Les partenaires sociaux viennent de franchir une étape supplémentaire et décisive dans leur démarche de réforme structurelle du dialogue social. L'accord national interprofessionnel sur la modernisation du paritarisme de gestion, conclu le 17 février, traduit la volonté des partenaires sociaux de définir et de généraliser l'application de règles de gouvernance et de gestion des organismes paritaires rigoureuses, exigeantes et transparentes.

Evoquant le sommet social du 18 janvier, Laurence Parisot a souligné la volonté du MEDEF et de dix grandes branches professionnelles d’aller plus loin sur la question de l’emploi, à travers la préparation opérationnelle à l’emploi.

Les partenaires sociaux se sont retrouvés pour une nouvelle séance de négociation sur la modernisation du dialogue social le 26 avril 2011.

Conférence de presse mensuelle

Lutter contre les démagogies d’un côté et maintenir le lien, renforcer le lien de l’autre. Pour cela, le MEDEF a décidé de proposer aux organisations syndicales d’ouvrir un agenda social pour les deux prochaines années autour de quatre axes : l’emploi, la protection sociale, la vie au travail et le dialogue social.

Le texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire qui s’est réunie ce matin permet de ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les TPE en s’en tenant aux commissions paritaires déjà prévues par le code du travail, et dont il appartiendra désormais aux partenaires sociaux de définir les attributions. En effet, la Commission Mixte Paritaire a acté la disparition de l’article 6 du texte initial qui généralisait la création de commissions paritaires spécifiques contraignantes dans le champ des TPE.

Modernisation du dialogue social

« Deux organisations syndicales ont décidé d’empêcher le déroulement de la réunion paritaire prévue aujourd’hui et pour laquelle tant les syndicats réunis en intersyndicales que les organisations patronales avaient préparé des textes destinés à avancer dans nos discussions.

« Il est regrettable que le gouvernement persiste à vouloir mettre en œuvre un projet de loi qui ne présente ni nécessité ni urgence, alors que ni les dirigeants de TPE, ni leurs salariés, ne souhaitent la mise en place de nouvelles instances de dialogue social. Le projet de loi souhaite instaurer un scrutin et une représentation inutiles et complexes qui ne faisaient pas partie des engagements pris par les partenaires sociaux dans la Position commune du 9 avril 2008 » a déclaré Benoît Roger-Vasselin, Président de la commission Relations du travail et politiques de l'emploi du Medef.

Projet d’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

La délégation patronale avait l’ambition de transposer de manière ouverte, sans le dénaturer, l’accord-cadre européen du 26 avril 2007 sur le harcèlement et la violence au travail. Elle a atteint cet objectif dans un projet d’accord qui prend en compte les situations des personnes victimes de harcèlement, sans stigmatiser les organisations du travail.