Les seuils retenus à ce stade sont 500 salariés, 20 millions de bilan ou 40 millions de chiffre d’affaires (contre 500 salariés et 100 millions de bilan ou chiffre d’affaires en France), ce qui implique qu’environ 18 000 entreprises européennes seraient concernées. Ces entreprises devraient publier des informations sur les politiques, risques et résultats obtenus dans quatre domaines : l'environnement, le social et les questions liées aux employés, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. Les grandes entreprises cotées devront également publier de l'information sur leur politique de diversité. La proposition s’appuie, comme en France, sur le principe du ‘comply or explain’, ce qui introduit une flexibilité significative. Avant d’être adoptée, elle doit désormais être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union.

BusinessEurope s’est déclarée dans un communiqué de presse publié le jour-même « déçue par la décision de la Commission de proposer une initiative législative » considérant que « cette proposition créera de la paperasserie et des désavantages supplémentaires pour un grand nombre d'entreprises européennes sur les marchés internationaux, allant à l'encontre du besoin urgent de rétablir les conditions de la confiance et de la compétitivité en Europe. » Elle conteste notamment l’étude d’impact de la Commission qui affirme qu’ « il y a eu une défaillance du marché et de la réglementation dans le champ du reporting RSE, ce qui justifie d’obliger les entreprises à publier des informations non financières. »

>> Télécharger la proposition de directive au format PDF

Le thème choisi cette année est « La RSE made in France ». Existe-t-il un modèle français de la RSE ? Quelles sont ses forces, ses faiblesses, ses pratiques les plus inspirantes ? Est-elle innovante, audacieuse ? Trop normative ? Comment est-elle vécue par les entreprises françaises et étrangères ayant des intérêts en France ? Comment est-elle perçue et impacte-t-elle le reste du monde ? Autant de questions qui seront débattues au cours de ces 48h de la RSE.

Le salon PRODURABLE propose notamment :

• Un congrès RSE & leadership : enjeux – stratégies – bonnes pratiques  pour inspirer les directions générales, RSE, DD, Environnement, RH, Stratégie & Développement : Robert Durdilly, président du comité RSE, interviendra lors de la plénière d’ouverture le 3 avril de 9h à 10h15

• Un programme expert & solutions : étude de cas et solutions concrètes pour les opérationnels métiers et secteurs qui se veut une véritable boîte à outils pour les fonctions de l’entreprise.

• Des experts pour chaque problématique : pendant les 2 jours, possibilité de prendre RV avec les experts présents sur le salon.

• Et aussi : les trophées MECENOVA, le plateau TV PRODURABLE, la Librairie et les dédicaces, l’Exposition UP Cycling

Pour toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de la direction développement durable du MEDEF.

>> Consulter le programme complet

La lettre de mission a été adressée le 20 février à 3 personnalités :

• Au titre du monde syndical : Lydia Brovelli, ancienne trésorière de la CGT

• Au titre du monde de l’entreprise : Xavier Drago, directeur développement durable d'Air Liquide

• Au titre du monde associatif et des ONG : Éric Molinié, président du Samu social

Elle a été signée par 4 ministres : Pierre Moscovici (Economie et finances), Michel Sapin (Travail et dialogue social), Delphine Batho (Ecologie), Nicole Bricq (Commerce extérieur) ce qui montre, dans la droite ligne des lettres de cadrage développement durable adressées par le Premier ministre à son gouvernement, que la RSE constitue un sujet intrinsèquement transversal, multiforme et donc nécessite une gestion interministérielle.

Cette lettre de mission invite les 3 co-missionnés à préciser le champ et les enjeux de la RSE aux niveaux international et national et à mettre l’accent sur l’usage et les modalités possibles d’une systématisation de la notation sociale et environnementale, entre autres outils utiles à promouvoir la RSE dans les entreprises.

