L'accord crée un amendement au protocole de Kyoto, entérinant une seconde période d'engagement au protocole, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. Il reconnaît une « application provisoire » de cette seconde période, dans l'attente de la ratification de la seconde période par les Parlements nationaux. Le Canada se retire du protocole. Le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Russie en restent membres mais ne s'engagent pas dans la seconde période. Cet accord limite également l'éligibilité aux mécanismes de projets du protocole de Kyoto (dont les Mécanismes de Développement Propre) aux seuls pays ayant pris des engagements dans le cadre de la seconde période de Kyoto.

Les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre déposés par les parties prenantes à l’horizon 2020 par rapport à 1990 sont les suivants : Australie : de -5 à -15 %, voire -25 % en cas de décision comparable des autres puissances ; Biélorussie : -8% ; Croatie : - 20 %, voire -30 % dans le cadre de son adhésion à l'UE ; Kazakhstan : -7% ;  Liechtenstein : -20 %, voire -30 %, en cas de décision comparable des autres puissances ; Monaco : -30% ; Norvège : -30 à -40% ; Suisse : -20 à -30% ; Ukraine : -20% ; Union Européenne : -20 %, voire -30 % en cas de décision comparable des autres puissances.

Le MEDEF plaide pour un accord mondial ambitieux à 2015 qui assure une convergence des efforts de réduction au niveau mondial afin que l’Union européenne « continue à faire la course en tête, mais qu’elle ne fasse plus la course seule. »

>> Télécharger les conclusions de la COP de Doha

Les principes fondamentaux de la Base Carbone® sont les suivants :

• une consultation libre de l’ensemble des valeurs et documentations associées ;

• un enrichissement régulier par l’amélioration d’une valeur existante ou la proposition d’une nouvelle valeur via un dispositif de « mise en débat » durant une durée minimum de 3 mois ;

• un Comité de Gouvernance qui se réunit tous les 4 mois (le MEDEF y participe) et statue sur les propositions soumises via le site (après période de « mise en débat » mentionnée ci-dessus);

• une mise à jour après chaque CoGo du statut des données et une conservation des données archivées.

Pour une utilisation plus large que la simple consultation des données, il est nécessaire de signer une licence qui peut être de 4 niveaux :

• une licence CONTRIBUTEUR permettant de contribuer à l’enrichissement de la base ;

• une licence PACK INTERNE, réservée aux entreprises, collectivités, universités, qui souhaitent utiliser la base en interne. Cette Licence donne droit de contribuer, charger les données et les utiliser pour son propre compte ;

• une licence PACK PRO principalement à destination des éditeurs de logiciels et/ou bureaux d’études, permettant de contribuer, charger les données et transférer la Base à un autre utilisateur (bureaux d’études, utilisateur final, etc.).

• une licence d’UTILISATION, permettant de consulter et d’utiliser la base pour son propre compte. Cette Licence ne peut être qu’uniquement souscrite via un signataire d’une Licence PACK PRO.

Ces licences seront gratuites sauf les PACK PRO et PACK INTERNE qui, à la suite d’une période de rodage de quelques mois, seront rendues payantes moyennant une adhésion.

Le MEDEF participe au comité de gouvernance de la Base carbone et plaide pour que les secteurs concernés soient le plus possible associés à ces travaux en concertation avec l’ADEME.

>> Consulter la Base Carbone

Ce rapport formule 8 propositions en ligne avec celles du MEDEF :

• 1. Faire de la sobriété et de l’efficacité énergétiques une grande cause nationale. Lancer des appels à proposition afin de mobiliser la R & D et l’innovation dans ce domaine en privilégiant les secteurs du bâtiment et des transports.

• 2. S’interdire toute fermeture administrative d’une centrale nucléaire qui n’aurait pas été décidée par l’exploitant à la suite des injonctions de l’Autorité de sûreté.

• 3. Ne pas se fixer aujourd’hui d’objectif de part du nucléaire à quelque horizon que ce soit, mais s’abstenir de compromettre l’avenir, et pour cela maintenir une perspective de long terme pour cette industrie en poursuivant le développement de la quatrième génération.

