Faire gagner la Drôme-Ardèche!

Faire gagner la Drôme-Ardèche!

Dans le cadre de leur Convention de l'Entreprise le 27 mars 2014, les entrepreneurs de Drôme-Ardèche ont accueilli Pierre Gattaz, président du MEDEF. Lors de son intervention devant plus de 300 chefs d’entreprise et d’élus locaux, il a mis l’accent sur les défis à relever pour faire gagner la France de 2020. Le Président du MEDEF a ensuite échangé avec des étudiants de l’EGC – Ecole de gestion et de commerce de Valence. Ambassadeurs de France 2020 pour la soirée, ils sont allés à la rencontre des participants afin de leur expliquer le projet et de recueillir leurs contributions.

Génération C, venez refaire le monde !

Génération C, venez refaire le monde !

Découvrez avec humour les contributions de la chimie dans votre vie quotidienne !

Les "solutions quaternaires" pour sortir de la crise?

Les "solutions quaternaires" pour sortir de la crise?

Auditionnée dans le cadre des entretiens France 2020 le 27 février 2014, Michèle Debonneuil est économiste à l’INSEE. Le Premier ministre lui a confié une mission pour le développement de l’économie quaternaire. Dans son rapport, elle développe l’idée d’une entrée dans une nouvelle ère, celle des « solutions quaternaires » qui satisfont les besoins d’une toute autre manière que celle que nous connaissons actuellement.

France 2020: le Medef Mayenne s'engage!

France 2020: le Medef Mayenne s'engage!

Dans le cadre du projet France 2020, le Medef Mayenne s’est saisi des six thématiques du projet et a donné la parole aux chefs d’entreprise, fleurons de la Mayenne. Ils ont ainsi apporté leur contribution au projet par le biais de vidéos rendues publiques lors de l'événement organisé le 27 février en présence de Pierre Gattaz.

Michel Didier: "1million d'emplois, c'est possible!"

Michel Didier: "1million d'emplois, c'est possible!"

Michel Didier, Président de Coe-Rexecode, centre d’observation économique et de recherche pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises, auditionné dans le cadre des entretiens de France 2020, a soutenu la crédibilité d’un tel projet.

M.J. Forissier: "La France doit se réveiller"

M.J. Forissier: "La France doit se réveiller"

Dans les cadre des "Entretiens de France 2020", rencontre avec Marie-José Forissier, PDG de Sociovision


PodcastPodcast
Toutes les actualités

20.08.12 - Entreprises en difficulté et marchés publics : deux fiches techniques pour aider les entreprises

La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie vient de mettre en ligne deux fiches techniques portant respectivement sur l’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics et sur les entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public.

Dans la première fiche, la DAJ rappelle les quatre hypothèses envisagées : le plan de sauvegarde, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire et la faillite personnelle.

Au regard de l’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics, les solutions sont assez simples s’agissant des entreprises en plan de sauvegarde pour lesquelles le Code des marchés publics (CMP) n’édicte aucune interdiction ni restriction, et concernant les candidatures des entreprises en liquidation judiciaire et en faillite personnelle qui doivent être rejetées.

En ce qui concerne les entreprises en redressement judiciaire, il convient de distinguer entre la phase de sélection des candidatures et la phase d’attribution du marché. Au stade de la candidature, les entreprises doivent fournir une copie du ou des jugements prononcés par le tribunal (de commerce ou de grande instance selon les cas) pour démontrer qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Quand cette durée est supérieure à celle de la période d’observation définie par le juge, la candidature de l’entreprise doit être rejetée. Au stade de l’attribution cependant, seules les entreprises en redressement judiciaire bénéficiant d’un plan de redressement pourront se voir attribuer un marché car : « une entreprise en redressement judiciaire en cours de période d’observation ne peut être considérée en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ».

La fiche fournit également des indications sur la candidature des groupements composés d’une entreprise en difficulté, en distinguant selon les quatre hypothèses susmentionnées. On retiendra que la candidature du groupement peut être « sauvée » en cours de procédure sous certaines conditions (notamment en faisant appel à la sous-traitance).

Dans la seconde fiche, la DAJ présente les conséquences du placement en procédure de sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire pendant l’exécution du marché.

Bien que le prononcé de l’ouverture d’une telle procédure n’emporte pas de plein droit la résiliation des contrats en cours, la personne publique, cocontractante de l’entreprise en difficulté, doit interroger l’administrateur judiciaire pour savoir s’il entend poursuivre, ou non, le contrat.

Deuxièmement, lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché public fait l’objet d’une mesure de redressement judiciaire, la personne publique doit adresser une mise en demeure à l’administrateur qui dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer sur la poursuite du marché en cours. On notera que si l’administrateur judiciaire se prononce pour la continuation du contrat, la personne publique ne peut, sans commettre de faute, procéder à sa résiliation de manière unilatérale sauf motif d’intérêt général caractérisé

Enfin, un mécanisme d’échange (information et mise en demeure) semblable au précédent est prévu s’agissant des entreprises en liquidation judiciaire.

>> Télécharger la première fiche technique au format PDF

>> Télécharger la deuxième fiche technique au format PDF


 

Dossiers
  • La simplification, un dossier majeur
  • SEPA : réussir votre migration
  • 2020 - Faire gagner le France
  • Les chiffres-clés de la compétitivité des entreprises
  • Relation Education - Entreprise
  • Semaine de l'industrie
  • Dans les médias
  • MEDEF Actu-Eco
  • Les nouvelles de Bruxelles
  • Energie et changement climatique
  • Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)
  • MEDEF argu
  • Une Communauté entrepreneuriale
  • Logement
  • Le numérique, moteur de la croissance verte
  • Ca va mieux en le disant
  • Trophées de la FIB : "Acteurs de la Réussite"