Le MEDEF, comme de nombreux autres acteurs, a été auditionné dans ce cadre. Il a défendu une vision stratégique de la RSE qui doit être un levier de business et de management au sein d’un projet global et d’une stratégie intégrée. Il a également plaidé pour l’état des lieux, la simplification et la rationalisation des outils et référentiels et s’est inscrit en faux contre un projet de nouvelle notation sociale et environnementale obligatoire qui est non seulement mal définie mais s’avérerait inefficace voire contre-productif pour promouvoir la RSE.

>> Télécharger la lettre interministérielle au format PDF

Celle-ci leur propose plusieurs axes d’actions :

• Proposer aux gouvernements une coopération dans la construction de leurs normes nationales de RSE ;

• Accompagner les initiatives collectives d’entreprises et d’associations locales ;

• Accompagner les initiatives des acteurs français contribuant à la production de biens et services de base concourant à la lutte contre la pauvreté ou le changement climatique, et à la préservation de la sécurité alimentaire ou de la santé individuelle et collective ;

• Construire une relation partenariale dans ces domaines avec les autres pays européens, en particulier l’Allemagne.

Ces éléments vont dans le sens défendu par le MEDEF d’une compétitivité équitable par la promotion de la RSE à l’international afin d’élever les standards environnementaux et sociaux dans tous les pays et s’assurer que les entreprises françaises ne se retrouvent pas en concurrence avec des entreprises étrangères qui auraient des règles beaucoup moins strictes à respecter.

>> Télécharger la circulaire au format PDF

Sans surprise, les résultats varient selon la taille et le secteur d’activité :

• Les plus grandes entreprises sont souvent plus impliquées en matière de RSE : 84 % des sociétés de plus de 500 salariés ont le sentiment de mener des actions en ce sens, alors qu'elles ne sont que 47 % parmi les sociétés employant entre 50 et 249 salariés. Le moindre engagement de ces dernières va de pair avec une moindre information : 40 % d'entre elles n'ont pas entendu parler de la RSE, contre 9 % des sociétés de 500 salariés ou plus. Quant aux entreprises de 10 à  50 salariés, les deux-tiers n’ont jamais entendu parler de RSE et seul un quart environ s’implique dans ce domaine.

• L’implication des entreprises varie également selon les secteurs : le commerce et l'industrie manufacturière hors agroalimentaire sont les secteurs les moins impliqués en matière de RSE alors que l'implication est forte dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement et dans l'industrie agroalimentaire.

Autre enseignement prévisible de cette enquête : le social est le domaine qui concentre le plus d’initiatives des entreprises en matière de RSE. Les explications avancées par l’INSEE sont : l'antériorité dans les entreprises des problématiques sociales sur les questions sociétales ou environnementales, par l'existence de nombreux lieux et procédures de concertation sur ces thèmes et par l'incitation que suscitent certaines obligations légales ou réglementaires. C’est notamment le cas de la lutte contre les discriminations ou les risques professionnels. Pourtant, certains volets restent encore à approfondir, comme les risques psychosociaux ou la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Dans le champ environnemental, la prévention ou le recyclage des déchets reste une action très répandue, même dans les entreprises qui ne se considèrent pas impliquées en matière de RSE. De même, pour la gestion économe des ressources. En revanche, les autres actions qui relèvent de ce pilier restent réservées aux entreprises engagées dans une démarche RSE, notamment les actions liées au management environnemental, au développement d'écoproduits, à la préservation de l biodiversité, à l’amélioration de l'efficacité énergétique ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sur le pilier sociétal, 44 % des sociétés qui s'investissent dans la RSE demandent à certains de leurs fournisseurs de s'engager à respecter un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE. La moitié des sociétés impliquées dans la RSE donnent des conseils à leurs clients pour les sensibiliser aux impacts que leur choix de produits a sur l'environnement et leur bien-être. Environ 60 % ont des clients qui leur demandent de satisfaire un cahier des charges dont certaines clauses relèvent de la RSE.