• 4. Envisager une initiative dans le domaine de l’harmonisation internationale des règles et des pratiques de sûreté nucléaire afin de les faire converger vers le niveau le plus élevé.

• 5. Pour chaque décision de politique énergétique, évaluer le coût et l’effet sur les finances publiques, sur la balance commerciale, sur les émissions de CO2 et sur l’emploi (à la fois en postes et en qualifications créés), par comparaison avec une décision différente, afin de dégager des priorités.

• 6. Maintenir, voire accroître l’effort de recherche publique dans le domaine de l’énergie, à travers des coopérations internationales et en accordant une priorité absolue aux programmes mis en œuvre conjointement par des laboratoires publics et des entreprises innovantes, grandes ou petites, capables de s’attaquer au marché mondial. Les énergies renouvelables et le stockage de l’énergie devront recevoir une attention toute particulière.
• 7. Mettre en œuvre une politique de vérité des prix de l’énergie et des émissions de CO2, en traitant de façon spécifique et différente le cas de la précarité et celui des industries grosses consommatrices. Cette politique de vérité des prix est aujourd’hui très attendue par les entreprises qui subissent une absence de visibilité aggravée par la crise.
• 8. Prendre l’initiative de proposer à nos principaux partenaires européens un réexamen en profondeur des règles du marché intérieur de l’énergie : celui-ci doit permettre le financement des investissements nécessaires, en particulier ceux destinés à répondre à la demande d’électricité à la pointe, et doit assurer la cohérence des décisions des acteurs.

Pour en savoir plus :

>> Télécharger le rapport

>> Télécharger les propositions du MEDEF au format PDF

Plusieurs critères doivent guider la politique énergétique de la France : compétitivité pour le secteur énergétique et pour les consommateurs ; visibilité sur le cadre réglementaire et administratif et sur les perspectives d’évolution des prix de l’énergie en France ; maîtrise de la demande d’énergie et efficacité énergétique, développement soutenable des énergies renouvelables, diversification du mix et des filières technologiques.

Le choix du nucléaire qu’a fait notre pays lui confère par ailleurs plusieurs atouts :

• Compétitivité : la France est aujourd’hui le quatrième pays le plus compétitif de l’Union européenne en matière de prix de l’électricité payé par les entreprises. Pour les secteurs industriels les plus consommateurs, l’électricité atteint voire dépasse 10 % de la valeur ajoutée.

• Sécurité d’approvisionnement : l’énergie nucléaire représente aujourd’hui près de 80 % de la production d’électricité et 20 % de la consommation finale de la France.

• Lutte contre le changement climatique : 90 % de l’électricité produite par la France provient de moyens qui n’émettent pas directement de gaz à effet de serre, ce qui contribue à asseoir sa place de second pays le moins émetteur de CO2 en Europe pour la production d'électricité juste après la Suède.

• Emploi : la filière nucléaire représente plus de 125 000 emplois directs en France soit 4 % de l’emploi industriel, auxquels s’ajoutent les emplois indirects (115 000) et induits (170 000) soit un total de 410 000 emplois. Elle génère 2 % du PIB français. Près de 500 PME dynamiques et fortement exportatrices forment un tissu dense sur le territoire national et ont développé une spécialisation dans le nucléaire : les effectifs de ces PME croissent de 4 % par an.

Le nucléaire est l’un des principaux postes excédentaires de la balance commerciale de la France avec un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 6 milliards d’euros et des exportations d’électricité de 2 à 3 milliards d’euros par an.

Pour le MEDEF, la poursuite de cet avantage compétitif devra se traduire par une action dans trois directions :

• Promouvoir les plus hauts standards de sûreté nucléaire ;

• Développer de nouvelles filières énergétiques innovantes ;
• Intégrer les politiques énergétiques européennes et mettre en œuvre une véritable politique énergétique intégrée qui préserve les particularités des mix de chaque Etat et assure leur complémentarité en matière de réglementation, de normes de sûreté ou d’interconnexions.

