Nucléaire et énergie : mobilisation des Européens

L’Europe a lancé un contrôle et une réflexion sur les installations nucléaires. En avril, les Etats membres détermineront les critères pour des «tests de résistance» sur toutes les centrales. L’Union européenne demandera aussi que ces tests soient effectués dans les pays voisins. L’harmonisation des standards de sureté sera mise en place pour fin juillet. Les normes de sûreté nucléaires seront révisées en 2012 (deux ans plus tôt que prévu).

Un « pacte pour l’euro plus » pour 23 pays

Tous les chefs d’Etats européens (à l’exception de la Suède, du Royaume-Uni, de la Tchèquie et de la Hongrie) ont signé le «pacte pour l’euro plus ». Il s’agit de s’engager pour douze mois avec des objectifs concrets et chiffrés pour favoriser la compétitivité, l’emploi, la viabilité des finances publiques et la stabilité financière. Ce « Pacte » est issu des propositions lancées il y a un mois par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel pour une réforme de la gouvernance européenne.

La France présente son plan de réforme 2011-2013

Le gouvernement français a soumis aux partenaires sociaux son Programme National de Réforme 2011-2013. Il s’agit de se caler sur les 10 lignes directrices fixées au niveau européen pour renforcer la compétitivité et la croissance. Ce texte détaillé sera soumis au Parlement national puis à la Commission. Il fera l’objet d’un examen final par le Conseil des chefs d’Etat européens fin juin. Cet exercice s’inscrit dans les nouvelles procédures de coordination renforcée des politiques économiques.

Transports : un plan européen pour diviser par deux les émissions de gaz

La Commission a présenté son Livre blanc Transports 2050, avec des objectifs ambitieux : diviser par deux en 2030 l’utilisation des véhicules à moteur classique en ville; transférer vers le rail et les voies navigables 50% du transport routier (passagers et fret) de plus de 300 km; doter l’Europe d’un réseau pour relier aéroports, gares, ports maritimes ou fluviaux, développer les carburants alternatifs.

Accord des chefs d’Etat sur une assiette commune d’impôt sur les sociétés

Le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement a validé le principe d’une base commune d’IS. Ainsi les entreprises pourront calculer leur base imposable de façon consolidée et selon des règles communes. Il s’agit pour le commissaire Semeta, qui rédige le texte de « lutter contre les situations où les Etats membres tentent de voler de la base fiscale aux autres…». Cette harmonisation permettra aux PME de réduire de deux tiers leur coût d’établissement dans un autre pays.

Le Royaume-Uni baisse son taux d’impôt sur les sociétés

Le Ministre des Finances britannique, George Osborne, a présenté son projet de budget 2011-2012. Outre la réduction du déficit de 10 à 7,5% du PIB, le Royaume-Uni soutient résolument l’investissement privé, les entreprises et l’innovation. Ainsi, le taux de l’IS passera de 28% à 26%, avant de baisser de 1% par an jusqu’à atteindre 23%. Un moratoire administratif visant les PME sera mis en place : pas de nouvelles règlementations pendant trois ans et création de 23 nouvelles zones franches.

Les partenaires sociaux européens vont négocier sur le temps de travail

La révision de la directive sur le temps de travail est en panne depuis 5 ans. Deux points en discussion: le temps de garde dont la Cour de Justice a confirmé qu’il est assimilable à du temps de travail, et les dérogations permettant de dépasser la limite moyenne autorisée de 48 heures par semaine. La Commission a demandé, avant de légiférer, aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation. Réponse positive du patronat européen Businesseurope, mais dans un cadre strictement limité.

Pacte pour l’euro : l’Europe se donne les moyens d’une véritable gouvernance économique

Le Conseil européen du 25 mars des chefs d’état et de gouvernement adopte le pacte sur l’euro. Ce texte élaboré par Herman van Rompuy reprend l’essentiel des propositions Merkel-Sarkozy : priorité à la compétitivité européenne et à l’emploi à travers des réformes, la soutenabilité des finances publiques, la convergence fiscale, la stabilité financière et l’autonomie des partenaires sociaux.

Le fonds permanent de soutien à la zone euro pérennisé

Les dirigeants européens entérinent le Mécanisme européen de stabilité. Doté de 700 milliards et noté AAA, ce fonds prêtera aux pays de l’euro confrontés à des difficultés financières. Ce fonds sera opérationnel pour 2013. Il prendra la suite de l’actuel Fonds européen de stabilité financière, crée après la crise grecque. Le Traité de Lisbonne devra être modifié, à l’unanimité.

Taxe sur les transactions financières : presque tout le monde d’accord

L’idée d’une taxe européenne sur les transactions financières progresse en Europe. Après le Parlement européen qui estime à 200 Milliards le produit de cette taxe, c’est le président de l’eurogroupe Jean-Claude Juncker qui souhaite un engagement unilatéral. Les chefs d’états et de gouvernement réunis en Conseil « sont une nouvelle fois convenus de la nécessité de réfléchir à la création de cette taxe ».

Assiette commune consolidée d’impôt sur les sociétés : le projet est enfin prêt

La Commission vient de présenter sa proposition pour une base commune d’impôt sur les sociétés. Cette mesure de simplification est un premier pas vers un rapprochement des fiscalités en Europe que le MEDEF a accompagné depuis l’origine. Cette initiative suscite des oppositions dont l’Irlande et la Slovaquie qui y voient une menace pour leur flat tax.

Brevet européen : progrès politiques, déboires juridiques

A l’initiative du commissaire français Michel Barnier, le projet de brevet européen enlisé depuis des années a été complètement relancé grâce à la mise en oeuvre de « coopération renforcée », un système à la carte qui a rassemblé 25 pays sur 27. Mais la Cour de justice vient de recaler un des points forts du projet : la création d’une juridiction spécifique des brevets.

Nucléaire : des normes de sécurité communes renforcées

Les ministres de l’énergie des Vingt-sept ont décidé de revoir la sécurité des 143 centrales européennes. Des tests de résistance seront opérés et des normes de sécurité communes établies.