A l’occasion de la publication de cette enquête, le MEDEF est intervenu à l’intercommission RSE organisée par le Conseil national de l’information statistique (CNIS) à laquelle il a souligné les attentes des entreprises quant aux enquêtes statistiques (réponse à un besoin réel et clairement identifié, objet et périmètre de l’enquête clairement établis, transparence des évaluations, etc.). Il a également salué la réalisation de l’enquête auprès des PME qui sont également concernées par la RSE, a souligné l’importance du découpage par taille et secteur d’activité afin de pouvoir cibler des actions et a demandé que cette enquête soit régulièrement menée afin d’examiner l’évolution de l’appropriation et l’efficacité des opérations menées.

>> Consulter l'enquête de l'INSEE

Sur la base d'une consultation lancée auprès de ses adhérents, le MEDEF a rédigé une position officielle dans laquelle il :

• se réjouit que la France ait décidé de répondre à l’invitation adressée aux Etats membres par la Commission ;

• se félicite que son initiative de « plateforme d’actions globale » soit reconnue comme une action prioritaire à mettre en œuvre entre les acteurs publics et privés ;

• regrette qu'aucune concertation préalable à la consultation publique n'ait été organisée, considérant qu’une co-construction daurait permis d’intégrer les propositions de différents acteurs, contribuant ainsi à son enrichissement ;

• préconise que ce projet soit considéré comme un bilan élaboré en préparation du plan national et non comme le plan d’actions lui-même

• considère que le bilan gagnerait à être enrichi notamment en intégrant les initiatives de tous les ministères concernés

• recommande de rendre ce bilan plus facilement lisible et plus attractif en renvoyant en annexe ce qui est purement descriptif

• demande que le futur plan présente la vision politique que la France entend adopter et développe une palette d’outils cohérente dans tous les champs de la RSE

Sans préjuger du résultat des échanges entre les parties prenantes, le MEDEF a d’ores et déjà identifié 4 objectifs qui pourraient structurer le futur plan et être déclinés en actions prioritaires à débattre dans la plateforme :

1. Favoriser le partage d’expériences, la coopération et la co-construction de solutions
2. Créer les conditions pour ancrer la RSE dans la culture de la société et des entreprises
3. Définir un cadre à même de reconnaître et d’encourager les bonnes pratiques et les innovations
4. S’inscrire résolument dans une approche européenne et agir pour que la RSE soit prise en compte dans les politiques et instances internationales

En complément de cette réponse individuelle, les acteurs intéressés par le projet de plateforme nationale RSE ont adressé une contribution collective signée par 18 organisations au Délégué interministériel au développement durable (DIDD) pour regretter l’absence de concertation en amont de la consultation publique et insister sur le fait que ce plan ne peut pas être considéré comme l’expression d’une véritable stratégie collective.

>> Télécharger la réponse du Medef au format PDF

>> Télécharger la lettre commune des 18 organisations au DIDD au format PDF

La GRI est une organisation privée internationale qui rassemblent plusieurs parties prenantes (entreprises, ONG, organismes de comptabilité) et rédige des lignes directrices pour l'élaboration des rapports de développement durable. La quatrième version de ces lignes directrices était en consultation jusqu’au 25 septembre 2012 auprès des experts, organisations et professionnels du développement durable.

Les quatre organisations représentant les entreprises françaises ont informé la GRI qu’elles considéraient ses propositions trop complexes et inacceptables en l’état. Elles ont souligné que plusieurs entreprises françaises ont clairement fait savoir qu'elles risqueraient de se désengager de la GRI si la version 4 restait en l'état.

Elles demandent une révision de l’architecture du dispositif pour le rendre plus simple et plus pragmatique. Il est également demandé d’assurer la cohérence avec les travaux de l’IIRC et des différents référentiels internationaux. Des remarques ont également été formulées sur différents aspects du projet : les niveaux d’application, la matérialité, l’approche managériale, la sous-traitance, la gouvernance et la rémunération.