Parmi les 18 énergéticiens couverts par l’étude, la moitié présente une baisse de son facteur carbone. La plus forte baisse est enregistrée par l’énergéticien portugais EDP qui a vu ses émissions de CO2 et son facteur carbone diminuer respectivement de 27 et de 31 % en 2010 grâce à des investissements significatifs en faveur des énergies renouvelables. La seconde baisse la plus importante est observée par le groupe espagnol Union Fenosa (- 15,5 %) en raison d’une progression significative de la part d’énergie hydraulique dans son mix de production.

Grâce à sa forte production et  à son parc nucléaire peu émetteur en CO2, le groupe EDF contribue de façon très significative à la diminution de la valeur du facteur carbone moyen européen et occupe la quatrième position de ce classement. Les cinq premières positions sont obtenues par les opérateurs Statkraft (Norvège), Fortum (Finlande), Verbund (Autriche), EDF (France)  et PVO (Finlande).

Parmi les facteurs de progression, le passage du charbon au gaz, le recours à l’hydraulique et l’amélioration des rendements des sources existantes sont les facteurs principaux. Les énergies renouvelables influent à hauteur d’environ 25 % de la réduction observée. Leur part dans le mix européen de production électrique est d’ailleurs passée de 16,2 à 16,9 %.

>> Télécharger l’étude

Les consultations informelles ont permis d’examiner plusieurs questions parmi lesquelles les réductions des émissions des pays soumis à des objectifs dans le cadre du protocole de Kyoto (Annexe I), les amendements au Protocole de Kyoto mais aussi des sujets plus opérationnels pour les entreprises comme les Mécanismes de Développement Propre, le Fonds pour l'adaptation, le financement, les mesures de riposte, les approches sectorielles, les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, l'adaptation, le transfert de technologie.

En matière de mesure, de reporting et de vérification des émissions, la comparabilité des engagements pris par les pays développés et les grands émetteurs sera pour les ministres, le défi le plus dur, une question qui pourrait ne pas être résolue à cette Conférence.

Les participants s’attendent à assister au cours des dernières 48 heures (voire plus) de discussions à un véritable marathon de décisions politiques associé à une succession quasiment frénétique de réunions parallèles sur des dizaines de questions techniques encore en suspens.

Le 8 décembre, la ministre française de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré devant les délégués que la prolongation du protocole de Kyoto ne pouvait être qu'une solution transitoire et partielle. « Elle est un encouragement à l'action, mais guère plus. Les États prêts à s'engager avec l'UE pour une deuxième période ne représentent que 16 % des émissions mondiales. Or l'efficacité de nos efforts réside dans l'union du plus grand nombre. » Elle a réaffirmé le mandat de l'Union européenne en faveur d’une seconde période du protocole à condition que les grands émetteurs s'engagent dans un processus de négociation d'ici 2015 pour aboutir à un accord mondial. L’Union européenne fera dans tous les cas sa part du chemin dans le cadre du paquet énergie-climat. « Il faudra d'ailleurs probablement être plus ambitieux et ajuster nos objectifs en 2013 ou 2015 en fonction du prochain rapport du GIEC. Sans un cadre international, nous n'y arriverons pas. Mettons nos actes en conformité avec nos promesses ! » a indiqué la ministre.

Afin de découpler la poursuite du Protocole de Kyoto et la pérennité des mécanismes de marché de type Mécanismes de Développement Propre (MDP) qui jouent un rôle stratégique pour les entreprises, la délégation européenne a encouragé le Bureau exécutif des MDP à statuer sur l’intégrité environnementale des projets de compensation carbone (offsets) issus de projets liés au charbon. L’enjeu consiste à éviter une approche plus unilatérale et une interdiction des projets.