Réduction des gaz à effet de serre : des ministres européens demandent davantage d’efforts

Les ministres de l’environnement britannique, danois, allemand, grec, portugais, espagnol, suédois appellent l’Europe à réduire ses émissions de -30 % à échéance 2020, au lieu des 20% déjà prévus. La Commission propose -25% et -80/95% à l’horizon 2050. Les eurodéputés sont divisés entre ceux qui veulent accélérer le processus et ceux qui craignent les risques de délocalisation environnementale si la mesure européenne était unilatérale.

Michel Barnier demande de la réciprocité entre la Chine et l’Europe

En visite officielle à Pékin, le commissaire au Marché intérieur a demandé plus de « réciprocité » à la Chine, en particulier dans le secteur financier. Il a demandé par ailleurs un meilleur accès aux marchés publics ainsi qu’au marché obligataire pour les investisseurs. « Les entreprises européennes en Chine devraient recevoir le même traitement que les entreprises chinoises en Europe ».

Pacte de compétitivité : le projet de convergence économique franco-allemand en débat

Les débats et les consultations se poursuivent autour de l’ambitieux projet Merkel-Sarkozy de «Pacte de compétitivité» pour la zone euro. Six mesures phares, à mettre en oeuvre en douze mois, sont proposées pour une plus forte convergence européenne. Le président Herman Van Rompuy tente de trouver un compromis en vue des deux réunions décisives des chefs d’Etat les 11 et 25 mars.

Laurence Parisot rencontre le Commissaire européen à l’industrie

Antonio Tajani, Vice-président de la Commission européenne, est reçu au MEDEF le 3 mars. A l’ordre du jour : la politique industrielle européenne, la question des matières premières dans la perspective du G20, et les investissements étrangers sur le territoire européen.

Small Business Act : des mesures nouvelles pour les PME

Le 23 février, la Commission a adopté la révision du Small Business Act pour l’Europe (SBA). Il s’agit de réactualiser des mesures fiscales, juridiques et administratives, lancées en 2008, pour favoriser la croissance des PME européennes. Le MEDEF appuie ce projet qui pourrait être renforcé par la mise en oeuvre du statut de Société privée européenne et par un dispositif Marchés publics - PME.

Une directive sur une assiette commune d’impôt sur les sociétés

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Šemeta, veut uniformiser la base de l’IS. Il s’agit de réduire les charges administratives des sociétés confrontées à 27 systèmes fiscaux différents. Chaque pays membre gardera son propre taux. Ce projet fait partie des priorités du «Pacte de compétitivité».

Taxation du secteur financier : des propositions en juin

La Commission vient de lancer une consultation publique. Elle envisage une taxe sur les transactions financières et une autre sur les activités financières. Le Commissaire Algirdas Šemeta fera des propositions concrètes pour juin 2011. La décision finale appartient aux Etats : à l’unanimité.

Le Parlement demande une taxe carbone aux frontières de l’Europe

Le Parlement européen a voté sur la politique industrielle européenne. A l’initiative de la députée Françoise Grossetête, il propose un Mécanisme d’Inclusion Carbone pour lutter contre les délocalisations environnementales. Cette mesure « d’ajustement aux frontières » toucherait les produits originaires de pays qui n’appliquent pas les contraintes sur le changement climatique.

Nouveau stress test pour les banques européennes en 2011

Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur et aux services financiers, veut renforcer la crédibilité des stress test sur les banques. La Commission adoptera le 2 mars une nouvelle méthodologie pour tester la résistance du secteur bancaire et prévenir les crises.

Victoire socialiste aux élections régionales à Hambourg

Dimanche, le SPD a gagné les élections de la ville-région d’Hambourg avec 48,3 % (34,1 % en 2008). Le CDU, parti d’Angela Merkel, est tombé à 21,9 % (-20,7 %). Les Verts atteignent 11,2 % (+1,6%). La coalition de gouvernement CDU-FDP est affaiblie au Bundesrat : 28 sièges (-3) sur 69.

Réunion extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro le 11 mars

Le 11 mars, les dix-sept chefs d’état et de gouvernement de l’eurozone se réunissent à Bruxelles. Il s’agit d’examiner le projet de pacte de compétitivité, lancé par la France et l’Allemagne il y a quinze jours. Ce projet en six points, avec un calendrier serré, vise à renforcer la gouvernance et la solidité de la zone euro. Il peut s’avérer la plus grande avancée politique depuis le Traité de Maastricht.

Gouvernance économique : une boite à outil se met en place

Six textes techniques constituent la base de la future gouvernance économique de l’UE. Leur objectif est d’assurer une politique budgétaire prudente, tenir compte de l’endettement des Etats, prévenir les déséquilibres macro-économiques, renforcer les sanctions contre les pays ne respectant pas les règles de l’euro. Conséquences pour les entreprises : une gestion plus rigoureuse des dépenses publiques.

Non à la désindustrialisation de l’Europe

C’est ainsi que le commissaire allemand à l’Energie, Gunter Oettinger, justifie son refus d’une révision à la hausse des ambitions européennes sur la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. L’Europe s’est imposé une réduction de 20% des émissions en 2020. Mais pas question de passer à -30%!

Le Parlement européen veut des guichets uniques pour les entreprises

Le rapporteur du Parlement, la française Sophie Auconie dresse un premier bilan de la directive services (Bolkestein) cinq ans après son adoption. Le Parlement insiste pour que des guichets uniques efficaces, interopérables, électroniques, et aisément accessibles soient mis en place partout en Europe.

Enfin un brevet unique pour presque toute l’Europe

Le Parlement européen a dit oui à l’utilisation des « coopérations renforcées ». Cette procédure, utilisée une seule fois dans l’histoire, permettra à une vingtaine de pays de débloquer le dossier du brevet, en débat depuis vingt ans. Le veto de l’Espagne et de l’Italie est ainsi contourné.

