso, ces sommes résultant de fonds structurels non affectés sur la période 2007-2013 iront à un «pacte sur la jeunesse en mouvement» et vers les prêts aux PME.

Réduction des gaz à effet de serre : débat sur un objectif de -40 %

Le Danemark préside l’Union au premier semestre. Il a renoncé à demander la modification de l’objectif 2020 de réduction de CO2 (-20 % par rapport à 1990). En revanche, il souhaite acter les prochaines étapes de réduction dans le cadre de la «feuille de route pour une économie faible en carbone d’ici 2050» de la Commission. Les seuils seraient de -40 % pour 2030, -60 % en 2040 et -80 % au minimum pour 2050. Ce point sera traité par les ministres de l’environnement le 9 mars.

La Commission s’oppose au projet de fusion NYSE Euronext et Deutsche Börse

Cette nouvelle entité aurait détenu 90% du marché mondial des produits dérivés européens. Paris Europlace considère cette décision comme «une opportunité importante manquée, pour l’Europe, de constituer un marché boursier régulé fort et transparent au niveau international». Jean-Paul Gauzès estime que la fusion aurait «constitué un ensemble cohérent et stratégique au moment où les efforts européens tendent au renforcement de la règlementation des produits dérivés». En 20 ans, la Commission a rejeté 21 projets de fusion sur les 4800 qui lui ont été soumis.

Initiative populaire : un million d’Européens pourront demander à l’Union d’agir

L’initiative citoyenne entrera en vigueur le 1er avril : un million de citoyens, provenant d’au moins sept pays différents, pourront réclamer des actes législatifs à l’Union européenne. Cette initiative est une nouveauté introduite par le traité de Lisbonne, en vigueur depuis décembre 2009.

Le plan franco-allemand pour la croissance en Europe présenté au Sommet européen

France et Allemagne dans un document conjoint veulent renforcer la croissance et l’emploi en Europe. Avec cinq grandes priorités : 1) effort supplémentaire pour lutter contre le chômage en particulier des jeunes 2) développer les outils adéquats pour le financement des entreprises, en particulier PME 3) mieux utiliser les fonds européens 4) compléter le cadre de la réglementation financière 5) moderniser l’administration 6) renforcer l’accès aux marchés tiers. Ces propositions seront débattues au sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement le 30 janvier.

Deux nouveaux traités européens en discussion : progrès et avancées

Les négociateurs ont bouclé le projet de traité dit «Fiscal Compact». Ce texte, décidé le 9 décembre 2011, vise à renforcer la gouvernance et le respect de la discipline budgétaire dans les pays signataires (en principe tous, sauf le Royaume-Uni). Il sera adopté le 30 janvier. Parallèlement, les discussions pour une modification de l’actuel Traité de Lisbonne se poursuivent pour créer un Mécanisme européen de stabilité (MES), sorte de Fonds monétaire européen destiné à venir en aide aux pays en difficultés.

Appel du patronat européen aux vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement

BusinessEurope, l’organisation patronale européenne dont le MEDEF est membre, alerte les chefs d’Etat et de gouvernement avant le sommet du 30 janvier. Il souligne le caractère crucial du rétablissement des finances publiques, tel que prévu dans le «Fiscal Compact». Au-delà de ce texte, BusinessEurope insiste pour qu’une stratégie européenne de croissance soit lancée et mise en oeuvre, par l’Union et par chacun des Etats membres, au premier semestre.

Le programme de travail des ministres des Finances européens

Les vingt-sept ministres européens des finances ont acté le 24 janvier leurs priorités des six prochains mois. 1) Mise en oeuvre effective du «semestre européen» (contrôle préalable des budgets nationaux par l’Union) : le Conseil européen du 1er et 2 mars donnera son avis sur les recommandations pays par pays 2) renforcement de la réglementation financière (directive omnibus II, CRDIV, transparence des sociétés cotées, règlement sur les agences de notation, révision de la directive abus de marché) 3) progrès sur la taxe sur les transactions financières, révision taxation de l’énergie, base commune de l’IS.