A l'issue de la consultation, la GRI a annoncé avoir reçu 3 095 contributions pour la nouvelle version de ses lignes directrices. Les retours seront rassemblés et analysés, puis le groupe de travail développera un document final qui devra être approuvé par les organes de gouvernance de la GRI. La version définitive devrait être publiée en mai 2013 lors de la conférence annuelle de la GRI.

>> Télécharger la position au format PDF

>> Télécharger la position en anglais au format PDF

Le MEDEF et le Forum citoyen pour la RSE ont pris l’initiative de réunir cet été les acteurs institutionnels intéressés (représentants des entreprises, des syndicats, des ONG, des collectivités territoriales, etc.) pour permettre à chacun d’exprimer son soutien ou ses réticences sur ce projet de plateforme. En s’appuyant sur le constat que les instances de concertation existantes ne permettent pas un dialogue efficace sur la RSE, les participants s’étaient accordés sur la nécessité de développer un lieu dédié d’échanges et de dialogue « sociétal » entre les entreprises et les représentants de la société.

Face à l’unanimité du soutien à cette initiative, un courrier a été préparé conjointement par le MEDEF et le Forum citoyen et soumis à la signature de ces acteurs. Le courrier a été signé par 16 organisations institutionnelles et adressé au Premier ministre pour proposer la création rapide de cette plateforme nationale sur la RSE. Le choix de l’adresser à Jean-Marc Ayrault a été unanime afin de positionner la RSE au niveau interministériel auquel elle doit impérativement être. Une copie de ce courrier a été adressée à 10 Ministres dont le champ couvre en partie celui de la RSE, ce qui démontre que ce dossier ne peut pas être rattaché à un seul d’entre eux.

Cette initiative collective a reçu un accueil positif puisque la création d’une « plateforme d’actions globale » a été inscrite dans la feuille de route de la conférence environnementale. Comme ce mode d’actions commun a montré son efficacité, les échanges se poursuivent pour essayer d’identifier d’autres points de convergence sur les modalités de création et de fonctionnement de la plateforme et demander la tenue prochaine d’une réunion commune avec les pouvoirs publics.

>> Télécharger la lettre adressée au Premier Ministre au format PDF

>> Télécharger la feuille de route de la conférence environnementale au format PDF 

En deux sessions de 18 mois, les PME bénéficient d'un accompagnement RSE suivant l'ISO 26000 et d'une stratégie Carbone, selon le Bilan Carbone de l'ADEME. Ces deux approches leur permettent d'avoir une lecture fiable sur les enjeux globaux de RSE, tout en faisant un focus particulier sur les enjeux environnementaux prioritaires du département (maîtrise de l'énergie, des déchets et des déplacements).

Performance globale 06 est une opportunité exceptionnelle qui apporte aux PME les ressources nécessaires pour s'engager dans le pilotage de la RSE :

• Une aide financière conséquente ;
• Un accompagnement par deux cabinets d'expertise sur l'ISO 26000 et le Bilan Carbone ;
• Une plateforme logicielle pour leur permettre le pilotage de la démarche ;
• Des réunions de travail individuelles ;
• Des réunions de travail collectives pour partager les bonnes pratiques et développer leur réseau professionnel.

L'UPE06 a su développer une véritable dynamique territoriale autour des enjeux majeurs de la RSE en monilisant de nombreux acteurs :

• Les pouvoir publics : ADEME, Région Paca, Europe (Fonds Feder) et la CCI de Nice Côte d'Azur,
• 5 grandes entreprises emblématiques du département : Crédit Agricole PCA, EDF, V. Mane fils, Scheiner Electric et Virbac.

Ces acteurs se sont associés pour cofinancer l'opération mais aussi pour participer au processus d'animation collective et de partage d'expérience. En effet, les parrains reçoivent les PME tous les mois et demi environ et participent activement au développement économique durable du territoire.