Ce que la France attend du budget européen pour la période 2013-2020

L’Europe revoit son budget. France, Allemagne, Royaume-Uni, Suède et Pays-Bas souhaitent un gel au niveau actuel (1% du PIB, soit 140 milliards par an). Le gouvernement français a fixé ses priorités : 1. l’innovation avec des programmes de R&D simplifiés pour les PME ; 2. la politique agricole commune ; 3. la politique régionale dont les régions françaises et les DOM doivent rester des bénéficiaires.

Strasbourg-Bruxelles : deux sièges au moins pour un seul Parlement

A l’initiative d’eurodéputés britanniques, une étude de l’Université de Zurich (sans caractère scientifique) conclut que 9 députés sur 10 souhaiteraient que Bruxelles soit le siège unique du Parlement. C’est le Traité, modifiable à l’unanimité, qui fixe le siège du Parlement à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg.

Erasmus jeune entrepreneur : appel à candidatures

Accueillez un jeune entrepreneur européen ou allez en stage Erasmus hors de France : le MEDEF est partenaire de ce programme de la Commission. Contact : erasmus-entrepreneurs@medef.fr.

Gouvernance économique européenne : l’agenda

Les vingt-sept dirigeants européens entérineront le 25 mars les propositions sur la gouvernance économique. Ils adopteront aussi les modifications nécessaires du traité pour pérenniser le mécanisme de secours européen qui doit être opérationnel après 2013. L’Eurogroupe (les 17 pays de l’euro) renforcera l’actuel Fonds européen de stabilité financière créé après la crise grecque.

Plan franco-allemand pour la zone euro : un nouveau pacte pour l’Europe

Angela Merkel a proposé un pacte pour les 17 pays de la zone euro. Six points : faciliter la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications professionnelles, limiter les dettes publiques et les déficits par des règles constitutionnelles nationales, créer une base commune d’impôt sur les sociétés, établir un mécanisme national de gestion des crises des banques, supprimer l’indexation des salaires à l’inflation, ajuster les systèmes de retraite à la démographie. Ce plan sera débattu le 13 mars par les chefs d’Etats.

Accord à Vingt-sept sur une politique européenne de l’énergie

Réunis en Conseil le 4 février, les dirigeants européens ont adopté un plan pour un marché de l’énergie intégré. Il s’agit de : 1) diversifier les modes de production pour réduire la dépendance énergétique à l’égard de la Russie et du Moyen-Orient; 2) renforcer les réseaux d’approvisionnement et développer les interconnexions; 3) augmenter l’efficacité énergétique.

Class action : la Commission européenne (s’) interroge

Comme prévu, la Commission vient de lancer une consultation publique, en 34 questions, sur les recours collectifs. Elle s’interroge sur l’opportunité pour l’Europe de légiférer dans ce domaine. D’ores et déjà, la Commission incite à recourir à des mécanismes de règlement des différends à l’amiable. Elle liste les écueils qui conduiraient à des litiges abusifs à l’américaine.

Sept régions françaises concernées par les nouvelles propositions d’aides européennes

Avec l’élargissement, l’Europe revoit sa politique de cohésion (financements aux territoires). Le MEDEF a répondu à la consultation et soutient la création de zones intermédiaires entre les zones « riches » et celles « plus défavorisées » de l’Union. Basse-Normandie, Corse, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas de Calais, Picardie, directement concernées, viennent de saisir la Commission.

La présidence polonaise a déjà commencé

Le 1er juillet, la Pologne, pour la première fois, exercera la présidence de l’Union européenne. C’était un des points à l’agenda du sommet du « triangle de Weimar ». Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et Bronislaw Komorowski, se sont réunis le 7 février à Varsovie. En mai, une délégation MEDEF ira rencontrer les décideurs polonais.

Début des élections régionales en Allemagne le 20 février

Sept scrutins régionaux se tiendront de février à septembre 2011 en Allemagne : Hambourg, Saxe-Anhalt, Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat, Brême, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Berlin. Ils pourraient modifier les rapports de force au Bundesrat. Un test politique à deux ans des législatives.

Et législatives en Irlande le 25

Le 25 février, élections législatives anticipées à la suite de la dissolution des deux chambres. Cette première élection post-crise en Irlande intervient alors qu’un plan de rigueur sans précédent est lancé pour faire passer le déficit public de 32% actuellement à 3% en 2014.

Euro : Un sommet exceptionnel début mars ?

Les dirigeants européens pourraient organiser début mars un sommet spécial pour lancer un programme commun de réforme dans la zone euro. Cette réunion s’intercalera entre le Conseil des chefs d’Etats du 4 février consacré à l’énergie et le Conseil sur la Croissance et la compétitivité le 24 mars. L’ordre du jour du Conseil du 4 sera élargi à la situation en Egypte et en Tunisie.

Vers un «pacte de compétitivité» européen ?

Angela Merkel, après discussion avec ses homologues européens, proposera un «pacte de compétitivité». Il imposerait une coordination des politiques nationales (fiscalité, salaires, retraite) dans la zone euro mais pas seulement (Pologne, Suède et Royaume-Uni). Un sommet spécial des chefs d’Etats début mars examinerait les détails du plan. Il s’agit de montrer que les pays concernés sont capables d’améliorer la performance globale de la zone euro et ce dès les douze prochains mois.

Hausse du prix des matières premières : le plan européen

La Commission a présenté le 2 février sa communication sur les matières premières. Face à la volatilité des prix, trois pistes sont préconisées : 1) garantir des conditions d’accès équitable à la ressource dans les pays tiers, via des partenariats stratégiques bilatéraux ; 2) favoriser l’approvisionnement durable en provenance de sources européennes; 3) réduire la consommation via une efficacité accrue et le recyclage. La question est l’une des priorités du G20.

L’Europe veut améliorer les règles de passation des marchés publics

La Commission lance une consultation (livre vert) sur les marchés publics. Il s’agit de rationaliser le système avec moins de formalités pour les PME en respectant les principes de transparence, d’égalité d’accès et de concurrence loyale. L’objectif est aussi d’améliorer l’accès des entreprises aux marchés publics en dehors de l’Union. Le MEDEF répondra à cette consultation, ouverte jusqu’au 18 avril 2011.