Nouvelles mesures européennes contre l’Iran

Le Conseil des ministres des affaires étrangères européens a décidé, le 25 janvier, de nouvelles sanctions contre l’Iran. Il considère que ce pays refuse de se soumettre à ses obligations internationales et de coopérer avec l’Agence de l’énergie atomique. Il a arrêté des mesures restrictives supplémentaires dans le secteur de l’énergie, y compris un embargo progressif sur les importations dans l’UE de pétrole brut iranien, dans le secteur financier et dans le secteur des transports, ainsi que de nouvelles restrictions à l’exportation, concernant notamment l’or et les biens et technologies à double usage.

«Fabriqué en France» : une proposition de résolution de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale examinera le 2 février une proposition, co-signée par 107 députés UMP. Le texte demande un règlement européen imposant l’indication d’origine des pays de production. Il demande aussi à la Commission d’ouvrir une réflexion sur le marquage «fabriqué dans l’Union européenne».

La Croatie dit oui à l’Europe

Par plus de 66% des voix au référendum, les Croates ont approuvé leur entrée dans l’Union européenne. Celle-ci est prévue pour le 1er juillet 2013. A condition que ce traité d’adhésion soit approuvé par chacun des vingt-sept parlements nationaux.

Impôt sur les sociétés : France-Allemagne, des propositions de coordination fiscale

Les ministres français et allemands des Finances présenteront fin février des propositions de convergence de l’IS. L’objectif est de parvenir courant 2013 à un impôt sur les sociétés commun. Dans un document conjoint adressé aux autorités européennes, ils demandent également l’accélération de la coordination fiscale européenne. Ils soutiennent la proposition de taxation européenne des transactions financières et veulent accélérer les négociations sur une taxe carbone européenne.

Convergence France-Allemagne : le Medef travaille avec ses homologues BDI et BDA

A l’initiative de Laurence Parisot, un groupe de chefs d’entreprises franco-allemands a examiné les possibilités de convergence entre les deux économies. Ces propositions vont maintenant être soumises aux organisations patronales allemandes. Il s’agit de résoudre les difficultés rencontrées des deux côtés du Rhin. L’objectif est aussi de recenser les bonnes pratiques des deux pays. Olivier Homolle, président de l’Union des industries chimiques, conduit la délégation patronale française.

Sommet européen le 30 janvier pour adopter un nouveau traité de stabilité

Le Conseil européen extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement se réunira le 30 janvier pour approuver le nouveau «Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance dans l’Union économique et monétaire». Le texte encore en négociation sera ensuite signé le 1er mars lors d’un nouveau sommet. Il devra être ratifié par un nombre suffisant d’Etats membres pour entrer en vigueur. Le Royaume-Uni a déjà annoncé son refus de participer à cet accord.

Hongrie : le pays sous l’oeil de la Commission et du Parlement

La Commission a lancé le 17 janvier trois procédures d’infractions accélérées aux règles communautaires contre la Hongrie. Sont en question les atteintes possibles à la protection des données personnelles, la pleine indépendance de la Banque centrale et la nouvelle règlementation concernant la mise à la retraite des juges. La Hongrie a un mois pour répondre. La politique du premier ministre, Vicktor Orban, Vice-président du PPE, est mise en cause par des eurodéputés socialistes, verts et libéraux. Le Medef a accueilli le 16 janvier l’ambassadeur de France en Hongrie pour un point, avec les entreprises françaises concernées, des évolutions actuelles dans ce pays.

Banques : un groupe d’experts constitué auprès du commissaire Barnier

Dès février, se réunira, à l’initiative de Michel Barnier, un groupe d’experts chargé de réfléchir aux moyens de renforcer la stabilité du secteur bancaire en Europe. Le groupe est présidé par le gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen, ex-commissaire européen. Il s’agit d’identifier, en plus des réformes réglementaires en cours, d’autres mesures pour renforcer l’efficacité du secteur et mieux protéger le consommateur.

Restructurations d’entreprises et anticipation du changement : consultation européenne

Le commissaire Lazlo Andor a annoncé le lancement d’une consultation sur les conséquences sociales des restructurations d’entreprises. La Commission entend recenser les pratiques et les politiques efficaces en matière de restructuration. La consultation est ouverte jusqu’au 30 mars 2012.

