Les consultations informelles ont permis d’examiner plusieurs questions parmi lesquelles les réductions des émissions des pays soumis à des objectifs dans le cadre du protocole de Kyoto (Annexe I), les amendements au Protocole de Kyoto mais aussi des sujets plus opérationnels pour les entreprises comme les Mécanismes de Développement Propre, le Fonds pour l'adaptation, le financement, les mesures de riposte, les approches sectorielles, les approches de marché et les approches non-fondées sur le marché, l'adaptation, le transfert de technologie.

En matière de mesure, de reporting et de vérification des émissions, la comparabilité des engagements pris par les pays développés et les grands émetteurs sera pour les ministres, le défi le plus dur, une question qui pourrait ne pas être résolue à cette Conférence.

Les participants s’attendent à assister au cours des dernières 48 heures (voire plus) de discussions à un véritable marathon de décisions politiques associé à une succession quasiment frénétique de réunions parallèles sur des dizaines de questions techniques encore en suspens.

Le 8 décembre, la ministre française de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré devant les délégués que la prolongation du protocole de Kyoto ne pouvait être qu'une solution transitoire et partielle. « Elle est un encouragement à l'action, mais guère plus. Les États prêts à s'engager avec l'UE pour une deuxième période ne représentent que 16 % des émissions mondiales. Or l'efficacité de nos efforts réside dans l'union du plus grand nombre. » Elle a réaffirmé le mandat de l'Union européenne en faveur d’une seconde période du protocole à condition que les grands émetteurs s'engagent dans un processus de négociation d'ici 2015 pour aboutir à un accord mondial. L’Union européenne fera dans tous les cas sa part du chemin dans le cadre du paquet énergie-climat. « Il faudra d'ailleurs probablement être plus ambitieux et ajuster nos objectifs en 2013 ou 2015 en fonction du prochain rapport du GIEC. Sans un cadre international, nous n'y arriverons pas. Mettons nos actes en conformité avec nos promesses ! » a indiqué la ministre.

Afin de découpler la poursuite du Protocole de Kyoto et la pérennité des mécanismes de marché de type Mécanismes de Développement Propre (MDP) qui jouent un rôle stratégique pour les entreprises, la délégation européenne a encouragé le Bureau exécutif des MDP à statuer sur l’intégrité environnementale des projets de compensation carbone (offsets) issus de projets liés au charbon. L’enjeu consiste à éviter une approche plus unilatérale et une interdiction des projets.

Toutefois, et d’une façon générale, les négociations parallèles sur les divers points techniques semblent suspendues à la discussion principale sur l'avenir du Protocole de Kyoto dont la présidence sud-africaine a fait une priorité. De ce point de vue, la proposition européenne fait son chemin et a eu le mérite de faire bouger (un peu) les lignes. Elle consiste à se mettre d'accord sur une feuille de route de négociations d'ici à 2015 pour un nouveau traité contraignant qui ne démarrerait... qu’en 2020.

La délégation chinoise, lors d'une conférence de presse, a exposé les 5 conditions qui lui permettraient de participer à un tel schéma. Un espoir d'alignement sino-européen est donc le seul signe positif à ce stade. Pour mémoire, la Chine s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, non en valeur absolue mais par unité de PIB, de 40 à 45% d'ici 2020 par rapport au niveau de 2005. Le pays envisage également de faire davantage d’efforts après 2020 : « Nous envisageons que nous serons plus développés à ce stade, et nous contribuerons davantage à l'effort global contre le changement climatique, c'est certain", a déclaré le représentant de la Chine, premier émetteur de CO2 au monde.

Le Brésil souhaite que ce nouveau texte soit véritablement contraignant et pas seulement « des paroles ». Les Etats-Unis continuent à demander des contraintes de réduction comparables pour les pays développés, chinois et indiens, même si leurs mises en œuvre pouvaient être décalées dans le temps.

Sommes-nous tombés suffisamment bas pour pouvoir espérer un rebond salutaire des négociations ? Réponse (au plus tard) samedi...

Les négociations semblent évoluer de manière positive sur la déforestation. Le groupe consultatif scientifique et technique (SBSTA) a donné un accueil favorable à un document non-officiel qui a facilité les progrès sur le mandat des Accords de Cancun. Signe encourageant, plusieurs délégués ont proposé « avec enthousiasme » d’entamer l’examen des questions dont l’examen avait initialement été renvoyé à la Conférence de 2012.