Fiscalité de l’épargne : pas d’accord sur l’harmonisation

Même si les Européens multiplient les engagements pour une meilleure coordination des politiques économiques, le sujet de l’harmonisation fiscale reste controversé. Chaque pays étant soucieux de ses prérogatives budgétaires, tout accord requiert l’unanimité à vingt-sept. Le 15 février, les Ministres des finances débattront de la fiscalité de l’épargne et de la question du secret bancaire (sur lequel l’Autriche et le Luxembourg entendent opposer leur veto).

La France peut continuer à prêter aux entreprises à taux d’intérêt réduits

La Commission européenne s’assure du respect des règles sur les aides d’Etats aux entreprises. En raison de la crise financière, des dérogations temporaires avaient été accordées pour permettre aux différents pays d’assurer un financement de l’économie. La France vient d’être autorisée à proroger jusqu’au 31 décembre 2011 son régime d’aides aux entreprises confrontées à des problèmes de financement (taux d’intérêt réduits pour des prêts de toutes durées).

Sondage: les Allemands perdent confiance dans l’Union européenne

Selon un sondage de l’institut Allensbach, seuls 26% des Allemands ont une opinion positive sur l’Europe. Sur l’euro, les résultats sont stables depuis seize ans : la confiance dans la monnaie unique stagne à 22 % (68 % d’opinion contraires). Seulement 41 % sont convaincus que «l’Europe est notre avenir». Ces résultats font écho au sentiment que les décisions importantes sont prises en dehors des citoyens: l’euro, l’élargissement à l’Est, l’ouverture des négociations avec la Turquie.

Matières premières : débat à Paris, à Bruxelles et au G20

Nicolas Sarkozy a annoncé que la question des matières premières serait un des dossiers principaux du G20. La Commission a différé sa communication sur le sujet, initialement prévue le 26 janvier. Un désaccord persiste sur le rôle de la spéculation dans la volatilité des prix des matières premières.

Coopération patronale franco-allemande renforcée

La Présidente du MEDEF, Laurence Parisot, rencontre son homologue allemand Hans Peter Keitel le 1er février à Paris. Le dossier matières premières est à l’agenda : accès au marché, volatilité, transparence. C’est la troisième rencontre en trois mois des deux présidents.

Energie : 1000 milliards d’investissements en débat

Les vingt-sept chefs d’Etats et de gouvernements européens se réunissent à Bruxelles le 4 février. A l’agenda : énergie et innovation. Il s’agit en particulier de décider comment seront financés les 1000 milliards d’investissements nécessaires, d’ici 2020, pour les infrastructures énergétiques.

Coopération franco-finlandaise pour l’innovation

C’est un document franco-finlandais sur la politique européenne de recherche et d’innovation qui servira de base aux travaux du Conseil européen du 4 février. Le MEDEF a accueilli à Paris le Premier ministre finlandais puis, le 27 janvier, la Ministre des communications.

Pour une réduction réaliste des émissions de CO2

La Commission est allée au-delà des objectifs de réduction progressive de gaz à effet de serre de 21% à l’horizon 2020. C’est le constat de l’eurodéputé PPE Philippe Juvin dès lors que la Commission veut imposer cette réduction dès 2013 sans tenir compte de la faisabilité ni de ses conséquences pour les entreprises européennes. Le Parlement est prêt à bloquer cette initiative.

Un marché intérieur qui fonctionne : priorité des entreprises françaises

Le bon fonctionnement du marché intérieur reste la priorité des entreprises françaises. Depuis plusieurs mois, les protectionnismes cachés et les obstacles à l’accès au marché apparaissent. Le MEDEF appuie très fortement le plan présenté par Michel Barnier « Single Market Act » pour achever et consolider le marché intérieur, y compris dans le domaine fiscal.

Eliminer les doubles taxations en Europe : la Commission cherche une solution

La Commission vient de rendre public le bilan de sa consultation sur les doubles impositions en Europe (185 réponses reçues). La Commission a ainsi identifié les difficultés concernant les prix de transfert, le défaut d’interprétation commune des conventions sur les doubles taxations, les questions liées aux situations triangulaires… Au printemps, elle proposera un ensemble cohérent de mesures.

Commission Europe du MEDEF : rencontres à Bruxelles

Trente représentants des fédérations membres du MEDEF ont été reçus au Parlement européen le 25 janvier. A l’ordre du jour : droit des consommateurs, innovation, énergie, relations franco-allemandes, gouvernance économique, politique industrielle. Le Représentant permanent français à Bruxelles, l’Ambassadeur Philippe Etienne, a présenté les enjeux du prochain Conseil européen.

Sommet des chefs d’Etats européens sur l’énergie et l’innovation

Le 4 février à Bruxelles, les vingt-sept chefs d'Etats et de gouvernements adopteront la nouvelle stratégie énergétique de l’Europe : infrastructures, efficacité énergétique, énergies renouvelables, nouvelles technologies, stockage, réseau intelligent... La question de la dimension extérieure de la politique énergétique sera également à l’ordre du jour (cohérence et efficacité de l’action extérieure).

Discipline budgétaire : des exemples européens

Le ministre du Budget, François Baroin, appelle à « graver la discipline budgétaire dans la Constitution». L’Allemagne a déjà adopté, dans sa Loi fondamentale (Constitution), la règle d’un déficit maximum de 0,35% du PIB à partir de 2016. La semaine dernière, la Commission européenne a proposé que les Etats membres réduisent de 0,5% de PIB leurs dépenses publiques.

Première émission obligataire pour le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF)

Le FESF a annoncé, le 17 janvier, avoir mandaté Citibank, HSBC et la Société générale pour réaliser sa première émission obligataire, de 3 à 5 milliards d’euros, attendue la semaine prochaine. Cette émission de référence, notée triple A, fait partie du programme d’aide financière destiné à l’Irlande.

Pas d’accord au Conseil des Ministres des finances

Les vingt-sept ministres des Finances n’ont pu se mettre d’accord sur les prochains « stress tests » des banques. Quatre-vingt cinq banques sont concernées. Ils ont refusé également d’augmenter le Fonds européen de Stabilité financière de 440 à 750 milliards d’euro. Les ministres poursuivront les débats pour une réponse complète à la crise sur les marchés de la dette souveraine dans la zone euro.