25ème anniversaire d’Erasmus le 30 janvier

Depuis le lancement en 1987, près de 3 millions d’étudiants et d’enseignants ont pu étudier ou enseigner à l’étranger. Trente-trois pays participent au programme Erasmus (les 27 + Croatie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie). La Commission demande une augmentation significative du soutien de l’Union européenne pour la mobilité de l’enseignement supérieur dans son nouveau programme pour l’éducation, la formation et la jeunesse («Erasmus pour tous»), qui débutera en 2014.

Le Danemark préside l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2012

Cette présidence s’inscrit dans un « trio » des présidences successives : Pologne, Danemark, Chypre. Bien que non-membre de l’euro, le pays appartient au Pacte euro plus, accord signé par 23 membres de l’UE en juin 2011 pour une coopération économique renforcée. Il est décidé à signer le traité sur une « Union européenne renforcée », en discussion. Le cours de la couronne est calé sur celui de l’euro. Le Danemark est classé premier en Europe pour la transposition des directives. Une délégation MEDEF-AFEP s’est rendue à Copenhague en décembre. eu2012.dk/fr

Le nouveau traité sur l’intégration européenne prêt pour le 29 janvier ?

Les négociations pour un nouveau traité, acté au sommet du 9 décembre, ont commencé. Le texte prévoit une règle d’or dans les constitutions nationales pour limiter les déficits et la dette, une saisine de la Cour de Justice en cas de non-respect de ses engagements par un pays, des coopérations pour plus de convergence et de compétitivité. Ce traité entrerait en vigueur dès qu’un nombre significatif de pays, et non plus la totalité, l’auront ratifié. Il sera examiné à Bruxelles le 29 janvier par les chefs d’Etats.

La taxe sur les transactions financières ne fait pas l’unanimité en Europe

Un projet européen de taxe sur les transactions financières a été présenté par la Commission fin septembre 2011. Les taux de 0,01 % et 0,1 % selon les produits, permettraient de recueillir 55 milliards. Mais la Commission, dans son étude d’impact, estime que cette taxe aurait des effets négatifs sur le PIB européen et entrainerait des délocalisations. Le texte, qui requiert l’unanimité au conseil des ministres, est contesté par l’Irlande, Royaume-Uni, Suède, Pologne, Danemark et Pays-Bas.

Quitus pour Belgique, Chypre, Malte et Pologne, avertissement pour la Hongrie

La Commission alerte le Conseil des ministres sur la Hongrie qui « n’a pas engagé d’action suivie d’effets pour ramener durablement son déficit en dessous de 3 % du PIB ». Belgique, Chypre, Malte et Pologne - qui risquaient de ne pas respecter le délai prévu pour la correction de leur déficit excessif – ont engagé « une action suivie d’effets ». Aucune mesure nouvelle ne sera donc prise à leur encontre. C’est la première fois que la Commission applique les nouvelles règles du Pacte de stabilité, entrées en vigueur le 13 décembre 2011.

Brevet unitaire européen : le commissaire Barnier hausse le ton

A l’initiative de Michel Barnier, des progrès considérables ont été accomplis pour débloquer le brevet unitaire européen, en panne depuis 20 ans. Dorénavant, le même brevet sera valide dans vingt-cinq pays. Les obligations de traductions couteuses et inutiles sont réduites. Un dernier blocage vient de surgir entre Londres, Paris, et Berlin sur le siège du futur tribunal des brevets. Le commissaire appelle les Etats concernés à leurs responsabilités sur ce dossier clé pour l’innovation en Europe.

E-commerce, paiement en ligne : premiers dossiers 2012

Lors de sa réunion hebdomadaire du 11 janvier, la Commission a présenté une communication sur la directive e-commerce. Objectif : doubler d’ici à 2015, la part de l’économie en ligne. Elle a publié un Livre Vert sur un marché intégré pour les paiements en ligne, par carte, téléphone portable. Une consulation est ouverte jusqu’au 12 avril 2012.