Toutefois, et d’une façon générale, les négociations parallèles sur les divers points techniques semblent suspendues à la discussion principale sur l'avenir du Protocole de Kyoto dont la présidence sud-africaine a fait une priorité. De ce point de vue, la proposition européenne fait son chemin et a eu le mérite de faire bouger (un peu) les lignes. Elle consiste à se mettre d'accord sur une feuille de route de négociations d'ici à 2015 pour un nouveau traité contraignant qui ne démarrerait... qu’en 2020.

La délégation chinoise, lors d'une conférence de presse, a exposé les 5 conditions qui lui permettraient de participer à un tel schéma. Un espoir d'alignement sino-européen est donc le seul signe positif à ce stade. Pour mémoire, la Chine s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, non en valeur absolue mais par unité de PIB, de 40 à 45% d'ici 2020 par rapport au niveau de 2005. Le pays envisage également de faire davantage d’efforts après 2020 : « Nous envisageons que nous serons plus développés à ce stade, et nous contribuerons davantage à l'effort global contre le changement climatique, c'est certain", a déclaré le représentant de la Chine, premier émetteur de CO2 au monde.

Le Brésil souhaite que ce nouveau texte soit véritablement contraignant et pas seulement « des paroles ». Les Etats-Unis continuent à demander des contraintes de réduction comparables pour les pays développés, chinois et indiens, même si leurs mises en œuvre pouvaient être décalées dans le temps.

Sommes-nous tombés suffisamment bas pour pouvoir espérer un rebond salutaire des négociations ? Réponse (au plus tard) samedi...

Les négociations semblent évoluer de manière positive sur la déforestation. Le groupe consultatif scientifique et technique (SBSTA) a donné un accueil favorable à un document non-officiel qui a facilité les progrès sur le mandat des Accords de Cancun. Signe encourageant, plusieurs délégués ont proposé « avec enthousiasme » d’entamer l’examen des questions dont l’examen avait initialement été renvoyé à la Conférence de 2012.

Dans le cadre d’une consultation informelle organisée par la Présidence sud-africaine, les délégués ont été invités à dépasser leurs positions formelles et à imaginer la forme que prendrait un cadre plus ambitieux. Plusieurs pays ont relevé le défi et ont commencé à évoquer des options pour un paquet de décisions transversales. Cependant, à quatre jours de l’arrivée des ministres, les divergences de fond restent latentes et les positions peu voire pas flexibles, tant sur la forme d’une deuxième période d’engagement, sur le niveau de réduction des émissions, que sur la forme et le fond d'un système basé sur des règles.

Les délégués ont échangé sur la liste des grands principes qui font l’objet d’une ambition commune : le renforcement de la mise en œuvre de la Convention, le niveau d’ambition qui permet d’atteindre la cible de 2 degrés, l’approche multilatérale fondée sur des règles, les principes de visibilité et de confiance, d’équité, d’intégrité environnementale, de flexibilité et d’incitation (cadre non-punitif).

Sur le prolongement du protocole, l’Union européenne s’est déclarée en faveur d’un traité multilatéral juridiquement contraignant et fondé sur des règles, expliquant que les traités offrent une garantie de conformité supérieure aux engagements volontaires et qu'ils inspirent la confiance nécessaire aux Etats et aux acteurs de marché. L'Australie a appuyé un nouvel instrument juridiquement contraignant qui inclurait des obligations spécifiques pour un grand nombre de Parties. Le Japon et les Etats-Unis ont soutenu le même principe d’un instrument contraignant auquel participeraient les grandes économies. Ces derniers ont indiqué que le moment n’était pas propice à la définition d’un mandat pour un régime post-2020 et que la notion de « responsabilités communes mais différenciées » était un concept dont l'applicabilité était en évolution.

En parallèle, les discussions sur la réforme du marché des offsets ont été suspendues après les déclarations du Venezuela en faveur d’une clarification des règles d’accès aux Mécanismes de Développement Propre pour les pays industrialisés et leur conditionnement à la mise en place d’un accord post-Kyoto.