Yvon Grosso, Président de l'UPE06, pilote de cette opération : « Nous participons activement par ce projet exemplaire au déploiement de la RSE dans les territoires, en droite ligne avec la politique soutenue par le Comité RSE du MEDEF sous la présidence de Robert Durdilly et voulue par Mme Parisot, Présidente du MEDEF ».

Pour en savoir plus :

>> Consulter le site Performance globale 06

>> Consulter le dossier de presse

La pérennité d’une entreprise ne dépend pas uniquement de sa capacité à croitre aujourd’hui, mais surtout de sa capacité à s’appuyer sur les attentes nouvelles de la société, à anticiper les besoins et les crises et donc à prendre au bon moment les bonnes orientations qui la prémuniront des instabilités futures et lui permettront de saisir les opportunités de demain.

S’inscrire dans une démarche RSE permet de s’assurer que les décisions prises aujourd’hui (choix d’investissement, orientations stratégiques, innovations technologiques, processus industriels, gestion des ressources, formation des salariés, etc.) permettront de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Si la raison d’être de l’entreprise n’est pas de sauver la planète, elle doit apporter sa contribution car il lui serait de plus en plus difficile de créer durablement de la valeur sur une planète qui serait dégradée et verrait ses ressources raréfiées.

Un des enjeux aujourd’hui pour l’économie française est d’aider les PME à s’approprier les démarches RSE afin de répondre aux demandes croissantes des marchés publics et privés. Les PME ont encore, de façon générale, du chemin à parcourir. Pour les convaincre que la RSE peut être un levier de sortie de crise et de croissance, il faut leur démontrer concrètement les bénéfices qu’elles peuvent en tirer en termes de développement d’opportunités commerciales, d’amélioration de leurs processus, de mobilisation interne, d’amélioration de leurs relations avec les parties prenantes, d’attractivité pour les jeunes talents, etc.

C’est l’objet du guide que le MEDEF a publié : sensibiliser, aider, accompagner les entreprises et notamment les plus petites d’entre elles. Ce guide s’adresse à tous les chefs d’entreprises qui s’interrogent sur leur stratégie RSE pour leur entreprise : comment définir une stratégie RSE adaptée à mon entreprise ? Quels outils existent ? Quelles applications pratiques sont possibles dans mon secteur ?

Grâce à des fiches thématiques, une boîte à outils complète et des exemples de bonnes pratiques, ce guide doit permettre aux chefs d’entreprise de mieux comprendre le concept et de se l’approprier pour en faire un véritable levier de performance.

>> Télécharger le guide au format PDF

>> Regarder la vidéo "Cap vers la RSE!"

Ce décret précise les modalités d’application des nouvelles obligations de publication et de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales. Elles sont présentées succinctement ci-dessous (pour le détail des obligations, vous reporter au guide du MEDEF qui sera publié fin mai 2012) :

• Périmètre des sociétés concernées : les sociétés cotées (concernées depuis la loi NRE de 2001) et les sociétés non cotées de plus de 500 salariés et dont le total du bilan ou le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d’euros.

• Calendrier des obligations : les sociétés cotées et les non cotées de plus de 5000 salariés doivent appliquer les obligations pour l’exercice ouvert après le 31 décembre 2011 ; un délai d’un an supplémentaire est accordée aux sociétés non cotées de plus de 2000 salariés et de deux ans supplémentaires pour les non cotées de plus de 500 salariés. En ce qui concerne la vérification, l’avis de l’organisme tiers indépendant n’est exigé qu’à partir de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

• Informations à publier : le rapport de gestion doit exposer les actions menées et les orientations prises pour prendre en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et remplir leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable. Des informations sont par ailleurs à mentionner couvrant 29 thématiques structurées en trois catégories : sociales, environnementales et sociétales. Pour les sociétés cotées, 13 thématiques complémentaires doivent être renseignées.

• Vérification : dans l’attente d’un arrêté à venir, les modalités de la vérification ne sont encore que peu précises. Il est en revanche connu qu’elle devra être réalisée par un organisme tiers indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC)  et être indépendant vis-à-vis de la société.