Estonie : passage à l’euro réussi

La Commission européenne a salué le passage à l’euro « très efficace et en douceur » opéré par l’Estonie le 14 janvier: le pays a finalisé en deux semaines le processus d’échange de couronnes contre des euros. L’Estonie est le 17ème pays à rejoindre la zone euro depuis sa création en 1999.

Mise en oeuvre de la Directive services : bilan un an après

La consultation sur la directive service (ex-Bolkestein) lancée par la Commission en juin 2010 vient de se terminer. Son objectif était de recueillir des informations sur la transposition de ce texte effectif depuis le 29 décembre. La Commission a reçu 79 réponses (dont celle de BusinessEurope) . Les résultats seront publiés avant le 31 janvier.

Consommation : consultation sur les modes alternatifs de règlement des litiges

L’Union européenne souhaite faire le point su les modes alternatifs de résolution des conflits relevant du droit civil et commercial. Avant d’envisager des mesures concrètes, la Commission a lancé, le 18 janvier, sa consultation sur le recours aux modes de règlement alternatifs des litiges en Europe. Le MEDEF participe à cette consultation qui s’achèvera le 15 mars 2011.

L’Europe recherche 717 entreprises françaises

La Commission européenne consulte régulièrement un panel de 10 000 entreprises (EBTP). C’est un moyen pour les entreprises de faire entendre leur voix. La France est sous-représentée : 82 entreprises seulement sur un total prévu de 799. Adhésion rapide et simple : six à huit questionnaires en ligne par an, en français, pour lesquels 15 minutes suffisent. http://ec.europa.eu/yourvoice/ebtp/index_fr.htm

2011 : présidences de la France, la Hongrie, et la Lituanie

En 2011, la France préside le G8 (USA+Canada+Russie+Allemagne+Royaume-Uni+Italie) et le G20 (les mêmes + 12 grands pays émergents). La Hongrie préside l’Union européenne jusqu’au 30 juin. Elle sera suivie de la Pologne. Et la Lituanie préside pour un an l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Gouvernance économique : décisions opérationnelles

Le 12 janvier, la Commission européenne a présenté 10 actions urgentes qui s’articulent autour de la stabilité macroéconomique et de l’assainissement budgétaire, des réformes structurelles et du renforcement de la croissance. Une fois approuvées par le Conseil européen, ces recommandations devront être mises en oeuvre dans les politiques et dans les budgets nationaux.

Euro : les Français ne veulent pas abandonner l’euro

Un sondage IFOP paru dans France-Soir, le 10 janvier, indique que 72% des Français ne veulent pas l’abandon de l’euro (+10 points par rapport à mai 2010). Le Conseil exécutif du MEDEF a rappelé fin décembre son engagement en faveur de l’euro.

Les instruments de la supervision financière européenne sont en place

Depuis le 1er janvier, trois organes de contrôle sont installés : l’Autorité européenne des Banques qui siège à Londres, celle des Marchés financiers à Paris, et celle des Assurances à Francfort. En même temps, le Comité européen du Risque systématique, organisme de prévention des crises, est en place auprès de la Banque Centrale européenne.

L’Europe veut un cadre de gestion de crise pour le secteur financier

Après la communication sur un cadre de gestion de crise pour le secteur financier, la Commission vient d’ouvrir une consultation sur les détails techniques de cet encadrement. Elle espère présenter une proposition législative-cadre pour les banques en difficulté, avant l’été 2011. Délai de soumission des contributions : le 3 mars 2011.

« Oui mais » chinois à un appui financier à l’Europe

La Chine attend de l’Union européenne des flux de capitaux, en retour de son appui financier en faveur d’Etats membres très endettés. Dans sa tournée des capitales européennes, le vice-premier ministre chinois, Li Keqiang, a lié l’aide financière de la Chine à de nouveaux investissements européens sur le marché chinois.

Allemagne : l’industrie de retour

La croissance allemande en 2010 s’élève à 3,6%. Le chiffre le plus élevé depuis la réunification. Le chômage touche moins de 3 millions de personnes, pour une population de 82 millions. Les exportations ont augmenté de 21,7% en un an et la production industrielle a dépassé depuis août 2010 son niveau d’avant crise.

Directive Bolkestein : bilan un an après

C’est le 28 décembre 2009 que la directive « services » devait être transposé partout en Europe. Ce texte de simplification s’adresse en priorité aux PME pour stimuler l’exportation de services : guichet unique, contrôles allégés, sans toucher aux droits des salariés et aux conditions de concurrence. Le 31 janvier, BusinessEurope (patronat européen) invite les entreprises, en présence des rapporteurs du Parlement et du Commissaire Barnier, à une rencontre pour faire le bilan.

L’Union européenne va créer un fonds de crise permanent

Le Conseil européen a adopté un texte amendant le Traité de Lisbonne. Il s’agit de créer un mécanisme de sauvegarde qui serait déclenché « si cela s’avère indispensable » pour préserver la stabilité de la zone euro. Le texte devra être ratifié par chacun des vingt-sept pays pour entrer en vigueur en 2013.

Six lois européennes pour une meilleure gouvernance avant l’été 2011

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-sept veulent accélérer des débats en cours. Six textes sur la réforme du Pacte de stabilité prévoient des sanctions plus fortes et plus rapides pour les Etats trop laxistes. Le volet préventif du pacte est aussi renforcé pour pallier tout excès budgétaire.

Une taxe sur les transactions financières en Allemagne

Après avoir instauré une taxe sur les banques, l’Allemagne s’apprête à taxer les transactions financières. Wolfgang Schäuble, ministre fédéral des Finances, a indiqué que le taux serait de 0,01 % sur une assiette très large. Le Conseil européen du 17 juin s’était mis d’accord « pour introduire des mécanismes de prélèvement et taxe sur les institutions financières ».