Dans ce contexte, les autorités brésiliennes ont annoncé que l’Etat de Rio de Janeiro mettrait en place un système de permis d’émissions négociables pour ses plus grands émetteurs pour la période 2013-2015. Ce système servirait de modèle pour les autres Etats du pays dans la perspective souhaitée par le gouvernement d’un marché du carbone national.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

Sur le protocole de Kyoto, le groupe des pays africains, les pays émergents dont la Chine, les Etats insulaires (AOSIS) et les pays les moins avancés ont plaidé pour une deuxième période d'engagement. Le groupe africain a ajouté que les marchés du carbone s'effondreraient en l’absence d’un accord, et que le sol africain ne doit pas devenir le «cimetière» du Protocole.

L'AOSIS a déclaré qu’un résultat crédible de Durban doit comprendre à la fois une deuxième période d'engagement n’excédant pas cinq ans, des modifications que l’on peut ratifier au Protocole et à son Annexe B ; des engagements contraignants sous forme d’objectifs quantifiés de réduction des émissions (QERLO), la suppression des dérogations (ou échappatoires ») dans les règles comptables de l’utilisation des sols (UTCATF), et l’amélioration des ambitions des principaux pays soumis à objectif de réduction (Annexe I) en matière d’atténuation.

L'Australie a déclaré qu’une deuxième période d'engagement devrait être une phase de transition vers un accord plus vaste et universel. Elle a indiqué sa flexibilité sur la durée d'une deuxième période d'engagement et sur le report des unités de quantités attribuées (UQA ou quotas) excédentaires. Elle a déclaré qu’un accord sur des questions techniques telles que l'utilisation des sols ou l'amélioration des mécanismes de flexibilité constituerait un bon résultat de Durban.

L'Union européenne a déclaré que tout accord serait fragmentaire parce que le nombre de parties disposées à travailler sur un «Protocole de Kyoto significatif» a diminué. Elle a indiqué toutefois que des progrès pourraient être accomplis sur le report des UQA excédentaires, et a ajouté qu’il est nécessaire d'éviter un décalage entre les périodes d'engagement, afin de rassurer les marchés.

Afin de surmonter l’opposition affichée par les Etats-Unis à un renouvellement du protocole de Kyoto, plusieurs Etats américains et plusieurs provinces canadiennes ont annoncé ce mardi leur intention de mettre en place une politique commune de lutte contre le changement climatique qui se traduirait par un partenariat en faveur d’un système d’échange de permis d’émissions négociables  , y compris en l’absence d’engagement des autorités fédérales américaines et canadiennes en faveur d’un renouvellement du protocole de Kyoto.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

Ces divergences portent sur la forme et le contenu d’un accord qui succèderait au protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2012. La présidence sud-africaine met l’accent sur ce cadre post-Kyoto mais les chances de le définir cette année sont minces. Pour le MEDEF, cette très faible probabilité doit conduire à négocier directement sur des aspects opérationnels : mesure des émissions, mécanismes de marché, outils financiers…

Point plus prometteur, un panel des Nations Unies a proposé de découpler la poursuite du protocole de Kyoto des mécanismes de crédits CO2 adossés à des projets de Mise en œuvre conjointe (MOC) dans des pays émergents ou en développement, ce qui assurerait une pérennité à ces outils qui jouent un rôle stratégique pour de nombreuses entreprises.

Pour Vincent Chriqui (Conseil d’Analyse Stratégique), on s’oriente cette année vers une nouvelle forme de coopération '' polycentrique'' dans laquelle chaque Etat définirait ses propres objectifs de réduction et choisirait ses instruments économiques de lutte contre les changements climatiques.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

Les négociations vont-elles aboutir sur la prolongation du Protocole de Kyoto ?

La prolongation du Protocole de Kyoto reste très hypothétique. Le Canada, le Japon et la Russie y sont opposés et les Etats-Unis appellent à des négociations sur la base de Copenhague. Seule l'Union européenne ne ferme pas la porte à une nouvelle période d'engagement. L’Afrique du Sud mise pourtant sur une seconde période Kyoto, ce qui apparaît surprenant compte tenu des blocages observés à Panama en octobre. Une approche qui se concentrerait sur les points durs comme à Cancun semblerait plus réaliste. D’autant que le temps laissé à la négociation sera particulièrement court (pas moins de 6 réunions formelles se tiendront en parallèle).

