Le Sommet des chefs d’Etats européens les 25 et 26 mars

A l’ordre du jour du sommet de printemps réuni à Bruxelles: le plan d’aide à la Grèce, la nouvelle stratégie économique de l’Europe (UE 2020), la préparation du sommet du G20 (26 et 27 juin à Toronto) et la préparation de la conférence climatique internationale de Cancun de décembre prochain.

Le Service européen d’action extérieure prend forme

Catherine Ashton, Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, a présenté ses projets pour la mise en place du nouveau service diplomatique européen d’ici fin avril. L’attribution des postes clé et les compétences de ce service font débat au sein des Etats, de la Commission et du Parlement. 7000 personnes issues de la Commission, du Conseil et des diplomaties des Etats membres, seront intégrées dans ce service.

Un projet de taxe carbone européenne pour mai ?

Le commissaire lituanien à la fiscalité Algirdas Semeta souhaite présenter un projet de révision de la directive sur la taxation de l’énergie d’ici mai. La Commission mène actuellement une analyse d’impact pour évaluer les niveaux de taxation appropriés. L’adoption d’une telle taxe requiert l’unanimité des Etats membres.

Michel Barnier en faveur d’un fonds de crise financé par les banques

Le commissaire européen au marché intérieur s’est dit favorable à la création d’un fonds de résolution des crises économiques et financières financé sur les profits des banques. Un mécanisme de soutien fiscal viendrait compléter le dispositif pour permettre aux Etats d’intervenir en absorbant d’éventuelles pertes supplémentaires. Le commissaire présentera une communication sur le sujet à l’automne.

Retards de paiement: vers des règles plus strictes pour les pouvoirs publics

La commission Industrie Recherche Energie du Parlement européen s’est prononcée en faveur de règles plus strictes pour les retards de paiements. Le rapport pour avis propose de fixer à 30 jours le délai pour les pouvoirs publics et à 60 jours le délai pour les entreprises privées. C’est la commission parlementaire marché intérieur qui tranchera au fond. Le vote final aura lieu à Strasbourg en mai.

Lancement d’une consultation sur le statut de Société Européenne

Le 23 mars, la Commission a lancé une consultation pour comprendre pourquoi ce statut a rencontré plus de succès dans certains Etats membres (Allemagne, République Tchèque) que dans d’autres (France, Royaume-Uni, Chypre) et pour proposer le cas échéant des modifications adaptées. La date limite de réponse : 23 mai. Depuis cinq ans, ce statut permet aux entreprises ayant des opérations dans plusieurs états membres de regrouper leurs activités sous une seule structure européenne.

Directive sur le temps de travail: la Commission relance le débat

Après l’échec de la révision de la directive en avril 2009, la Commission a lancé le 24 mars une consultation des partenaires sociaux pour amorcer une nouvelle révision. Les partenaires sociaux ont six semaines pour répondre aux questions posées. La directive européenne actuelle limite à 48h la durée hebdomadaire du travail.

Le sommet européen des consommateurs fait des recommandations à la Commission

Le deuxième sommet européen des consommateurs s’est tenu à Bruxelles les 18 et 19 mars. Des recommandations dans cinq domaines vont être soumises à la Commission: les frais bancaires, le choix entre les prestataires de services, l’énergie verte, la mobilité urbaine durable et l’Internet 3.0.

Nouveauté sur le congé parental

Une nouvelle directive sur le congé parental a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 8 mars. Principale modification concernant la France : une durée minimale du congé de quatre mois (pas de durée minimale auparavant).

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