Quotas d’émission de CO2 : l’Europe fixe les règles du jeu 2013-2020

Après de longues négociations, le Comité pour le changement climatique a défini les règles d’allocation gratuite de permis d’émission. Les entreprises «exposées à la concurrence internationale» seront éligibles à des quotas gratuits. Ceux-ci seront attribués en fonction des performances réalisées par rapport aux 10% des installations les plus efficaces pour chaque secteur.

Fiscalité : pour simplifier la vie des citoyens européens

La Commission a publié, le 20 décembre, une communication sur les problèmes de fiscalité rencontrés par les citoyens se trouvant dans des situations transfrontalières. Des propositions seront annoncées sur les revenus transfrontaliers, les droits de succession, les taxes sur les dividendes ou encore les taxes d’immatriculation des voitures.

Première Présidence de l’Union pour la Hongrie

Après la Belgique, la Hongrie assumera à partir du 1er janvier 2011 la présidence tournante de l’Union européenne. Parmi ses priorités : la mise en oeuvre de la gouvernance économique, l’Acte pour le Marché unique, l’avenir de la politique de cohésion, la création du marché de l’énergie. Une attention particulière sera consacrée à la politique de voisinage avec l’Est et à l’adhésion de la Croatie.

Le Monténégro, candidat confirmé

Le Conseil européen a conféré au Monténégro le statut de pays candidat à l’entrée dans l’Union. Cela veut dire que ce pays de 670 000 habitants est autorisé à négocier avec l’Europe. Sont déjà candidats officiels : la Turquie, la Croatie, l’ex-République de Macédoine.

Deux nouveaux eurodéputés français au Parlement européen

Christophe Béchu (PPE), touché par le cumul des mandats, cèdera son siège à Agnès Le Brun, maire de Morlaix. Pascale Gruny entre à l’Assemblée nationale, en tant que suppléante de Xavier Bertrand, appelé au gouvernement. Elle est remplacée par Philippe Boulland, Conseiller général UMP de l’Oise.

Sommet européen des 16 et 17 décembre : l’euro au coeur des préoccupations

Alors que les indicateurs économiques confirment une reprise de la croissance en Europe, les difficultés financières de la zone euro restent au coeur des débats. C’est dans une semaine que les décisions pour une « gouvernance économique de la zone » et un « mécanisme anti-crise » doivent être actées à l’unanimité des chefs d’Etat et de gouvernement européens.

Appel des entrepreneurs d’Europe aux dirigeants européens

Le Conseil des présidents de BusinessEurope, qui rassemble les présidents des trente-cinq patronats européens, a adressé une lettre solennelle aux chefs d’Etat européens avant le Sommet des 16 et 17 décembre. Ils souhaitent la sauvegarde de la stabilité et la confiance dans l’euro et pour la mise en oeuvre effective des décisions économiques annoncées.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel préparent le G8 et G20 français

La France préside le G20 depuis le 13 novembre 2010, pour un an. Elle exercera la présidence du G8 à partir de janvier 2011. Cette double présidence figure à l’Agenda du Conseil des ministres franco-allemand qui se tient à Fribourg le 10 décembre. Autres dossiers : le budget européen et l’avenir de la PAC.

Accélération de l’agenda diplomatique européen

En quinze jours, l’Union européenne a tenu cinq sommets majeurs avec ses grands partenaires : UE–Etats-Unis à Lisbonne le 20 novembre, UE–Ukraine à Bruxelles le 22 novembre, UE–Afrique à Tripoli les 29 et 30 novembre, UE–Russie le 7 décembre et UE–Inde le 10 décembre à Bruxelles. A chacun de ces sommets, c’est le Président du Conseil, Herman Von Rompuy, qui conduisait la délégation européenne.

Brevet européen : vers une solution inédite

Dix pays, dont la France l’Allemagne et les Pays-Bas, viennent de demander le déclenchement d’une coopération renforcée sur le brevet européen. Le MEDEF appuie cette initiative. Ce dossier, jusqu’ici bloqué par l’Italie et l’Espagne pour des raisons linguistiques, pourrait enfin aboutir.

La Commission encadrera la spéculation sur les matières premières

Les propositions de la Commission seront officialisées en 2011. Michel Barnier est «décidé à imposer la transparence» dans le secteur. La France a fait de la lutte contre la volatilité des prix des matières premières une priorité de la présidence du G20.

Accord pour une coopération administrative dans le domaine fiscal

Les ministres des finances ont adopté une directive visant à faire appliquer la convention cadre de l’OCDE « Model Tax Convention on Income and on Capital » sur les échanges d’informations. Ainsi, un Etat ne pourra plus refuser de livrer des informations concernant un contribuable au motif que les informations sont détenues par une banque ou autre institution financière.

Vers un numéro de téléphone européen unique pour les entreprises ?

La Commission lance une consultation publique et demande aux entreprises et aux consommateurs s’ils voient un avantage dans un système de numéro de téléphone unique à travers l’Europe pour les entreprises. Un numéro à l’échelon européen pourrait aider les entreprises à proposer plus aisément des ventes transfrontalières. Seuls les particuliers conserveraient un indicatif national.

Accord des Vingt-sept sur un plan d’aide à l’Irlande

Les ministres des Finances ont approuvé à l’unanimité un plan d’aide à l’Irlande. Il s’agit d’un paquet financier de 85 milliards d’euros sur trois ans. En contrepartie, l’Irlande devra agir sur son secteur bancaire, réduire les dépenses publiques, augmenter les impôts et corriger son déficit budgétaire d’ici 2015.

Accord sur la pérennisation du mécanisme européen de gestion de crise

Les ministres des Finances des Vingt-sept se sont accordés sur la mise en en place 2013 d’un mécanisme européen pérenne de résolution des crises. Il prévoit la participation, au cas par cas, des créanciers privés dans la restructuration de la dette d’un Etat en difficulté.

Rencontre stratégique France/Allemagne

Le conseil des ministres franco-allemand se tiendra à Fribourg le 10 décembre 2010. Il se réunit à un moment stratégique : une semaine avant le Conseil européen des 16 et 17 décembre et au début de la présidence française du G20. A l’ordre du jour : l’économie et la présidence française du G8/G20.

