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16.03.12 - Nouvelles de Bruxelles

B8, compétitivité, réciprocité des marchés publics, défense commerciale, taxe sur les transactions financières, politique climatique, aides à la Hongrie…

Laurence Parisot avec ses homologues européens pour le B8 de Washington

Les présidents du MEDEF, du BDI et de la Confindustria seront à Washington le 19 mars pour le B8. Cette réunion des patronats doit permettre de dégager les éléments-clés des messages destinés aux chefs d’Etat et de gouvernement qui se réuniront le 18 juin à Chicago pour le G8 (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Russie, Etats-Unis, Japon, Canada).

Appel du président du Conseil pour « un continent compétitif »

Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, a redit à Paris sa détermination à renforcer la compétitivité européenne grâce aux réformes, au développement du marché intérieur et à l’innovation. Il a insisté sur la corrélation entre degré d’industrialisation et taux d’innovation et de croissance. Il a plaidé pour des actions en faveur des PME afin de les aider à exporter. Il a souligné la nécessité d’avoir des « champions européens dans les secteurs technologiques clés ».

L’Europe va renforcer la réciprocité des marchés publics

La Commission (Michel Barnier et Karel de Gucht) présentera le 21 mars une réforme des marchés publics. Il s’agit de limiter l’accès aux marchés publics européens à des entreprises de pays extérieurs si ceux-ci n’assurent pas des conditions équivalentes aux sociétés européennes candidates à leurs appels d’offre. De son côté, le président Herman Van Rompuy, en visite à Pékin, a réaffirmé la volonté des Européens « d’avoir un jeu à armes égales, un meilleur accès au marché pour les entreprises de l’UE et une meilleure protection des droits de la propriété industrielle ».

La Commission veut améliorer les moyens de défense commerciale de l’Europe

Le commissaire au Commerce, Karel de Gucht, va lancer une consultation sur les moyens de moderniser « les instruments de défense commerciale ». Ceux-ci sont les mêmes depuis 15 ans. Il s’agit de permettre aux entreprises de mieux lutter contre la concurrence déloyale et défendre leurs intérêts. Sur la base des réponses reçues, la Commission préparera une initiative législative.

Taxe européenne sur les transactions financières : les 27 toujours très divisés

Les ministres des finances ont examiné, le 13 mars, le projet de taxe sur les transactions financières. Ce texte nécessite l’unanimité. La taxe pourrait rapporter 57 milliards par an pour le budget européen. La France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, l’Autriche, le Portugal, la Finlande et la Grèce ont exprimé leur souhait d’avancer rapidement. Le Royaume-Uni et la Suède ont réaffirmé leur opposition. La République tchèque, le Luxembourg et Malte ont rejeté la proposition dans sa forme actuelle. Les Pays-Bas doutent de son efficacité. Prochain débat le 30 mars.

Pas d’unanimité sur la politique climatique européenne

Le conseil européen de l’environnement du 9 mars a examiné la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050. Objectif : définir une trajectoire viable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE de 40 % d’ici 2030, de 60 % d’ici 2040 et de plus 80 % d’ici 2050 (par rapport à 1990). La Pologne, dont le secteur de l’électricité dépend à 90% du charbon, s’est opposée au compromis en refusant des objectifs chiffrés pour 2030 et 2040. La commissaire chargée du climat, Connie Hedegaard, a estimé que cela n’empêcherait pas l’Europe de continuer son ascension vers une économie faible en carbone.

Suspension provisoire d’une partie des aides européennes à la Hongrie

Le conseil des ministres européens des Finances a décidé, le 13 mars, de suspendre 495,2 millions d’euros d’engagements en faveur de la Hongrie, prévus au titre du Fonds de cohésion européen. Cette mesure prendra effet au 1er janvier 2013. C’est une première. Il s’agit de contraindre le pays à corriger ses déficits de façon structurelle et durable. Toutefois, le Conseil pourra revenir sur ce dossier lors de sa session du 22 juin.


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