Qu’attendent les entreprises de ces négociations ?

Pour le MEDEF, la question du 2°C n'en est pas une alors que la question de l'énergie et de l'économie des ressources l'est clairement. Les entreprises attendent de Durban des avancées dans plusieurs domaines.

Tout d’abord, il est nécessaire de lever les incertitudes juridiques sur le régime post-2012 qui risquent d’avoir de sérieuses conséquences sur les outils de marché. Avec quelque 4 000 projets engagés, les Mécanismes de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) ont prouvé leur utilité pour réduire les émissions et mobiliser des investissements. Le MEDEF souhaite la signature d'un accord sur les MDP, seul point pouvant justifier le prolongement d’un Kyoto avec peu de pays. Il y a aujourd’hui un vrai risque de perdre l’expérience accumulée, de démotiver le secteur privé et de fragmenter les marchés du CO2, et une urgence à clarifier le cadre de ces mécanismes.

Il convient aussi de favoriser des accords bilatéraux avec des Etats ou des blocs régionaux. L’Union européenne envisage d’accepter des crédits au travers d’accords avec des pays tiers. Ces accords seraient particulièrement intéressants avec des pays imposant des objectifs de réductions à leurs industriels, ou avec des partenaires proches comme les pays méditerranéens hors UE. L’Europe concilierait ainsi sa position « avant-gardiste » avec une exigence de crédits acceptés sur son marché. Ces accords bilatéraux feraient avancer le processus multilatéral. Les entreprises pourraient ainsi avancer sur la mise en œuvre d’accords sectoriels mondiaux.

Quid de la mesure et du financement ?

Le MEDEF compte sur une méthode partagée de mesure, de reporting et de vérification (MRV) des émissions. Signe encourageant, un nombre croissant de pays (dont les Etats-Unis et l’Australie) plaide pour la mise en place d’un cadre solide, transparent et rigoureux.  Pour le MEDEF, ce point est absolument crucial pour faire des chiffres un levier d’action.

En ce qui concerne le financement, cela reste une priorité en dépit
du contexte économique. Malgré la prudence affichée sur l’implication du secteur public, il est indispensable de recourir à la fois à des financements publics, y compris les sources innovantes, et privés, et de permettre aux institutions financières de renforcer leurs activités de prêt et de mobilisation de fonds afin de dégager 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 (Fonds vert), y compris pour la lutte contre la déforestation (REDD +), l’adaptation ou encore le transfert de technologies. Le secteur privé devra s’impliquer dans le réseau technologique décentralisé qui doit voir le jour et veiller au respect de la propriété intellectuelle dans les transferts de technologie. 

Lancée en juin, cet espace de concertation entre les différents collèges de parties prenantes du Grenelle leur a permis de débattre et de formuler 120 propositions de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique de 3 cibles principales :

• Les ménages : comment réduire les consommations et les factures ?
• Les entreprises : comment gagner en compétitivité ?
• Les pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?

Le MEDEF a activement participé à ce processus et invite aujourd’hui toutes les entreprises à contribuer à cette consultation ouverte à tous et accessible jusqu’au 30 novembre sur la plateforme de consultations publiques créée par le ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/efficacite-energetique/end_date. Le site comprend également un quizz qui permet à tous de tester ses connaissances sur l’énergie.

Toutes les propositions des groupes de réflexion sont également accessibles en ligne à cette adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Premieres-propositions-des-groupes-.html. A l’issue de la consultation publique, une sélection de mesures va être opérée ; la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter début décembre un plan national d’actions pour l’efficacité énergétique avec des premières mesures opérationnelles pour un déploiement dès début 2012.

