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11.01.13 - Accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l'emploi

Ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L'accord auquel ils sont parvenus est en effet tout sauf un accord a minima.

Premièrement, il instaure des modalités nouvelles et simples qui permettront une adaptation rapide et sécurisée des entreprises aux évolutions de leurs carnets de commandes et de la conjoncture.

Deuxièmement, en introduisant des mécanismes qui facilitent la conciliation, qui raccourcissent les délais de procédure, et qui réduisent l'incertitude juridique, il contribuera à diminuer la peur de l'embauche, notamment dans les PME et les TPE.

Troisièmement, en facilitant la gestion des ressources humaines et en allègeant certaines obligations, il rendra possible la mobilité des salariés sans risques pour ceux-ci.

Quatrièmement, il protège les salariés en créant les conditions de la généralisation des complémentaires santé et en introduisant de nouveaux droits (information, formation et voix délibérative dans les Conseils d'administration).

Enfin, il crée les conditions d'une mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes en permettant l'exonération des cotisations d'assurance chômage employeurs pendant 3 mois pour l'ensemble des entreprises et 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

"Nous souhaitons que cet accord soit ratifié en l'état par le Parlement au plus vite. En effet, les chefs d'entreprise ont beaucoup à espérer des relations nouvelles que cet accord permet et encourage. Il contient des dispositions qui vont changer la vie des entreprises. Par ailleurs, il marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social. Avec le CICE et avec cet accord, la France peut espérer amorcer des progrès significatifs pour reconquérir sa compétitivité", a déclaré Laurence Parisot, présidente du Medef.

Télécharger le texte de l'accord


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