Dans le cadre d’une consultation informelle organisée par la Présidence sud-africaine, les délégués ont été invités à dépasser leurs positions formelles et à imaginer la forme que prendrait un cadre plus ambitieux. Plusieurs pays ont relevé le défi et ont commencé à évoquer des options pour un paquet de décisions transversales. Cependant, à quatre jours de l’arrivée des ministres, les divergences de fond restent latentes et les positions peu voire pas flexibles, tant sur la forme d’une deuxième période d’engagement, sur le niveau de réduction des émissions, que sur la forme et le fond d'un système basé sur des règles.

Les délégués ont échangé sur la liste des grands principes qui font l’objet d’une ambition commune : le renforcement de la mise en œuvre de la Convention, le niveau d’ambition qui permet d’atteindre la cible de 2 degrés, l’approche multilatérale fondée sur des règles, les principes de visibilité et de confiance, d’équité, d’intégrité environnementale, de flexibilité et d’incitation (cadre non-punitif).

Sur le prolongement du protocole, l’Union européenne s’est déclarée en faveur d’un traité multilatéral juridiquement contraignant et fondé sur des règles, expliquant que les traités offrent une garantie de conformité supérieure aux engagements volontaires et qu'ils inspirent la confiance nécessaire aux Etats et aux acteurs de marché. L'Australie a appuyé un nouvel instrument juridiquement contraignant qui inclurait des obligations spécifiques pour un grand nombre de Parties. Le Japon et les Etats-Unis ont soutenu le même principe d’un instrument contraignant auquel participeraient les grandes économies. Ces derniers ont indiqué que le moment n’était pas propice à la définition d’un mandat pour un régime post-2020 et que la notion de « responsabilités communes mais différenciées » était un concept dont l'applicabilité était en évolution.

En parallèle, les discussions sur la réforme du marché des offsets ont été suspendues après les déclarations du Venezuela en faveur d’une clarification des règles d’accès aux Mécanismes de Développement Propre pour les pays industrialisés et leur conditionnement à la mise en place d’un accord post-Kyoto.

Dans ce contexte, les autorités brésiliennes ont annoncé que l’Etat de Rio de Janeiro mettrait en place un système de permis d’émissions négociables pour ses plus grands émetteurs pour la période 2013-2015. Ce système servirait de modèle pour les autres Etats du pays dans la perspective souhaitée par le gouvernement d’un marché du carbone national.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

Sur le protocole de Kyoto, le groupe des pays africains, les pays émergents dont la Chine, les Etats insulaires (AOSIS) et les pays les moins avancés ont plaidé pour une deuxième période d'engagement. Le groupe africain a ajouté que les marchés du carbone s'effondreraient en l’absence d’un accord, et que le sol africain ne doit pas devenir le «cimetière» du Protocole.

L'AOSIS a déclaré qu’un résultat crédible de Durban doit comprendre à la fois une deuxième période d'engagement n’excédant pas cinq ans, des modifications que l’on peut ratifier au Protocole et à son Annexe B ; des engagements contraignants sous forme d’objectifs quantifiés de réduction des émissions (QERLO), la suppression des dérogations (ou échappatoires ») dans les règles comptables de l’utilisation des sols (UTCATF), et l’amélioration des ambitions des principaux pays soumis à objectif de réduction (Annexe I) en matière d’atténuation.

L'Australie a déclaré qu’une deuxième période d'engagement devrait être une phase de transition vers un accord plus vaste et universel. Elle a indiqué sa flexibilité sur la durée d'une deuxième période d'engagement et sur le report des unités de quantités attribuées (UQA ou quotas) excédentaires. Elle a déclaré qu’un accord sur des questions techniques telles que l'utilisation des sols ou l'amélioration des mécanismes de flexibilité constituerait un bon résultat de Durban.

L'Union européenne a déclaré que tout accord serait fragmentaire parce que le nombre de parties disposées à travailler sur un «Protocole de Kyoto significatif» a diminué. Elle a indiqué toutefois que des progrès pourraient être accomplis sur le report des UQA excédentaires, et a ajouté qu’il est nécessaire d'éviter un décalage entre les périodes d'engagement, afin de rassurer les marchés.