Afin de répondre aux nombreuses questions qui se posent dans l’application de ce texte, le MEDEF publie, en partenariat avec Deloitte, un guide méthodologique « Reporting RSE – Comprendre et appliquer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires ».

Ce guide d’application à vocation pédagogique comprend :

• Une première partie qui s’efforce de préciser au travers de 12 questions et d’illustrer au travers d’exemples pratiques les principales modalités que les entreprises devront respecter ;
• Une deuxième partie qui établit une comparaison entre les principaux référentiels internationaux et les catégories d’informations requises par le décret.

Pour en savoir plus :

>> Télécharger le guide Reporting RSE au format PDF

Aujourd’hui, la question que les chefs d’entreprise doivent se poser n’est plus « est-ce un effet de mode ? » mais « comment faire de la RSE un véritable levier de performance pour mon entreprise ? ». La RSE concerne en effet toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

Le MEDEF a organisé le 7 mars 2012 un colloque qui a réuni près de 300 personnes autour de la conviction que la RSE est un véritable levier de création de valeurs pour l’entreprise. La journée était décomposée en plusieurs tables-rondes qui ont permis de démontrer, à travers les témoignages de nombreux chefs ou responsables d’entreprises, que la RSE est :

• un moyen de développer de nouvelles opportunités commerciales ;

• une nouvelle dynamique dans la relation avec ses parties prenantes ;

• ainsi qu’ un outil de gestion des risques.

Le colloque a également permis un benchmark des pratiques et orientations françaises avec celles de l’Allemagne et un débat sur le nécessaire équilibre entre régulation et engagements volontaires des entreprises.

Pour en savoir plus :

>> Télécharger les actes du colloque au format PDF

>> Regarder la vidéo "RSE : mode d'emploi pour la création de valeurs"

>> Regarder la vidéo "La RSE, un moyen de développer de nouvelles opportunités commerciales"

>> Regarder la vidéo "RSE : une nouvelle dynamique dans la relation avec ses parties prenantes"

>> Regarder la vidéo "RSE : Présentation du nouveau guide de bonnes pratiques"

>> Regarder la vidéo "RSE : un outil de gestion des risques"

>> Regarder la vidéo "RSE : Regard sur l'étranger : l'exemple de l'Allemagne

>> Regarder la vidéo "RSE : Entre régulations et engagement volontaire des entreprises"

>> Regarder la vidéo "Clôture du colloque RSE par Laurence Parisot"

La crise pose la question du rôle et du mode de fonctionnement des marchés financiers et de leur contribution à l’économie réelle. C’est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire de s’interroger sur les moyens de renforcer la contribution de la finance au développement durable et d’obtenir une meilleure prise en compte du long-terme par les marchés financiers.

L’Investissement Socialement Responsable (ISR) et la Responsabilité Sociale/Sociétale des Entreprises (RSE) sont à même de faciliter cette transition. La prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de gouvernance dans la conduite des activités influence, en effet, positivement, sur le moyen et le long terme, la performance des entreprises autant que la sécurité et la rentabilité des investissements.

Conscients de ces enjeux, les acteurs de la Place de Paris se sont engagés, dès 2009, à travers la signature d’une Charte de l’Investissement Responsable (IR), articulée autour de 3 objectifs :

• Développer l’ISR.
• Développer l’information extra-financière des entreprises et favoriser le dialogue entre émetteurs et investisseurs (reporting extra-financier, information régulière du Conseil et de l’Assemblée générale).
• Favoriser la finance de long terme (épargne longue, adaptation des normes comptables, rémunération des professionnels des marchés).