La Russie pour une zone de libre-échange «de Lisbonne à Vladivostok»

Le premier ministre russe, Vladimir Poutine, a appelé l’Europe à développer une zone de libre-échange Russie/UE et «une politique industrielle commune». Les négociations sur un nouvel accord de partenariat renforcé sont déjà lancées, mais demeurent bloquées jusqu’à l’adhésion de la Russie à l’OMC.

Sommet Union européenne/Inde

Avant le sommet UE/Inde du 10 décembre prochain, le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a rencontré le ministre indien du commerce Anand Sharma. Ils ont dressé un bilan positif des négociations importantes, mais difficiles, lancées en 2007, pour un pacte bilatéral de libre-échange.

Une «coopération renforcée» pour le brevet communautaire

Cinq Etats membres (la Suède, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, l’Estonie) ont demandé à la Commission d’appliquer la procédure de coopération renforcée. Celle-ci devrait faciliter la mise en place d’un brevet communautaire. Prochaines discussions lors du Conseil Compétitivité le 10 décembre.

Matières premières : communication de la Commission

La Commission européenne présentera, le 26 janvier, une communication sur les matières premières. Ce sujet est l’une des priorités de la France qui assure la présidence du G20 en 2011.

Consultation publique sur l’avenir du système de TVA

La Commission consulte sur la simplification et l’amélioration du système actuel de TVA. Objectif : lutter contre la fraude estimée à 100 milliards d’euros/an et simplifier les formalités pour les entreprises.

Energie : vers une stratégie européenne consolidée

Les ministres européens de l’énergie discuteront, le 3 décembre, de la stratégie énergétique européenne à l’aune 2020. Les chefs d’Etats et de gouvernement le 4 février 2011. La stratégie est proposée par le commissaire à l’Energie, l’Allemand Günther Oettinger.

Recherche : 1,2 milliards d’euros pour des infrastructures énergétiques

Les ministres européens de la recherche et la Commission ont annoncé la construction de trois nouvelles infrastructures de recherche : dans le domaine de l’énergie éolienne au Danemark, une installation à énergie solaire en Espagne et un réacteur nucléaire de recherche en Belgique.

Crise irlandaise : rigueur annoncée sauf pour l’impôt sur les sociétés

A la suite du soutien de 85 milliards d’euros, accordé par le Fonds européen de stabilisation financière (FESF), le gouvernement engagera des réformes structurelles : 10 milliards de baisse des dépenses et 5 milliards de hausse d’impôts. La TVA passera de 21% à 22% en 2013, puis à 23% en 2014. Le SMIC horaire sera abaissé de 1 €. Le taux de l’IS restera à 12,5%. C’est un point «non négociable» pour l’Irlande.

Discussions franco-allemandes pour renforcer la gouvernance économique européenne

Le Conseil européen des vingt-sept chefs d’Etat et de gouvernement doit pérenniser, fin décembre, sur un mécanisme anticrise européen. Jean-Claude Trichet, Président de la BCE, a appelé à un saut « qualitatif » sur la gouvernance. L’Allemagne et la France négocient sur la « participation adéquate » du secteur privé à ce mécanisme anticrise.

Le couple franco-allemand : plus que jamais une priorité française

Dans sa déclaration de politique générale, François Fillon a rappelé que le couple franco-allemand est «la force nécessaire pour entraîner l’Europe et construire une gouvernance économique européenne». Il a indiqué que la Cour des Comptes et son homologue allemande présenteraient, en juin 2011, un rapport sur la convergence fiscale entre les deux pays.

« Il n’y a pas de décrochage entre la France et l’Allemagne »

C’est de diagnostic établi par l’ambassade de France à Berlin dans un benchmark exhaustif. Depuis 2005, le PIB par français par habitant est supérieur à celui de l’Allemagne, mais la part de l’industrie dans le PIB est de 14.9% en France contre 23.9% en Allemagne. 37 entreprises françaises et 39 allemandes figurent dans les 500 premières mondiales.

Sommet des patronats européens les 1er et 2 décembre à Bruxelles

Laurence Parisot rencontrera ses homologues des patronats européens à Bruxelles les 1er et 2 décembre prochains. A l’ordre du jour : le renforcement de la compétitivité européenne, la préparation du sommet des Nations Unies sur le climat et le G20.

Agences de notation : contrôle renforcé

L’Europe continue d’avancer sur les réformes financières. Après l’adoption de nouvelles règles de surveillance des activités financières, la règlementation sur les fonds alternatifs, les agences de notation seront soumises à un nouveau dispositif. Ces initiatives ont été conduites par le Commissaire Barnier et l’eurodéputé Jean-Paul Gauzès, dans le droit fil des engagements européens pris au G20.

La politique industrielle : une idée neuve en Europe

Les Vingt-sept ministres de la Compétitivité ont débattu le 25 novembre de la stratégie industrielle européenne. Une communication de la Commission rappelle la nécessité pour l’Europe de disposer d’un socle industriel. Le texte met l’accent sur l’Innovation, la Recherche et la réciprocité dans les échanges extérieurs. Laurence Parisot rencontrera le Commissaire à l’Industrie, Antonio Tajani, le 7 décembre.

Brevet communautaire : une initiative pour sortir de l’impasse

Après l’échec de la négociation sur le brevet communautaire, à une voix près, le Commissaire Barnier est prêt à mettre en place une procédure inédite : les coopérations renforcées (il s’agit de rassembler les Etats volontaires pour mettre en oeuvre la nouvelle législation sur un régime linguistique simplifié).

Accord Union européenne-Russie sur l’OMC

Le 7 décembre, l’Union européenne et la Russie signeront un accord bilatéral. Ce texte est une étape à l’entrée de la Russie dans l’OMC. Sous réserve de l’accord des 153 membres de l’organisation.

