G. Saboya: "Les investisseurs français sont les bienvenus en Andorre"

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Gilbert Saboya est Ministre des Affaires étrangères de la Principauté d'Andorre.

A. Vaissié: "Inspirons-nous de la vision pro-entrepreneuriale britannique"

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Arnaud Vaissié est Président de la Chambre de Commerce française de Grande-Bretagne et Président Directeur-Général d'International SOS

Trophées de l'Action Managériale : Inscrivez-vous !

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Les trophées de l'Action Managériale sont lancés ... Vous pouvez dès maintenant envoyer votre candidature !

On se bouge avec le CNPA!

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Le CNPA, avec l'appui du Ministère du Redressement Productif et de nombreux partenaires, lance une grande campagne en faveur du pouvoir d'achat des automobilistes, intitulée "On se bouge avec le CNPA!"

La Météo de l'éco – Avril 2013

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Chaque trimestre, un tour d'horizon de l'économie mondiale, européenne et française, présenté par Michel Guilbaud, Directeur général du MEDEF.

6e Forum Education-Entreprise : Jean-Loup Salzmann et Michel Pébereau

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Conclusion du 6e Forum Education-Entreprise le 20 mars 2013

6e Forum Education-Entreprise : Simone Bonnafous et Jean-Paul Delahaye

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Conclusion du 6e Forum Education-Entreprise le 20 mars 2013

MEDEF TV > Actualités > Position du Medef sur le préjudice écologique

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11.02.13 - Position du Medef sur le préjudice écologique

Arguant du fait que les régimes existants, de réparation du préjudice écologique ne seraient pas efficaces, plusieurs parlementaires français sont à l’initiative de propositions de lois visant à intégrer une telle réparation dans le droit commun de la responsabilité civile.

Le Medef considère que la spécificité du préjudice écologique, c’est-à-dire du dommage causé aux ressources naturelles indépendamment de ses répercussions sur les biens et les personnes, appelait l’adoption d’un régime de réparation adapté, qui a été consacré par la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale. La logique indemnitaire et personnelle de la responsabilité civile ne lui permet pas d’assurer avec cohérence et efficacité la réparation du préjudice écologique, sauf à lui apporter de substantielles adaptations.

>> Télécharger les observations du Medef au format PDF


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