Le MEDEF a lui-même signé la Charte en septembre 2011 et a mené plusieurs actions :

• Publication d’un guide de 6 bonnes pratiques pour la notation extra financière ;
• Préparation d’un guide méthodologique d’application de l’article 225 à l’attention des entreprises ;
• Présentation de la charte IR aux adhérents du MEDEF via le Conseil exécutif et le comité RSE ;
• Soutien affiché aux travaux de Paris EUROPLACE dans Besoin d’Aire (www.besoindaire.com), le livre de propositions du MEDEF pour la campagne présidentielle 2012 (chapitre  4.2) ainsi que dans sa position générale sur la RSE ;
• Proposition de création d’un observatoire des relations entre les émetteurs, les agences de notation extra financière et les investisseurs.

Les actions concrètes menées par les différents signataires ont été regroupées dans le bilan 2009-2011 des actions entreprises par les signataires de la Charte (AF2I, AFG, FBF, FFSA, FIR, MEDEF, ORSE, Paris EUROPLACE, SFAF).

Pour en savoir plus :

>> Télécharger le bilan 2009-2011 des actions des signataires de la Charte au format PDF

>> Télécharger le guide pratique pour la notation extra financière au format PDF

>> Télécharger la version anglaise du guide pratique pour la notation extra financière au format PDF

Le gouvernement allemand a mis en place en 2001 un Conseil allemand pour le développement durable (CADD) qui réunit des entreprises, des investisseurs et la société civile. Les 15 personnalités représentatives membres de ce conseil ont pour mission d’aider le gouvernement allemand à piloter sa stratégie nationale de RSE.

Le Code de transparence que ce Conseil a publié suggère aux entreprises de s’appuyer sur les directives de la GRI ou le référentiel de l’EFFAS et présente les indicateurs clés de performance (KPI) qu’il recommande aux entreprises dans les domaines suivants :

• Stratégie : Analyse stratégique, stratégie et objectifs ;

• Gestion de processus : Règles et processus ; Systèmes d’incitation ; Engagement des parties prenantes ; Gestion de l’innovation et des produits ;

• Environnement : Utilisation des ressources naturelles ;

• Société : Droits des travailleurs et diversité ; Droits de l’homme ; Collectivité locale ; Prise d’influence politique ; Corruption.

Il n’exige pas de contrôle externe mais recommande de produire une attestation de conformité rédigée par une tierce partie indépendante.

Le Conseil recommande au gouvernement allemand de porter ce Code comme une contribution significative aux débats en cours au sein de la Commission européenne sur le reporting extra financier. De son côté, il suivra l’application de ce code et réalisera une première évaluation de son introduction en 2013.

>> Télécharger le Code de développement durable allemand au format PDF

Le décret précise que la société de gestion devra soit indiquer que ses OPCVM ne prennent pas en compte simultanément les 3 critères ESG, soit présenter :

• La démarche générale sur la prise en compte des critères ESG dans sa politique d’investissement ;

• Le contenu, la fréquence et les moyens utilisés pour informer les investisseurs sur les critères ESG ;

• La liste des OPCVM gérés selon ces critères ainsi que la part de ces encours dans le montant total des OPCVM gérés par la société ;

• L’adhésion éventuelle à une charte ou un code ou l’obtention d’un label ;

• Les principaux critères pris en compte relatifs à ces objectifs ESG en illustrant, le cas échéant, les distinctions éventuelles par secteur d’activité ou classe d’actifs ;

• Les informations générales utilisées pour l’analyse des émetteurs sur ces critères ESG : notation extra financière, analyse interne et externe sur la base des rapports de gestion, etc. ;

• La méthodologie d’analyse mise en œuvre ;

• La manière dont les résultats de l’analyse sur des critères sont intégrés dans le processus d’investissement et de désinvestissement.

Ces informations doivent apparaître de façon aisément identifiable sur le site internet de la société de gestion (d’ici le 1er juillet 2012) et dans le rapport annuel de chaque OPCVM géré (depuis le 1er janvier 2012). Ces informations peuvent être présentées selon un code élaboré par une association professionnelle.

>> Consulter le décret sur le site de Legifrance