La conférence a adopté une feuille de route, qui reste toutefois indicative et ne comporte pas de calendrier. M. Besson a insisté à cette occasion sur quatre priorités d’ici à la mi-2012 :

• La mise en place de tests de résistance sur les réacteurs existants avec la généralisation des revues par les pairs et la publication systématique des résultats sous la supervision de l’AIEA ;
• La création d’une force d’intervention rapide en matière de gestion de crise ;
• L’engagement d’exporter les technologies correspondant aux meilleurs standards de sûreté au bénéfice des pays qui satisfont pleinement les critères de l’AIEA ;
• Le conditionnement du démarrage d’un chantier de réacteur nucléaire au respect des standards de sûreté de l’AIEA.

L’AIEA estime qu’entre 90 et 350 nouveaux réacteurs devraient être construits d'ici à 2030, principalement en Inde et en Chine. Aujourd’hui, 432 réacteurs sont en fonctionnement dans le monde.

Outre les 27 Etats membres de l’Union européenne, sept pays se sont engagés à réaliser des tests de résistance dans leurs centrales, selon les critères européens : Russie, Arménie, Biélorussie, Croatie, Suisse, Turquie, Ukraine.

Pour en savoir plus :

>> Télécharger le compte-rendu de la conférence de l’AIEA

Les progrès réalisés en matière d’efficacité énergétique, la place croissante de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables, en particulier dans les pays industrialisés,  ne compensent hélas pas la hausse mondiale de la demande en électricité et en transports, notamment dans les économies émergentes et en développement.

Parmi les pays industrialisés, les émissions des 27 Etats membres de l’Union européenne ont reculé de 7 %, celles de la Russie de 28 %, alors que celles des Etats-Unis ont progressé de 5 % et celles du Japon sont restées relativement stables. Les Etats-Unis et les pays développés qui ont ratifié le protocole de Kyoto représentaient près des deux tiers des émissions mondiales en 1990, mais en représentent moins de la moitié aujourd’hui.

Entre 2009 et 2010, la hausse s’est élevée à 5,8 %. Cette tendance est liée en majorité à la Chine (+10 %), aux Etats-Unis (+4 %), à l'Inde (+9 %) et à l'Union européenne (+3 %).

En termes d’émissions par habitant, le chiffre s’élève à 16,9 tonnes de CO₂ soit deux fois plus que l’Union européenne.

En termes sectoriels, l'électricité et le transport routier représentent l’essentiel des émissions, à la fois dans les pays industrialisés et dans les pays en développement. La croissance des émissions de ces deux secteurs est respectivement estimée à 2,5 % et à 5 % par an, et ne sera pas, selon la Commission, compensée par les changements de sources d'énergie opérés par les pays développés.

Pour en savoir plus :

>> Télécharger le rapport au format PDF

Le MEDEF a participé aux côtés des autres acteurs du Grenelle à la concertation relative à ces scénarios qui représentent :

• ce que deviendrait la situation énergétique de la France à l’horizon 2020 et 2030 dans le cadre d’un scénario « Pré-Grenelle » c’est à dire si aucune politique ou mesure nouvelle autre que celles déjà en place ou décidées au 1er janvier 2008 n’était prise en compte.
• ce que deviendrait la situation énergétique de la France dans le cadre d’un scénario Grenelle dit « AMS Objectifs », c’est-à-dire en prenant en compte l’effet des mesures et l’atteinte des objectifs prévus par les lois Grenelle I et II, à l’horizon 2020 et 2030.

Tous les scénarios intègrent les effets de la crise et des mesures associées. Ils se fondent sur le même cadrage macroéconomique.

Les projections d’émissions de gaz à effet de serre (hors UTCF) montrent que la mise en œuvre du Grenelle devrait permettre de diminuer de 23,1 % en 2020 les émissions de la France par rapport à 1990 et de 31,9% en 2030.

Parallèlement et suite à la catastrophe de Fukushima, des travaux d’analyses de sensibilité des résultats aux hypothèses relatives aux capacités nucléaires ont débuté.

>> Consulter les résultats de cette étude