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Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)

Cet arrêté publié au Journal officiel du vendredi 14 juin détermine les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission, en application de l’article 225 de la loi Grenelle 2.

La Commission vient de publier sa proposition de directive relative aux informations non financières et à la diversité pour certaines grandes entreprises. Cette proposition, qui avait été annoncée dans la Communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 et avait fait l’objet d’une étude d’impact, vise à amender deux directives comptables afin d’améliorer la transparence des grandes entreprises sur les sujets sociaux et environnementaux.