Laurence Parisot a rencontré le Président Barroso à Séoul

A Séoul, à la veille de la présidence française du G20, Laurence Parisot a souligné que les dévaluations compétitives risquaient d’enclencher une spirale protectionniste. Elle a insisté sur la nécessaire coordination internationale pour la réforme du secteur financier. Elle a aussi plaidé pour l’achèvement du cycle de Doha et rappelé le soutien des entreprises à des accords ambitieux de libre échange avec les zones en forte expansion (ex. UE-Mercosur).

Budget européen 2011, toujours dans l’impasse

Faute d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil, une nouvelle version du budget 2011 sera présentée par la Commission européenne. Le montant du budget est de 126,5 milliards d’euros, soit une hausse de 2.91% par rapport à 2010. Le budget de la France s’élève à 286,5 milliards d’euros.

Nouvel échec sur le brevet communautaire, à une voix près

26 pays sur 27 étaient d’accord quant au régime linguistique applicable pour le futur brevet de l’Union européenne. Mais l’unanimité était nécessaire. Le prochain Conseil compétitivité aura lieu le 25 novembre.

Politique commerciale: l’Europe veut de la réciprocité

A l’initiative du commissaire Karel De Gucht, la Commission a présenté sa nouvelle stratégie commerciale, qui vise à obtenir des conditions équitables pour les entreprises européennes. Comme l’avaient fait en septembre les chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission reprend à son compte la notion de «réciprocité».

Les vingt-sept ministres des Finances d’accord sur les réformes sociales

Le 17 novembre, les ministres ont réaffirmé leur attachement à relever trois défis : 1) la réduction de la dette 2) le relèvement des taux d’emploi et de productivité 3) la réforme des systèmes de soin, de santé, de prise en charge de la dépendance et des retraites.

Sommet Afrique/UE: investissement, croissance économique et création d’emplois

Les 29 et 30 novembre, se tiendra, à Tripoli, le troisième sommet Afrique/Union européenne. 80 chefs d’Etat et de gouvernement africains et européens se retrouveront pour discuter des moyens pour stimuler la croissance.

Sommet UE/Etats-Unis

Au sommaire de cette rencontre, qui se tient à Lisbonne le 20 novembre, seront abordées les questions transatlantiques telles que la coopération économique, la protection des données à caractère personnel, l’introduction d’une taxe sur les billets d’avion. Le Conseil Energie UE/Etats-Unis se réunira la veille.

Laurent Wauquiez, nouveau ministre des Affaires européennes, à Berlin

Le 14 novembre, Laurent Wauquiez a été nommé ministre des Affaires européennes auprès de Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires Etrangères et Européennes. Le 16 novembre, le ministre effectuait son premier déplacement officiel, à Berlin, pour réaffirmer l’importance des relations franco-allemandes.

Parlement européen et Commission européenne : vers une réglementation conjointe du lobbying

A ce jour, la Commission européenne et le Parlement européen ont chacun leurs propres règles quant à l’activité des lobbyistes. Les deux institutions ont décidé la mise en place d’un registre commun («Registre de transparence»), ce qui signifie plus de clarté et de simplicité pour les utilisateurs.

L’Europe au G20 : non aux dévaluations compétitives

Le Président de la Commission José Manuel Barroso et le Président du Conseil européen Herman Von Rompuy ont écrit aux dirigeants mondiaux, réunis pour le G20 à Séoul. Ils rappellent les efforts faits par l’Europe pour organiser sa propre gouvernance et mettent en garde contre les désordres monétaires, en particulier « les dévaluations compétitives ».

Energie et matières premières en haut de l’agenda européen

Le commissaire à l’Energie, Günter Oettinger, a présenté le 9 novembre la nouvelle stratégie européenne pour la politique de l’énergie en 2020 : infrastructures, nouvelles technologies et stockage de l’électricité. Antonio Tajani présentera sa communication sur les « matières premières » la semaine prochaine.

Novembre : le mois européen

Jamais la production législative n’aura été aussi intense. En deux mois, la Commission, injustement critiquée pour sa passivité, vient d’ouvrir ou de rouvrir tous les grands dossiers avec des propositions à la clé : industrie, marché intérieur, transports, marchés financiers, infrastructures, politique agricole, fonds européens...

L’Europe relancée avec l’Acte pour le marché unique

Le document, adopté par la Commission européenne à l’initiative de Michel Barnier, détaille 50 propositions avec un agenda complet pour relancer le marché unique : énergie, transport, normalisation, fiscalité, accès aux marchés publics, protection de la propriété intellectuelle, commerce électronique, marchés de capitaux. Cet ensemble de mesures techniques est soumis à un débat public.

Agences de notation : une consultation lancée

L’Europe poursuit son travail de remise en ordre financière. Après les textes sur la supervision financière, les fonds alternatifs, la Commission consulte sur les agences de notation : il s’agit de faire un point sur la situation et de proposer des réformes pour renforcer la concurrence et la fiabilité de ces agences.

La politique industrielle au cœur des débats du Parlement européen

La Commission européenne a présenté le 27 octobre une communication sur la politique industrielle à l’ère de la mondialisation. Le Parlement s’est autosaisi du sujet et adoptera ses recommandations en janvier. Yvon Jacob, Ambassadeur français de l’Industrie, a été auditionné par le Parlement européen.

Droit des consommateurs : bataille parlementaire

1595 amendements ont été déposés sur la proposition de directive « droits des consommateurs ». Ce texte vise à harmoniser des législations éparpillées. BusinessEurope soutient ce texte qui renforcera la sécurité juridique. Les associations de consommateurs craignent un recul de la protection des consommateurs.

Brevet européen : enfin débloqué ?

Les Ministres de la compétitivité, réunis le 10 novembre, tentent de débloquer enfin le dossier du brevet européen. Un accord a été trouvé, en tenant compte de la réalité économique (anglais dominant) tout en préservant l’usage d’autres langues.

La présidence hongroise se prépare

La Hongrie présidera l’Union européenne au premier semestre 2011, puis la Pologne au second semestre. Une délégation MEDEF-AFEP sera à Budapest les 1er et 2 décembre pour rencontrer les responsables politiques hongrois et passer le message des entreprises.