Afin de surmonter l’opposition affichée par les Etats-Unis à un renouvellement du protocole de Kyoto, plusieurs Etats américains et plusieurs provinces canadiennes ont annoncé ce mardi leur intention de mettre en place une politique commune de lutte contre le changement climatique qui se traduirait par un partenariat en faveur d’un système d’échange de permis d’émissions négociables  , y compris en l’absence d’engagement des autorités fédérales américaines et canadiennes en faveur d’un renouvellement du protocole de Kyoto.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

Ces divergences portent sur la forme et le contenu d’un accord qui succèderait au protocole de Kyoto qui arrive à échéance en 2012. La présidence sud-africaine met l’accent sur ce cadre post-Kyoto mais les chances de le définir cette année sont minces. Pour le MEDEF, cette très faible probabilité doit conduire à négocier directement sur des aspects opérationnels : mesure des émissions, mécanismes de marché, outils financiers…

Point plus prometteur, un panel des Nations Unies a proposé de découpler la poursuite du protocole de Kyoto des mécanismes de crédits CO2 adossés à des projets de Mise en œuvre conjointe (MOC) dans des pays émergents ou en développement, ce qui assurerait une pérennité à ces outils qui jouent un rôle stratégique pour de nombreuses entreprises.

Pour Vincent Chriqui (Conseil d’Analyse Stratégique), on s’oriente cette année vers une nouvelle forme de coopération '' polycentrique'' dans laquelle chaque Etat définirait ses propres objectifs de réduction et choisirait ses instruments économiques de lutte contre les changements climatiques.

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site officiel de la Conférence de Durban

>> Consulter le site du Major Economies Business Forum

Les négociations vont-elles aboutir sur la prolongation du Protocole de Kyoto ?

La prolongation du Protocole de Kyoto reste très hypothétique. Le Canada, le Japon et la Russie y sont opposés et les Etats-Unis appellent à des négociations sur la base de Copenhague. Seule l'Union européenne ne ferme pas la porte à une nouvelle période d'engagement. L’Afrique du Sud mise pourtant sur une seconde période Kyoto, ce qui apparaît surprenant compte tenu des blocages observés à Panama en octobre. Une approche qui se concentrerait sur les points durs comme à Cancun semblerait plus réaliste. D’autant que le temps laissé à la négociation sera particulièrement court (pas moins de 6 réunions formelles se tiendront en parallèle).

Qu’attendent les entreprises de ces négociations ?

Pour le MEDEF, la question du 2°C n'en est pas une alors que la question de l'énergie et de l'économie des ressources l'est clairement. Les entreprises attendent de Durban des avancées dans plusieurs domaines.

Tout d’abord, il est nécessaire de lever les incertitudes juridiques sur le régime post-2012 qui risquent d’avoir de sérieuses conséquences sur les outils de marché. Avec quelque 4 000 projets engagés, les Mécanismes de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) ont prouvé leur utilité pour réduire les émissions et mobiliser des investissements. Le MEDEF souhaite la signature d'un accord sur les MDP, seul point pouvant justifier le prolongement d’un Kyoto avec peu de pays. Il y a aujourd’hui un vrai risque de perdre l’expérience accumulée, de démotiver le secteur privé et de fragmenter les marchés du CO2, et une urgence à clarifier le cadre de ces mécanismes.

Il convient aussi de favoriser des accords bilatéraux avec des Etats ou des blocs régionaux. L’Union européenne envisage d’accepter des crédits au travers d’accords avec des pays tiers. Ces accords seraient particulièrement intéressants avec des pays imposant des objectifs de réductions à leurs industriels, ou avec des partenaires proches comme les pays méditerranéens hors UE. L’Europe concilierait ainsi sa position « avant-gardiste » avec une exigence de crédits acceptés sur son marché. Ces accords bilatéraux feraient avancer le processus multilatéral. Les entreprises pourraient ainsi avancer sur la mise en œuvre d’accords sectoriels mondiaux.

Quid de la mesure et du financement ?

Le MEDEF compte sur une méthode partagée de mesure, de reporting et de vérification (MRV) des émissions. Signe encourageant, un nombre croissant de pays (dont les Etats-Unis et l’Australie) plaide pour la mise en place d’un cadre solide, transparent et rigoureux.  Pour le MEDEF, ce point est absolument crucial pour faire des chiffres un levier d’action.

En ce qui concerne le financement, cela reste une priorité en dépit
du contexte économique. Malgré la prudence affichée sur l’implication du secteur public, il est indispensable de recourir à la fois à des financements publics, y compris les sources innovantes, et privés, et de permettre aux institutions financières de renforcer leurs activités de prêt et de mobilisation de fonds afin de dégager 100 milliards de dollars par an d'ici 2020 (Fonds vert), y compris pour la lutte contre la déforestation (REDD +), l’adaptation ou encore le transfert de technologies. Le secteur privé devra s’impliquer dans le réseau technologique décentralisé qui doit voir le jour et veiller au respect de la propriété intellectuelle dans les transferts de technologie.