Un nouveau président du Parlement européen

Après deux ans et demi de présidence, le démocrate-chrétien polonais Jerzy Buzek cèdera son siège. En vertu d’une règle non écrite, gauche et droite alternent pendant les cinq années de la législature. Le président du groupe socialiste, l’allemand Martin Schutz, francophone, qui siège au Parlement européen depuis 1994, devrait être élu le 17 janvier.

Les 41 patrons du Business européen appellent à une Union budgétaire dans la zone euro

A la veille du Conseil européen des 8 et 9 décembre, les 41 membres de BusinessEurope, représentant 20 millions d’entreprises, ont réclamé « un engagement politique fort, rapide et total pour une union budgétaire dans la zone euro ». Un message a été adressé à Herman van Rompuy. C’est la première fois qu’une déclaration de nature politique est ainsi formulée par les organisations patronales.

Conseil européen les 8 et 9 décembre : un nouveau pas en avant pour sortir de la crise

Mot d’ordre : apporter des réponses concrètes et rapides à la crise de l’euro. Herman van Rompuy avait un mandat pour présenter des propositions. France et Allemagne ont mis sur la table le 7 décembre un projet de nouveau traité européen. Il s’agit de 1) créer un Fonds Monétaire européen sur le modèle de FMI 2) contraindre, sous contrôle de la Cour de Justice européenne, les pays à adopter « une règle d’or » (un frein constitutionnel à leurs dépenses et endettement) 3) prévoir des sanctions automatiques contre les pays qui ne respecteraient pas les règles du Pacte de Stabilité et de Croissance.

Plans de stabilité et plans de croissance en Italie, au Royaume-Uni et en Irlande

George Osborne, le ministre des finances britannique a lancé le 29 novembre la phase II du National Growth Plan ainsi qu’un plan national d’infrastructures doté de 30 milliards de pounds. Il s’agit de faire du Royaume-Uni « le meilleur endroit pour créer, financer ou développer des entreprises ». En Italie, le Premier ministre Mario Monti a fait adopter un plan de rigueur de 20 milliards d’euros et un programme d’investissement de 10 milliards d’euros pour relancer la croissance. En Irlande, le Premier ministre Enda Kenny a présenté, lundi, un nouveau budget d’austérité.

Consensus européen sur la politique industrielle

Les vingt-sept ministres concernés réunis en Conseil compétitivité, les 5 et 6 décembre 2011, ont décidé la mise en oeuvre d’une politique industrielle à travers l’Europe. Parmi les points forts des 15 points des conclusions : plaidoyer pour une base industrielle forte, innovante, moderne et diversifiée sur le territoire européen ; nécessité de tenir compte de la dimension extérieure dans les politiques économiques ; priorité à donner dans toute nouvelle règlementation à la question de la compétitivité.

Accord final sur le brevet européen le 22 décembre ?

Les ministres de vingt-cinq pays (Espagne et Italie ne participent pas à cette coopération renforcée) se sont réunis à Varsovie le 5 décembre pour boucler le dossier du brevet unitaire européen. Dernier point en débat, le « siège de la division centrale » du futur tribunal européen, chargé d’arbitrer les litiges en matière de brevets. Le Royaume-Uni et l’Allemagne sont candidats face à la France. Selon Michel Barnier, ce brevet réduirait de 80% les coûts de la protection des inventions.

Benoit Coeuré au Directoire de la Banque centrale européenne le 1er janvier 2012

Le Conseil des ministres européens des Finances recommande la nomination du Français Benoit Coeuré au directoire de la BCE. Il succèdera à Lorenzo Bini Smaghi (Italie). Le directoire de la BCE est chargé de la mise en oeuvre de la politique monétaire définie par le conseil des gouverneurs. Celui-ci est composé des six membres du directoire ainsi que des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro.

Signature du traité d’adhésion de la Croatie le 9 décembre

Le 9 décembre, la Croatie a signé son traité d’adhésion à l’Union européenne. Ce pays, plus vaste que la Belgique, compte 4,4 millions d’habitants (un peu plus que l’Irlande). Il deviendra le 28ème membre de l’Union, dès lors que le traité d’adhésion aura été ratifié par chacun des Vingt-sept autres membres.